Traduction de «uniquement les dispensateurs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

brosse à dents manuelle d'assistance à usage unique
aangepaste handmatige tandenborstel voor eenmalig gebruik

accident impliquant d'être heurté par un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval waarbij iemand aangereden wordt door aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un piéton
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en voetganger

accident impliquant le renversement d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met kantelen van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une explosion d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met explosie van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

valve endoscopique air/eau à usage unique
ventiel voor lucht en/of water bij endoscopie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 90bis de la loi du 9 août 1963 (art. 157 de la loi ASSI coordonnée) viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en instaurant une sanction particulière (l’interdiction de l’application du régime du tiers payant) qui concerne uniquement les dispensateurs de soins fournissant des prestations soumises au régime du tiers payant, et reste sans effet à l’égard des autres dispensateurs de soins ?
Schendt artikel 90bis van de wet van 9 augustus 1963 (art. 157 van de gecoördineerde VGVUwet) de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door een bijzondere sanctie in te stellen (het verbod tot toepassing van de derdebetalersregeling) die uitsluitend betrekking heeft op de zorgverleners die aan de derdebetalersregeling onderworpen prestaties verstrekken, en ten aanzien van de andere zorgverstrekkers zonder gevolg blijft?

L’intervention est due uniquement aux dispensateurs de soins individuels et psychologues et orthopédagogues ou prestataires d’aide de soins des services/institutions qui participent ef-
De tegemoetkoming is enkel verschuldigd aan de individuele zorgverleners, psychologen en orthopedagogen, of zorg- of hulpverleners van diensten/instellingen die effectief deelnemen aan het overleg.

(un cryptage unique par dispensateur).
persoon (één unieke encryptie per verstrekker).

Afin de garantir une utilisation efficiente et efficace des moyens destinés à l’assurance maladieinvalidité, il faut une politique moderne en matière de feed-back, d’évaluation et de contrôle à l’égard des dispensateurs de soins, des établissements de soins, des organismes assureurs, des assurés sociaux, des firmes, des offices de tarification, etc. Ce contrôle moderne de l’utilisation optimale des moyens ne vise pas uniquement à sanctionner et à réprimer les dispensateurs mais accorde également beaucoup d’importance à la prévention et à la responsabilisation.
controle ten aanzien van de zorgverleners, de zorginstellingen, de verzekeringsinstellingen, de sociaal verzekerden, de firma’s, de tariferingsdiensten, enz. Een modern toezicht op het optimale gebruik van de middelen wil niet enkel sanctionerend-repressief zijn, maar ook ruime aandacht besteden aan preventie en responsabilisering.

Il s’agit entre autres de l’informatisation de la gestion des dossiers d’enquête à l’égard des dispensateurs de soins; du contrôle de la délivrance correcte de médicaments au moyen du système de codes-barres uniques; du développement d’une cartographie des activités de contrôle du médecin-conseil dans le cadre de l’incapacité primaire; de la réalisation de projets d’évaluation auprès des dispensateurs de soins et de mesures a posteriori ou analyses d’impact; la réalisation de contrôles thématiques auprès des organismes assureurs afin de contrôler le respect de la réglementation.
Het betreft onder meer de informatisering van het beheer van de enquêtedossiers ten aanzien van de zorgverleners; het controleren van de correcte afgifte van geneesmiddelen door middel van het systeem van unieke streepjescodes; het ontwikkelen van een cartografie van de controleactiviteiten van de adviserend geneesheer in het kader van de primaire arbeidsongeschiktheid; het uitvoeren van evaluatieprojecten bij de zorgverleners en nametingen of impactanalyses; en het uitvoeren van themacontroles bij de Verzekeringsinstellingen om de correcte naleving van de reglementering te toetsen.

Il doit également favoriser la communication entre le patient et ses dispensateurs de soins, d'une part et entre les dispensateurs de soins eux-mêmes, d'autre part. Les diététiciens et les podologues sont uniquement tenus d'y inscrire la date de leurs prestations.
De enige verplichte inschrijving door de diëtisten en podologen in de pas is de datum van hun prestaties.

Le principe du renversement de la charge de la preuve ne vaut pas uniquement pour le devoir d’information préalable du dispensateur de soins, comme par exemple l’affichage de son statut de conventionnement, mais aussi pour le devoir d’information après exécution des prestations de santé (remise du document justificatif avec l’ensemble des données pertinentes, reçu en cas de perception d’un acompte)
Het ingevoerde principe van de omkering van de bewijslast geldt niet enkel voor de voorafgaande informatieplicht van de zorgverlener over de kostprijs van de geneeskundige verzorging, zoals bijvoorbeeld de affichering van zijn conventiestatuut, maar ook voor de informatieverplichting na uitvoering van geneeskundige verstrekkingen (uitreiking van bewijsstuk met het geheel van de pertinente gegevens, ontvangstbewijs in geval van ontvangst van een voorschot).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour le calcul du pourcentage des adhésions individuelles à la convention, le Comité de l’assurance avait décidé qu’il serait uniquement tenu compte : des kinésithérapeutes disposant d’un profil de dispensateur pour l’année 2000 ; des kinésithérapeutes agréés à partir de 2001.
Het Verzekeringscomité had beslist dat voor het berekenen van het percentage van individuele toetredingen tot de overeenkomst enkel rekening werd gehouden met : de kinesitherapeuten met een verstrekkersprofiel voor het jaar 2000 ; de kinesitherapeuten die vanaf 2001 werden erkend.