Traduction de «vaccination non faite pour d'autres raisons » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Vaccination non faite pour d'autres raisons
immunisatie niet uitgevoerd om overige gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale
immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of wegens sociale druk

Vaccination non faite en raison d'une contre-indication
immunisatie niet uitgevoerd wegens contra-indicatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen

Acte non effectué pour d'autres raisons
verrichting niet uitgevoerd om overige gespecificeerde redenen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densité exprimée en G/ml uniquement pour les produits dont la quantité peut être décrite en poids et en volume (sinon toujours 1) 9 Signe honoraire 901 *: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - aucun honoraire 902 G: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - honoraire 10 Signe intervention personnelle 1001 A: gratuité pour le bénéficiaire 11 Signe restriction 1101 +: sont exclues du remboursement les préparations magistrales contenant des matières premières affectées du signe «+», lorsque ces matières premières sont prescrites isolément, en mélange entre elles ou en mélange avec des matières premières inscrites au chapitre V de la liste 12 Condition restrictive: quantité maximale remboursable par module ou récipé 13 Condition restrictive: unité 1301 Mg 1302 Gramme 1303 Pièce 1304 Boîte 14 Condition restrictive: facteur de multiplication égal ou supérieur à 1 et limite le nombre de modules remboursables par récipé, par dérogation aux autres limitations 15 Conditions de remboursement: condition restrictive 1501 Uniquement en suppositoires ou pour usage externe 1502 1503 1504 Uniquement pour usage interne 1505 Solutions à usage externe: uniquement si elles ne contiennent aucune substance tensioactive 1506 Uniquement pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise 1507 Uniquement en collyres et en suppositoires (suppositoires: à toutes les doses s'il est incorporé dans une association avec d'autres produits remboursables ou s'il est prescrit séparément, à un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de «spécialités pharmaceutiques») 1508 Uniquement en préparations dermatologiques solides 1509 Uniquement à condition que cette substance constitue le seul principe actif 1510 Non remboursable sous forme de crème, gel, onguent ou pâte si la préparation contient du zinc oxyde 1511 Uniquement ...
78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densiteit uitgedrukt in G/ml, enkel voor de producten waarvan de hoeveelheid kan beschreven worden in gewicht en volume (indien niet, steeds 1) 9 Teken honoraria 901 *: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - geen honorarium 902 G: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - honorarium 10 Teken persoonlijke tussenkomst 1001 A: gratis voor de rechthebbende 11 Teken beperking 1101 +: zijn van vergoeding uitgesloten, de magistrale bereidingen die grondstoffen bevatten waaraan het teken «+» is toegekend, als die grondstoffen afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de hulpstoffen die zijn ingeschreven in hoofdstuk V van de lijst, worden voorgeschreven 12 Beperkende voorwaarde: maximumhoeveelheid die per module of per recept mag terugbetaald worden 13 Beperkende voorwaarde: eenheid 1301 Mg 1302 Gram 1303 Stuk 1304 Doos 14 Beperkende voorwaarde: vermenigvuldigingsfactor, gelijk aan of groter dan 1 en beperkt het aantal modules dat per recept terugbetaalbaar is, in afwijking met de andere beperkingen 15 Vergoedingsvoorwaarden: beperkende voorwaarde 1501 Enkel in zetpillen of voor uitwendig gebruik 1502 1503 1504 Enkel voor inwendig gebruik 1505 Oplossingen voor uitwendig gebruik: enkel als zij geen tensioactieve stoffen bevatten 1506 Enkel voor een dosering lager dan 40 mg per inname of voor een dosering hoger of gelijk aan 250 mg per inname 1507 Enkel als collyres en als zetpillen (zetpillen: in elke dosis als het wordt verwerkt in een associatie met andere vergoedbare producten of, indien afzonderlijk voorgeschreven, in een andere dosering dan deze van zetpillen onder de vorm van “farmaceutische specialiteiten”) 1508 Enkel in dermatologische bereidingen onder vaste vorm 1509 Enkel als deze stof het enig werkzaam bestanddeel is 1510 Niet terugbetaalbaar in de vorm van crème, gel, zalf of pasta als de bereiding zinkoxide bevat 1511 Enkel in oogdruppels en voor nasaal g ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Un résultat non conforme ne signifie pas nécessairement que le produit présente un danger pour la santé, mais attire l’attention sur le fait que, pour des raisons à déterminer (hygiène de fabrication, mauvaise conservation ou autre), le produit est de moins bonne qualité microbiologique que celle à laquelle le consommateur serait en droit de s’attendre.
