Vertaling van "uniquement le droit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

base du poumon droit
basis van rechterlong

pneumonie inférieure droite
pneumonie rechts basaal

segment basal du poumon droit
basaal segment van rechterlong

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

oreille droite
auris dextra

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

arc aortique droit
rechter aortaboog

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

droit et gauche
bilateraal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, lorsqu'il donne des informations sur l'état de santé de l'enfant au parent qui a uniquement un droit de visite, il reste très prudent s'il ne connaît pas la nature des relations qui règnent, d'une part, entre les parents, et d'autre part, entre le parent qui a le droit de visite et l'enfant.
Bij het verstrekken van informatie over de toestand van het kind aan de ouder die alleen het bezoekrecht heeft, zal de arts, wanneer hij de aard van de relatie tussen de ouders onderling en die tussen de ouder met bezoekrecht en het kind niet kent, zeer behoedzaam te werk gaan.

Le 23 septembre 2008, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a fait des propositions de simplification administrative pour les personnes atteintes de maladie chronique (ea. l’intégration, en un statut unique, du droit à l’intervention majorée (BIM) et du droit au statut OMNIO, une application systématique du tiers-payant pour les maladies chroniques).
Op 23 september 2008 heeft de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid voorstellen gedaan over de administratieve vereenvoudiging voor personen met een chronische ziekte (o.a. het samensmelten van het recht op verhoogde tegemoetkoming (RVV) en het recht op het OMNIOstatuut tot een uniek statuut, een systematische en veralgemeende toepassing van de derdebetalersregeling voor de chronisch zieken).

Le fait de ne pas se présenter à l’examen de contrôle suspend désormais uniquement le droit aux indemnités et ce, jusqu’à ce que l’intéressé donne suite à la convocation.
Het niet verschijnen op het controle-onderzoek, schorst voortaan enkel nog het recht op uitkeringen tot de betrokkene wel gevolg geeft.

Ce médecin conserve uniquement le droit d’attester la consultation sous le code 101010, y compris les suppléments de nuit et de week-end et, sauf les exceptions prévues par la loi, des prescriptions de produits pharmaceutiques ou de traitements et d’examens techniques.
Deze arts behoudt enkel het recht om raadplegingen (code 101010) aan te rekenen en de weekend- en nachtsupplementen hiervoor aan te rekenen, en tenzij anders bepaald in de wet, alle voorschriften af te leveren voor geneesmiddelen en onderzoeken of behandelingen.

Ce médecin a uniquement les droits suivants : prescrire des produits pharmaceutiques, assister aux opérations chirurgicales (art. 16, § 5 de la nomenclature), attester des honoraires de surveillance aux hospitalisés (art. 25, § 1 er ) et des honoraires (art. 25, § 3 et 3bis) dans le cadre d’un service de soins d’urgence et d’intervention SMUR (brevet de médecine aiguë exigé).
Deze arts mag alleen nog geneesmiddelen voorschrijven, assisteren bij heelkundige ingrepen (artikel 16, § 5 van de nomenclatuur), toezichtshonoraria in het ziekenhuis (artikel 25, § 1) aanrekenen van een aantal prestaties (artikel 25, §§ 3 en 3 bis) in het kader van een spoedgevallendienst en MUG interventie (brevet van acute geneeskunde verplicht).

17 PL1 (14) 18 PL2 (14a) 19 PL3 (14b) 20 Left Posterior descending (15) (choix possible uniquement pour la dominance gauche) 21 RV(16) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 22 PL2(16a) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 23 PL3(16b) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 24 PL4(16c)
17 PL1 (14) 18 PL2 (14a) 19 PL3 (14b) 20 Left Posterior descending (15) (keuze enkel mogelijk voor dominantie links) 21 RV(16) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 22 PL2(16a) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 23 PL3(16b) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 24 PL4(16c)

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Il en résulte que le droit d'obtenir copie de certaines pièces ou de la totalité du dossier est un droit du patient valable uniquement du vivant du patient.
Hieruit volgt dat het recht op afschrift van bepaalde stukken of van het gehele patiëntendossier een recht is van de patiënt dat alleen bij leven geldt.

Le texte de l'article 9, §4, fait cependant uniquement référence au §2, et non au §3 du même article, qui traite du droit d'obtenir copie.
De tekst van artikel 9, §4, verwijst echter enkel naar §2 en niet naar §3 van hetzelfde artikel, die over het recht op afschrift handelt.

Ce droit d'appel est accordé en outre uniquement au magistrat assesseur de chacun des Conseils provinciaux et au magistrat présidant le Conseil national, conjointement avec un vice-président.
Dit recht op hoger beroep wordt verder uitsluitend toegekend aan de magistraat‑assessor van de Provinciale Raad en aan de magistraat die de Nationale Raad voorzit, samen met een ondervoorzitter.