Vertaling van "une question unique " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

brosse à dents manuelle d'assistance à usage unique
aangepaste handmatige tandenborstel voor eenmalig gebruik

accident impliquant d'être heurté par un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval waarbij iemand aangereden wordt door aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un piéton
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en voetganger

accident impliquant le renversement d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met kantelen van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une explosion d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met explosie van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

valve endoscopique air/eau à usage unique
ventiel voor lucht en/of water bij endoscopie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘Online’ aussi appelés ‘synchrones’ : Dans ce cas, MyCareNet donne une réponse à une question unique dans un délai raisonnable de quelques secondes qui est compatible avec l’organisation pratique du travail pour le prestataire.
Online, ook synchroon genoemd : In dit geval geeft MyCareNet een antwoord aan een unieke vraag in een aanvaardbare termijn van enkele seconden die compatibel is met de praktische werking bij de zorgverstrekker.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans tout le document, le Comité scientifique suggère, dans les cas où les questions font référence uniquement à des volailles, de remplacer le terme « animaux » par le terme « volailles », et dans les cas où les questions font référence à d’autres espèces d’animaux, de préciser qu’il s’agit d’ « animaux d’autres espèces ».
Het Wetenschappelijk Comité stelt voor om overal in het document wanneer de vragen alleen naar pluimvee verwijzen, de term « dieren » te vervangen door de term « pluimvee » en om wanneer de vragen naar andere diersoorten verwijzen aan te geven dat het gaat om « dieren van andere soorten ».

Cette disposition concerne uniquement une question de droit formel (la compétence de la juridiction). La question quant à la sanction à infliger (droit matériel) demeure intacte.
Die bepaling betreft uitsluitend een kwestie van formeel recht (de bevoegdheid van het rechtscollege) en laat de vraag naar de toe te passen sanctie (een aangelegenheid van materieel recht) onverlet.

Cette catégorie change en ce qui concerne l'appellation et devient un établissement de traitement du gibier attenant à un commerce de détail, mais la restriction commerciale en vigueur y reste d'application (commercialisation uniquement dans le commerce de détail en question).
Deze categorie wijzigt wel wat betreft de benaming en wordt wildbewerkingsinrichting die grenst aan een detailhandelszaak, maar de geldende handelsbeperking tot de eigen detailhandel blijft er van toepassing.

Question 3 : D : partie 5 point 5.2 du guide I : Pour les produits qui sont uniquement livrés au consommateur, la traçabilté interne n’est pas requise.
Vraag 3: D: deel 5 punt 5.2 van de gids I: Voor producten die enkel geleverd worden aan de eindverbruiker is er geen interne traceerbaarheid vereist.

Cette disposition concerne uniquement l’intervention de l’assurance-maladie dans les prestations en question et il ne peut, en droit, en être déduit que, en l’absence de cette opposition, la nomenclature a été correctement appliquée par le praticien de l’art infirmier.
Deze bepaling heeft alleen betrekking op de tegemoetkoming van de ziekteverzekering in de desbetreffende verstrekkingen, en er kan in rechte niet uit worden afgeleid dat, bij gebrek aan dergelijk verzet, de nomenclatuur correct werd toegepast door de verpleegkundige.

Sans devoir se prononcer sur la question de savoir si l’affaire traitée tombe dans le domaine d’application de l’article 6 de la CEDH, il y a lieu de constater que le moyen, tel qu’il a été formulé dans la requête, retient uniquement que “les faits” se sont produits pendant la période s’étalant du 2 juin 1991 au 15 juillet 1992 et que la Chambre restreinte et la Commission d’appel se sont prononcées en la matière, respectivement le 11 janvier 1995 et le 31 juillet 1995.
Zonder een uitspraak te moeten doen over de vraag of de voorliggende zaak wel valt onder het toepassingsgebied van artikel 6 van het EVRM, dient te worden vastgesteld dat het middel, zoals het in het verzoekschrift is geformuleerd, alleen maar inhoudt dat “de feiten” zich voordeden in de periode van 2 juni 1991 tot 15 juli 1992 en daarover uitspraak werd gedaan op 11 januari 1995 door de Beperkte kamer en op 31 juli 1995 door de Commissie van beroep.

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Sans devoir se prononcer sur la question de savoir si l’affaire traitée tombe dans le domaine d’application de l’article 6 de la CEDH, il y a lieu de constater que le moyen, tel qu’il a été formulé dans la requête, retient uniquement que “les faits” se sont produits pendant la période s’étalant du 1 er avril 1993 au 30 septembre 1993 et qu’il y a eu un prononcé en la matière le 31 août 1998.
Zonder een uitspraak te moeten doen over de vraag of de voorliggende zaak wel valt onder het toepassingsgebied van artikel 6 van het EVRM, dient te worden vastgesteld dat het middel, zoals het in het verzoekschrift is geformuleerd, alleen maar inhoudt dat “de feiten” zich voordeden in de periode van 1 april 1993 tot 30 september 1993 en daarover uitspraak werd gedaan op 31 augustus 1998.