Een niet-conform resultaat betekent nog niet direct een gevaar voor de gezondheid, maar trekt wel de aandacht omwille van te bepalen redenen (hygiëne bij het vervaardigen, slechte bewaring of andere) op het feit dat de microbiologische kwaliteit van het product lager ligt dan wat de consument ervan verwacht.

D’autre part, cet avis affirme qu’aucun des tests faits actuellement ne permet de garantir la sécurité d’une consommation par les bébés, et que, en raison du fait que les tests sont faits sur un échantillon aléatoire prélevé au cours de la production, ceux-ci ne permettent probablement pas d’exclure la présence d’une contamination non homogène et d’un niveau faible dans un lot contrôlé.
Verder wordt gesteld dat thans geen enkel uitgevoerde test toelaat de veiligheid van een verbruik door baby’s te waarborgen en dat aangezien de testen op een steekproef bij de productie uitgevoerd worden, deze het waarschijnlijk niet mogelijk maken een lage en niet-homogene besmetting in een gecontroleerd lot uit te sluiten.

A ACTION INTERMEDIAIRE AVEC DEBUT D'ACTION RAPIDE 0,9% 130.282 3.167 0,7% 36 40 31 34 A10AB INSULINES ET ANALOGUES A ACTION RAPIDE 0,9% 126.702 2.985 0,7% 39 41 32 30 G03AB PROGESTATIFS ET ESTROGENES, ASSOCIATIONS SEQUENTIELLES 0,9% 123.564 15.781 3,5% 4 4 33 42 M05BA BIPHOSPHONATES 0,9% 121.943 1.546 0,3% 63 79 34 36 A07EC MESALAZINE ET SIMILAIRES 0,8% 117.947 2.593 0,6% 45 45 35 44 R03AC BETA 2 SYMPATHOMIMETIQUES SELECTIFS 0,8% 117.447 5.664 1,2% 18 16 36 35 G03DA DERIVES DU PREGNENE(4) 0,8% 116.610 5.785 1,3% 17 18 37 32 J01DA CEPHALOSPORINES ET APPARENTES 0,8% 116.120 1.065 0,2% 82 102 38 31 J01FA MACROLIDES 0,8% 114.629 905 0,2% 86 86 39 39 M01AB DERIVES DE L'ACIDE ACETIQUE ET SUBSTANCES APPARENTEES 0,8% 114.341 4.563 1,0% 24 26 40 37 G03CA ESTROGENES NATURELS ET SEMISYNTHETIQUES, MONOCOMPOSES 0,8% 107.628 19.961 4,4% 3 3 41 40 R01AD CORTICOSTEROIDES 0,8% 107.097 6.228 1,4% 14 13 42 38 M01AE DERIVES DE L'ACIDE PROPIONIQUE 0,7% 102.429 5.518 1,2% 19 15 43 43 C01DX AUTRES VASODILATATEURS POUR MALADIES CARDIAQUES 0,7% 101.293 5.209 1,1% 20 24 44 49 N02AX AUTRES OPIACES 0,7% 99.410 1.281 0,3% 72 76 45 45 B02BD FACTEURS DE COAGULATION 0,7% 96.233 7 0,0% 261 259 46 47 A10AC INSULINES ET ANALOGUES A ACTION INTERMEDIAIRE 0,7% 91.881 2.242 0,5% 50 50 47 46 R06AE DERIVES DE LA PIPERAZINE 0,6% 88.899 3.713 0,8% 29 30 48 64 L02BB ANTI-ANDROGENES 0,6% 88.633 423 0,1% 125 134 49 50 G03FB PROGESTATIFS ET ESTROGENES, ASSOCIATIONS SEQUENTIELLES 0,6% 86.690 11.226 2,5% 6 6 50 56 L03AA FACTEURS DE CROISSANCE DES COLONIES 0,6% 82.267 17 0,0% 235 229 51 51 D01BA ANTIMYCOSIQUES A USAGE SYSTEMIQUE 0,6% 81.195 874 0,2% 90 88 52 54 R06AX AUTRES ANTIHISTAMINIQUES A USAGE SYSTEMIQUE 0,6% 79.992 3.351 0,7% 35 36 53 58 R05CB MUCOLYTIQUES 0,6% 79.243 862 0,2% 92 104 54 48 N06AA INHIBITEURS NON SELECTIFS DU RECAPTAGE DE MONOAMINE 0,6% 78.712 4.628 1,0% 23 20 55 41 J07BC VACCINS DE L'HEPATITE 0,5% 74.471 118 0,0% 174 157 56 52 G03DB DERIVES DU PREGNADIENE 0,5% 72.695 4.745 1,0% 21 19 57 62 J0 ...
