Vertaling van "une première réunion introductive lors " (Frans → Nederlands) :

Une première réunion introductive lors de laquelle tous les responsables de projets ont été présents a été organisée en juin 2011.
In juni 2011 vond een eerste inleidende bijeenkomst plaats met alle projectverantwoordelijken.

Lors de la première réunion du groupe de Travail Ministériel en date du 23 décembre 2004, un sous-groupe de travail a été spécifiquement désigné pour traduire sous forme de propositions concrètes les recommandations découlant de l’audit pour le secteur de la Réadaptation locomotrice et neurologique
Tijdens de eerste vergadering van de Ministeriële werkgroep van 23 december 2004, is er een specifieke subwerkgroep aangewezen om de aanbevelingen uit de audit om te zetten in concrete voorstellen voor de sector van de locomotorische en neurologische revalidatie.

Lors de la première réunion d’experts, l’objectif de cette comparaison internationale a été exposé en vue d’obtenir l’identification de pays dans lesquels des initiatives intéressantes ont été développées dans le cadre du continuum de prise en charge des médecins en burnout, de la prévention primaire à la prévention tertiaire.
Vanaf de eerste vergadering van deskundigen was het de bedoeling van deze internationale vergelijking om landen te identificeren waarinteressante initiatieven werden ontwikkeld voor de behandeling van artsen met burnout, van primaire tot tertiaire preventie.

Lors de la première réunion du groupe de travail, une proposition d’arrêté ministériel (à destination des éleveurs) en cours d’élaboration par le Cabinet de Mme la ministre a été soumise au groupe à la demande de ce même Cabinet.
Op de eerste vergadering van de werkgroep werd er een voorstel van ministerieel besluit (ter attentie van de kwekers) waaraan door het kabinet van mevr. de Minister werd gewerkt, op verzoek van datzelfde kabinet aan de werkgroep voorgelegd.

- Les résultats préliminaires du projet relatif à la qualité du comportement prescripteur des médecins généralistes en matière de quinolones ont été communiqués lors de la première réunion du groupe de travail mixte Médicomut- CRM en janvier 2007.
- De preliminaire resultaten van het project rond het kwalitatief voorschrijfgedrag van chinolones door huisartsen werden meegedeeld tijdens de eerste vergadering van de gemengde werkgroep medicomut-CTG in januari 2007.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Dans un même souci de clarté, vous trouverez en annexe 4 un tableau récapitulatif des dispositions légales relatives aux démarches à accomplir lors des demandes d’intervention (première demande, sortie, transfert, révision de la catégorie, etc) et lors de l’introduction de vos notes de frais.
Eveneens ter verduidelijking vindt u in bijlage 4 een overzichtstabel van de wettelijke bepalingen betreffende de stappen die moeten worden gezet bij de indiening van de tegemoetkomingsaanvragen (eerste aanvraag, ontslag, transfer, herziening van de categorie, enz) en bij de indiening van uw kostennota’s.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Une première version de cette étude est rédigée et sera effectuée lors de réunions de concertation avec les OA (pendant les semaines passées quelques réunions de concertation ont déjà été organisées avec les OA).
Eerste versie van de studie is opgemaakt en zal gebruikt worden tijdens de overlegvergaderingen met de VI (al een 3-tal vergaderingen zijn georganiseerd de voorbije weken).

L’impact budgétaire du remboursement du vaccin contre le rotavirus, pour les 3 premières années de commercialisation, avait été estimé lors de l’introduction du dossier comme suit : année 1 2.029.821 euros année 2 4.567.098 euros année 3 5.861.109 euros
De budgettaire impact van de terugbetaling van het vaccin tegen het rotavirus, voor de 3 eerste commercialisatiejaren, werd bij de indiening van het dossier als volgt geschat: jaar 1 2.029.821 EURO jaar 2 4.567.098 EURO jaar 3 5.861.109 EURO