Vertaling van "une série d’articles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle prévoit dans sa section 4 une série de modifications de la loi SSI, notamment une modification de l’article 100, § 1 er , un remplacement de l’article 106 et l’insertion d’une section Vbis (article 109bis) dans le titre IV, Chapitre III.
De wet van 13 juli 2006 houdende diverse bepalingen inzake beroepsziekten en arbeidsongevallen en inzake beroepsherinschakeling voorziet in zijn afdeling 4 in een aantal wijzigingen aan de GVUwet, ondermeer een wijziging van artikel 100, § 1, een vervanging van artikel 106 en de invoeging van een afdeling Vbis (artikel 109bis) in titel IV, Hoofdstuk III.

Article 11, § 1 er , article 20, § 1 er et article 21, § 1 er : allergologie À partir du 1 er mai 2009, toute une série de prestations dans le cadre de la détection d’allergies seront remboursables.
Artikel 11, § 1, artikel 20, § 1 en artikel 21, § 1: allergologie Vanaf 1 mei 2009 worden een heel aantal verstrekkingen die betrekking hebben op het opsporen van allergieën terugbetaalbaar.

La loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle 59 prévoit dans sa section 4 une série de modifications de la loi coordonnée, notamment une modification de l’article 100, § 1 er , un remplacement de l’article 106 et l’insertion d’une section Vbis (article 109bis) dans le titre IV, Chapitre III.
De wet van 13 juli 2006 houdende diverse bepalingen inzake beroepsziekten en arbeidsongevallen en inzake beroepsherinschakeling 59 voorziet in zijn afdeling 4 in een aantal wijzigingen aan de gecoördineerde wet, ondermeer een wijziging van artikel 100, § 1, een vervanging van artikel 106 en de invoeging van een afdeling Vbis (artikel 109bis) in titel IV, Hoofdstuk III.

Un arrêté royal du 10 juin 2001 donne une définition uniforme des notions relatives au temps de travail. Deux arrêtés royaux datés du même jour modifient dans ce sens certaines dispositions de la loi SSI (notamment l’article 86, § 1 er , 1°, a) et l’article 103, § 1 er , points 3° et 7°)) et une série d’articles de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi SSI.
Een koninklijk besluit van 10 juni 2001 geeft een eenvormige definitie van de begrippen m.b.t. de arbeidstijdgegevens.Twee koninklijke besluiten van dezelfde datum wijzigen een aantal bepalingen van de GVU-wet (o.m. wijziging van artikel 86, § 1, 1°, a) en artikel 103, § 1, punt 3° en 7°)) en een aantal artikelen van het GVU-besluit.

Dans le prolongement de l’agrément du médecin-spécialiste en gériatrie, depuis le 1 er mars 2010, une série de modifications ont été apportées aux articles 20 et 25 de la nomenclature, de sorte que le médecin spécialiste en gériatrie bénéficie également du remboursement d’une série de prestations.
Aansluitend aan de erkenning van de geneesheer-specialist in de geriatrie zijn vanaf 1 maart 2010 een aantal wijzigingen aangebracht in de artikelen 20 en 25 van de nomenclatuur, zodat de geneesheerspecialist in de geriatrie ook toegang heeft tot de vergoeding voor een aantal verstrekkingen.

Dans le prolongement de l’agrément du médecin spécialiste en gériatrie, l’arrêté royal du 17 décembre 2010 apporte, depuis le 1 er mars 2010, une série de modifications aux articles 20 et 25 de la nomenclature, de sorte que le médecin spécialiste en gériatrie bénéficie également du remboursement d’une série de prestations.
Aansluitend aan de erkenning van de geneesheer-specialist in de geriatrie wijzigt vanaf 1 maart 2010 het koninklijk besluit van 17 december 2009 de artikelen 20 en 25 van de nomenclatuur, zodat de geneesheer-specialist in de geriatrie ook toegang heeft tot de vergoeding voor een aantal verstrekkingen.

3° Il est recommandé que le sujet de toute émission, interview ou article soit traité en une seule fois et non sous forme d'une « série » pour éviter de tomber dans le travers d'une publicité racoleuse.
3° Het is aangewezen dat de persoon waarover een uitzending, interview of artikel handelt, in één keer aan bod komt en niet " in serie" om zo de getrapte val van ronselende publiciteit te vermijden.

A la suite des nombreuses réactions de confrères à propos de certaines émissions de téléréalité, de séries documentaires et d'articles parus dans la presse, le Conseil national souhaite attirer l'attention des médecins sur les dérives déontologiques possibles en rapport avec la publicité.
Gezien de reacties van heel wat confraters naar aanleiding van bepaalde reality-televisie-uitzendingen, docusoaps en artikels in de pers, wenst de Nationale Raad de artsen te wijzen op de mogelijke deontologische ontsporingen in verband met publiciteit.

A la suite des nombreuses réactions à propos de certaines émissions de téléréalité, de séries documentaires et d'articles parus dans la presse, le Conseil national souhaite attirer l'attention des médecins sur les dérives déontologiques possibles en rapport avec la publicité.
Gezien talrijke reacties naar aanleiding van bepaalde reality-televisie-uitzendingen, docusoaps en artikels in de pers wenst de Nationale Raad de artsen te wijzen op de mogelijke deontologische ontsporingen in verband met publiciteit.