VAN HET REVERSE TRANSCRIPTASE 0,5% 72.675 76 0,0% 187 191 58 55 J01CA PENICILLINES MET BREED SPECTRUM 0,5% 70.903 950 0,2% 85 82 59 * N05AH DIAZEPINEN, OXAZEPINEN EN THIAZEPINEN 0,5% 68.785 370 0,1% 127 * 60 60 H05BA CALCITONINE 0,5% 68.738 343 0,1% 129 130 61 53 C10AB FIBRATEN 0,5% 68.418 3.641 0,8% 30 35 62 59 S01CA CORTICOSTEROIDEN MET ANTIMICROBIELE MIDDELEN 0,5% 66.702 3.037 0,7% 38 37 63 61 B01AC TROMBOCYTENAGGREGATIEREMMERS, HEPARINE UITGEZONDERD 0,5% 66.629 1.941 0,4% 55 53 64 57 A02BA H2-RECEPTORBLOKKERENDE MIDDELEN 0,4% 62.419 991 0,2% 83 72 65 77 N03AX OVERIGE ANTI-EPILEPTICA 0,4% 61.135 437 0,1% 123 126 66 67 H01CB ANTIGROEIHORMOON 0,4% 60.055 58 0,0% 196 197 67 66 A10BB SULFONYLUREUMDERIVATEN 0,4% 58.068 3.110 0,7% 37 38 68 74 N04BC DOPAMINE-AGONISTEN 0,4% 57.774 313 0,1% 134 136 69 90 C09CA ANTAGONISTEN VAN HET ANGIOTENSINE II, ENKELVOUDIG 0,4% 57.653 1.406 0,3% 66 103 70 69 S01BC NIET-STEROIDALE ANTI-INFLAMMATOIRE MIDDELEN 0,4% 56.008 1.678 0,4% 61 60 71 68 D07AC STERK WERKZAME CORTICOSTEROIDEN (GROEP III) 0,4% 55.954 1.310 0,3% 71 66 72 63 N05AD BUTYROFENONDERIVATEN 0,4% 54.595 1.708 0,4% 60 59 73 70 R03AK SYMPATHICOMIMETICA MET ANDERE ASTMAMIDDELEN 0,4% 54.027 3.418 0,8% 33 31 74 71 N03AF CARBOXAMIDEDERIVATEN 0,4% 52.422 1.802 0,4% 59 58 75 73 A03FA PROPULSIVA 0,4% 51.784 805 0,2% 97 96 76 65 C01DA ORGANISCHE NITRATEN 0,3% 47.788 2.765 0,6% 41 34 77 75 C07AA BETA-RECEPTORBLOKKERENDE MIDDELEN, NIET-SELECTIEVE 0,3% 45.989 3.423 0,8% 32 32 78 80 A09AA ENZYMPREPARATEN 0,3% 43.812 687 0,2% 104 110 79 76 R03BC ANTI-ALLERGISCHE MIDDELEN, EXCL. CORTICOSTEROIDEN 0,3% 42.044 849 0,2% 94 89 80 95 N02AB FENYLPIPERIDINEDERIVATEN 0,3% 39.293 604 0,1% 107 118 81 79 L04AX OVERIGE IMMUNOSUPPRESSIVA 0,3% 38.760 679 0,1% 105 105 82 83 C03DA ALDOSTERONANTAGONISTEN 0,3% 37.670 1.460 0,3% 64 64 83 78 G01AF IMIDAZOLDERIVATEN 0,3% 37.523 1.314 0,3% 70 67 84 86 C01BC ANTI-ARITMICA (KLASSE IC) 0,3% 37.107 1.079 0,2% 81 81 85 84 H03AA SCHILDKLIERHORMONEN 0,3% 36.115 7.856 1,7 ...

