Vertaling van "unique par organisme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

brosse à dents manuelle d'assistance à usage unique
aangepaste handmatige tandenborstel voor eenmalig gebruik

accident impliquant d'être heurté par un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval waarbij iemand aangereden wordt door aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un piéton
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en voetganger

accident impliquant le renversement d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met kantelen van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une explosion d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met explosie van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

valve endoscopique air/eau à usage unique
ventiel voor lucht en/of water bij endoscopie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Codification : numérique, unique par organisme.
Codes : numeriek, uniek per instelling.

Avant de procéder à l'évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir uniquement un organisme notifié.
Voordat verder wordt gegaan met de beoordelingsprocedure, is het van belang om vast te stellen of u, de fabrikant, het product zelf kunt beoordelen of dat u hiervoor beslist een aangemelde instantie moet inschakelen.

Ce numéro est unique par organisme et par pension (il peut être identique pour plusieurs avantages).
Dit is een uniek nummer per instelling en per pensioen (het kan identiek zijn voor verschillende voordelen).

Numérique, unique par organisme (numéro d’immatriculation).
Numeriek, uniek per instelling (aansluitingsnummer).

Ce numéro est unique par organisme et déclaration.
Dit nummer is uniek per instelling en aangifte.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’organisme assureur qui a connaissance du début de l’incapacité de travail demande à l’employeur ou à l’organisme de paiement des allocations de chômage les données nécessaires: en ce qui concerne l’organisme de paiement, la transmission des données se fait en principe uniquement par voie électronique (la date d’entrée en vigueur du circuit électronique n’a pas encore été fixée).
De verzekeringsinstelling die kennis heeft van de aanvang van de arbeidsongeschiktheid vraagt bij de werkgever of de uitbetalingsinstelling van werkloosheid de nodige gegevens op; bij laatstgenoemde instelling gebeurt dit in principe enkel via elektronisch bericht (de datum van inwerkingtreding van het elektronische circuit werd nog niet vastgesteld).

La présente consultation est ouverte aux parties prenantes et à tous ceux qui s'intéressent au respect des droits des consommateurs au-delà des frontières nationales, au sein du marché unique (par ex.: services nationaux chargés de la politique des consommateurs, agents chargés de l'application de la législation, autorités compétentes, organes de régulation des marchés, consommateurs et associations de défense des consommateurs, entreprises et associations professionnelles, organismes internationaux chargés de faire appliquer la législation, universités).
Deze raadpleging is bestemd voor al wie belang heeft bij de handhaving van internationale consumentenrechten binnen de interne markt (bijv. bevoegde nationale diensten en ambtenaren, regulerende instanties, consumenten en consumentenverenigingen, bedrijven en bedrijvenverenigingen, internationale rechtshandhavingsorganisaties, academici).

Dans la plupart des cas, l’organisme notifié vérifie uniquement la gestion de la qualité par le fabricant.
Een aangemelde instantie verifieert in de meeste gevallen alleen het kwaliteitsbeheer van de fabrikant.

Si c'est le cas, l’organisme notifié examinera uniquement la conception du dispositif médical, à moins que le fabricant ne demande un examen complet tel qu’il est décrit ci-dessus.
In dat geval wordt alleen het ontwerp van het medische hulpmiddel onderzocht door de aangemelde instantie, tenzij de fabrikant een compleet onderzoek aanvraagt, zoals aangegeven in de eerdere paragrafen.