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Intoxication
Mise en observation pour suspicion de tuberculose
Mise en observation pour suspicion de tumeur maligne
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Quérulente
Suspicion de glaucome

Vertaling van "une suspicion légitime " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE


Mise en observation pour suspicion d'affection du système nerveux

observatie in verband met verdenking op aandoening van zenuwstelsel


Mise en observation pour suspicion d'infarctus du myocarde

observatie in verband met verdenking op myocardinfarct


Mise en observation pour suspicion d'autres affections cardio-vasculaires

observatie in verband met verdenking op andere cardiovasculaire-ziekten


Mise en observation pour suspicion de troubles mentaux et du comportement

observatie in verband met verdenking op psychische stoornissen en gedragsstoornissen


Mise en observation pour suspicion de tumeur maligne

observatie in verband met verdenking op maligne neoplasma


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) ...[+++]

Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door buitensporige gevoeligheid voor tegenslagen, afwezigheid van vergevensgezindheid bij beledigingen; achterdocht en een neiging om ervaringen te vertekenen door neutrale of vriendelijke bejegening van anderen uit te leggen als vijandig of laatdunkend; herhaaldelijke, ongerechtvaardigde verdenkingen aangaande de seksuele trouw van de echtgeno(o)t(e) of de seksuele partner; en een strijdlustig en hardnekkig gevoel voor eigen rechten. Er kan een neiging bestaan tot ziekelijke jalouzie of een buitensporig gevoel van belangrijkheid en er is dikwijls een overmatig 'ik-mij-mi ...[+++]


Mise en observation et examen médical pour suspicion de maladies

medische observatie en evaluatie in verband met verdenking op ziekten en aandoeningen


Mise en observation pour suspicion de tuberculose

observatie in verband met verdenking op tuberculose


Mise en observation pour suspicion de:effet indésirable d'un médicament | intoxication

observatie in verband met verdenking op | ongewenste werking van geneesmiddel | observatie in verband met verdenking op | vergiftiging
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]


Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime ...[+++]

Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime ...[+++]


La suspicion légitime est une circonstance qui fait naître dans l’esprit d’une partie la crainte légitime qu’un juge ne puisse juger ou qu’un expert ne puisse donner un avis technique de manière objective et impartiale .

De wettelijke verdenking is een omstandigheid die in de geest van een partij de gewettigde vrees doet ontstaan dat een rechter geen uitspraak kan doen of een deskundige geen technisch advies kan verstrekken op objectieve en onpartijdige wijze.


Par l’arrêt n° 211.299 du 16 février 2011, le Conseil d’État, saisi par le même requérant d’une requête en récusation, entre autres, du même docteur M.-A. R. en sa qualité de membre de la chambre de recours, a jugé que cette situation ne justifiait aucune suspicion légitime, après un rappel de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Par l’arrêt n° 211.299 du 16 février 2011, le Conseil d’État, saisi par le même requérant d’une requête en récusation, entre autres, du même docteur M.-A.R. en sa qualité de membre de la chambre de recours, a jugé que cette situation ne justifiait aucune suspicion légitime, après un rappel de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme.


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En outre, le président doit vérifier si la composition du collège n’est pas de nature, en apparence, de susciter dans l’esprit de prévenu ou des tiers une suspicion légitime d’impartialité.

Daarnaast dient de voorzitter na te gaan of de samenstelling van het college, in de geest van de beklaagde of van derden, geen gewettigde verdenking van onpartijdigheid kan wekken.


Dans cette situation, on peut considérer indirectement que l’exigence suivante doit être respectée : « Lorsqu'ils interviennent dans le cadre de la surveillance épidémiologique ou de la certification des animaux ou des troupeaux, les médecins vétérinaires agréés ne se placent pas et ne se laissent pas placer dans une situation de conflits d'intérêts, c'est-à-dire une situation dans laquelle ils ont par eux-mêmes ou par personne interposée un intérêt personnel susceptible d'influer sur l'exercice impartial et objectif de leur mission ou à créer la suspicion légitime d'une telle influence » (AR 20-11-2009, art. 5, para ...[+++]

In dit laatste verband wordt wel één en ander gezegd wat bijgevolg op onrechtstreekse wijze als richtinggevend kan worden beschouwd voor de begeleidende en toezichthoudende dierenarts: “Wanneer zij tussenkomen in het kader van het epidemiologisch toezicht of bij het certificeren van dieren of beslagen, plaatsen de erkende dierenartsen zich niet, of laten zij zich niet plaatsen in een toestand van belangenconflicten, dit wil zeggen in een toestand waarin zijzelf of via tussenpersonen een persoonlijk voordeel hebben dat de onpartijdige en objectieve uitoefening van hun opdracht kan beïnvloeden of de gewettigde verdenking ervan kan oproepen” (K ...[+++]


L’article 828, du Code judiciaire, tel que modifié par la loi du 10 juin 2001 relative aux dessaisissements et récusations, combiné avec l’article 966, prévoit que « Tout juge [ou expert] peut être récusé [.] : 1°, s’il y a suspicion légitime ».

Artikel 828 van het Gerechtelijk Wetboek, zoals gewijzigd bij de wet van 10 juni 2001 betreffende de onttrekking en wraking, bepaalt, in combinatie met artikel 966, dat “Iedere rechter [of deskundige] kan worden gewraakt [.] : 1° wegens wettelijke verdenking”.


Considérant qu'aucune disposition de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n'impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s'il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n'ont pas cette qualité pour siéger ; que la requête est recevable ;

Considérant qu’aucune disposition de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n’impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s’il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n’ont pas cette qualité pour siéger ; que la requête est recevable ;


Les docteurs S.C. et M. A.-R. n’ayant plus à siéger en qualité de représentants des organismes assureurs, mais de membres de la chambre de recours présentés par ces organismes, on ne voit pas que V. J. demeure fondé à invoquer cette qualité à l’appui de la suspicion légitime qu’il allègue.

Les docteurs S.C. et M. A-R. n’ayant plus à siéger en qualité de représentants des organismes assureurs, mais de membres de la chambre de recours présentés par ces organismes, on ne voit pas que V. J. demeure fondé à invoquer cette qualité à l’appui de la suspicion légitime qu’il allègue.


L'article 828, 1°, du Code judiciaire cite comme première cause de récusation la suspicion légitime (109) .

Artikel 828, 1°, van het Gerechtelijk Wetboek geeft als eerste reden tot wraking de wettige verdenking (109) .




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Date index: 2023-04-20
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