A ACTION INTERMEDIAIRE AVEC DEBUT D'ACTION RAPIDE 0,9% 118.188 2.820 0,7% 40 43 34 36 A10AB INSULINES ET ANALOGUES A ACTION RAPIDE 0,9% 117.384 2.710 0,6% 41 41 35 33 G03DA DERIVES DU PREGNENE(4) 0,9% 116.326 5.140 1,2% 18 18 36 37 A07EC MESALAZINE ET SIMILAIRES 0,9% 115.095 2.509 0,6% 45 45 37 31 G03CA ESTROGENES NATURELS ET SEMISYNTHETIQUES, MONOCOMPOSES 0,9% 110.968 19.819 4,6% 3 3 38 32 M01AE DERIVES DE L'ACIDE PROPIONIQUE 0,8% 107.887 5.573 1,3% 15 13 39 41 M01AB DERIVES DE L'ACIDE ACETIQUE ET SUBSTANCES APPARENTEES 0,8% 103.392 4.085 1,0% 26 25 40 42 R01AD CORTICOSTEROIDES 0,8% 99.848 5.878 1,4% 13 17 41 28 J07BC VACCINS DE L'HEPATITE 0,7% 93.004 148 0,0% 157 151 42 59 M05BA BIPHOSPHONATES 0,7% 92.135 1.009 0,2% 79 152 43 52 C01DX AUTRES VASODILATATEURS POUR MALADIES CARDIAQUES 0,7% 91.163 4.134 1,0% 24 34 44 46 R03AC BETA 2 SYMPATHOMIMETIQUES SELECTIFS 0,7% 88.785 5.446 1,3% 16 16 45 54 B02BD FACTEURS DE COAGULATION 0,7% 88.743 7 0,0% 259 272 46 45 R06AE DERIVES DE LA PIPERAZINE 0,7% 87.954 3.669 0,9% 30 28 47 44 A10AC INSULINES ET ANALOGUES A ACTION INTERMEDIAIRE 0,7% 85.234 2.048 0,5% 50 50 48 34 N06AA INHIBITEURS NON SELECTIFS DU RECAPTAGE DE MONOAMINE 0,7% 84.556 4.783 1,1% 20 15 49 51 N02AX AUTRES OPIACES 0,7% 84.051 1.067 0,2% 76 81 50 50 G03FB PROGESTATIFS ET ESTROGENES, ASSOCIATIONS SEQUENTIELLES 0,6% 82.305 10.809 2,5% 6 6 51 47 D01BA ANTIMYCOSIQUES A USAGE SYSTEMIQUE 0,6% 81.254 879 0,2% 88 84 52 * G03DB DERIVES DU PREGNADIENE 0,6% 79.196 4.977 1,2% 19 * 53 48 C10AB FIBRATEN 0,6% 76.377 3.113 0,7% 35 30 54 43 R06AX AUTRES ANTIHISTAMINIQUES A USAGE SYSTEMIQUE 0,6% 76.086 3.083 0,7% 36 29 55 49 J01CA PENICILLINES A LARGE SPECTRE 0,6% 75.988 974 0,2% 82 78 56 9 L03AA FACTEURS DE CROISSANCE DES COLONIES 0,6% 74.696 19 0,0% 229 159 57 39 A02BA ANTIHISTAMINIQUES H2 0,6% 74.081 1.141 0,3% 72 61 58 60 R05CB MUCOLYTIQUES 0,6% 72.174 687 0,2% 104 132 59 53 S01CA ASSOCIATIONS DE CORTICOSTEROIDES ET D'ANTI-INFECTIEUX 0,5% 70.448 3.058 0,7% 37 33 60 55 H05BA CAL ...
