Traduction de «une éventuelle amende » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Examen d'un donneur éventuel d'organe et de tissu
onderzoek van potentiële orgaan- en weefseldonor

Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle
gevolgen voor foetus en pasgeborene door aandoeningen van moeder welke niet gerelateerd hoeven te zijn aan huidige zwangerschap

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Omschrijving: Het essentiële kenmerk is een voortdurende preoccupatie met de mogelijkheid één of meer ernstige en progressieve lichamelijke ziekten te hebben. Patiënten geven blijk van aanhoudende somatische klachten of een voortdurende preoccupatie met hun uiterlijk. Normale of alledaagse gevoelens en verschijnselen worden door patiënten dikwijls uitgelegd als abnormaal en kwellend en de aandacht is doorgaans gericht op slechts één of twee organen of systemen van het lichaam. Duidelijke depressiviteit en angst zijn vaak aanwezig en kunnen aanvullende diagnosen rechtvaardigen. | Neventerm: | verstoorde lichaamsbeleving [body dysmorphic disorder] | dysmorfofobie (niet met wanen) | hypochondrie | hypochondrische neurose | monosymptomatische hypochondrie | nosofobie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les Parties prenantes à la Convention se réunissent tous les 2 ans pour évaluer son efficacité et y apporter d’éventuels amendements.
De Partijen van het Verdrag komen elke twee jaar samen om de doeltreffendheid van het Vedrag te evalueren en eventuele amendementen toe te voegen.

Les Parties prenantes à la Convention se réunissent tous les 2 ans pour évaluer son efficacité et apporter d’éventuels amendements à ses annexes.
De Partijen die het Verdrag ondersteunen komen elke twee jaar samen om de doeltreffendheid van het Verdrag te evalueren en eventuele amendementen toe te voegen aan de bijlagen.

Les Parties se réunissent tous les 2 ans pour évaluer l’efficacité de la procédure PIC et y apporter d’éventuels amendements.
De Partijen komen om de 2 jaar bijeen om de efficiëntie van de PIC –procedure te evalueren en daar eventuele wijzigingen in aan te brengen.

Si les allégations venaient à être prouvées, il se murmure déjà que le géant américain aurait déjà mis de côté 500 millions de dollars pour payer une éventuelle amende.
Er wordt gezegd dat de Amerikaanse reus al 500 miljoen dollar zou hebben uitgetrokken om een mogelijke boete te betalen, mochten de beschuldigingen bewezen worden.

L’amende administrative pour les soins de santé est infligée et perçue par le fonctionnaire dirigeant de l’INAMI, éventuellement en collaboration avec le Service public fédéral Finances.
De administratieve geldboete voor gezondheidszorgen wordt opgelegd en geïnd door de leidend ambtenaar van het RIZIV, eventueel in samenwerking met de Federale overheidsdienst Financiën.

Il ressort du rapport de la Commission du Sénat que les amendes administratives infligées n’ont rien à voir avec une éventuelle fraude sous-jacente mais bien avec les négligences administratives concernant le registre même, à savoir ne pas le remplir ou le tenir (correctement).
Uit het verslag van de senaatscommissie blijkt dat de administratieve boetes die uitgeschreven worden niet te maken hebben met een eventueel onderliggende fraude, maar wel met de administratieve nalatigheden betreffende het register zelf, namelijk het niet (goed) invullen of bijhouden ervan.

Les justifications sont soumises au Comité qui, soit classe le dossier sans suite, soit désigne en son sein 2 auditeurs qui entendront le dispensateur, à sa demande, avant de prononcer une amende éventuelle.
De verantwoordingen worden voorgelegd aan het comité dat ofwel het dossier zonder gevolg klasseert, ofwel in zijn schoot 2 auditeurs aanwijst die de zorgverlener, op zijn verzoek, zullen horen, vooraleer een eventuele geldboete uit te spreken.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé a été adopté par la Chambre de Représentants le 13 juillet 2006 (DOC 51 2594/009) et a été soumis au Sénat pour examen et amendement éventuel (article 78 de la Constitution) (1).
Het wetsontwerp houdende diverse bepalingen betreffende gezondheid werd door de Kamer van Volksvertegenwoordigers aangenomen op 13 juli 2006 (DOC 51 2594/009) en voor eventueel onderzoek en amendering overgezonden aan de Senaat (artikel 78 van de Grondwet) (1).

L'article 926 du Code judiciaire dispose que le témoin cité et défaillant peut être condamné par ordonnance du juge à une amende de 100 à 10.000 FB sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Artikel 926 van het Gerechtelijk Wetboek bepaalt dat een gedagvaarde getuige die niet verschijnt, bij beschikking van de rechter kan worden veroordeeld tot een geldboete van 100 tot 10.000 frank en eventueel tot een schadevergoeding.