VAN HET REVERSE TRANSCRIPTASE 0,5% 62.596 65 0,0% 191 130 63 56 N05AD BUTYROFENONDERIVATEN 0,5% 59.107 1.747 0,4% 59 52 64 65 L02BB ANTI-ANDROGENEN 0,5% 58.668 284 0,1% 134 136 65 57 C01DA ORGANISCHE NITRATEN 0,4% 57.227 3.232 0,8% 34 26 66 62 A10BB SULFONYLUREUMDERIVATEN 0,4% 56.942 2.956 0,7% 38 36 67 69 H01CB ANTIGROEIHORMOON 0,4% 55.368 50 0,0% 197 211 68 58 D07AC STERK WERKZAME CORTICOSTEROIDEN (GROEP III) 0,4% 54.833 1.312 0,3% 66 59 69 68 S01BC NIET-STEROIDALE ANTI-INFLAMMATOIRE MIDDELEN 0,4% 53.647 1.566 0,4% 60 69 70 67 R03AK SYMPATHICOMIMETICA MET ANDERE ASTMAMIDDELEN 0,4% 53.513 3.384 0,8% 31 32 71 64 N03AF CARBOXAMIDEDERIVATEN 0,4% 52.991 1.753 0,4% 58 57 72 * G04CA ALFA-RECEPTORBLOKKERENDE STOFFEN 0,4% 51.674 1.204 0,3% 69 * 73 71 A03FA PROPULSIVA 0,4% 49.509 769 0,2% 96 101 74 73 N04BC DOPAMINE-AGONISTEN 0,4% 49.404 265 0,1% 136 139 75 66 C07AA BETA-RECEPTORBLOKKERENDE MIDDELEN, NIET-SELECTIEVE 0,4% 47.325 3.365 0,8% 32 27 76 70 R03BC ANTI-ALLERGISCHE MIDDELEN, EXCL. CORTICOSTEROIDEN 0,4% 45.220 879 0,2% 89 87 77 76 N03AX OVERIGE ANTI-EPILEPTICA 0,4% 45.081 340 0,1% 126 129 78 74 G01AF IMIDAZOLDERIVATEN 0,3% 38.719 1.275 0,3% 67 67 79 75 L04AX OVERIGE IMMUNOSUPPRESSIVA 0,3% 37.539 639 0,1% 105 138 80 88 A09AA ENZYMPREPARATEN 0,3% 36.256 562 0,1% 110 109 81 78 R03BB PARASYMPATHICOLYTICA 0,3% 35.862 4.050 0,9% 27 23 82 79 C08DB BENZOTHIAZEPINEDERIVATEN 0,3% 35.226 1.172 0,3% 71 74 83 81 C03DA ALDOSTERONANTAGONISTEN 0,3% 34.945 1.328 0,3% 64 68 84 82 H03AA SCHILDKLIERHORMONEN 0,3% 34.658 7.187 1,7% 11 11 85 80 D01AC IMIDAZOL- EN TRIAZOLDERIVATEN 0,3% 33.775 1.175 0,3% 70 73 86 84 C01BC ANTI-ARITMICA (KLASSE IC) 0,3% 33.469 988 0,2% 81 80 87 77 L01XX OVERIGE CYTOSTATICA 0,3% 33.185 287 0,1% 133 128 88 87 N04BA DOPA EN -DERIVATEN 0,3% 32.414 785 0,2% 94 94 89 85 S01AA ANTIBIOTICA 0,2% 30.495 1.125 0,3% 74 72 90 * C09CA ANTAGONISTEN VAN HET ANGIOTENSINE II, ENKELVOUDIG 0,2% 30.078 690 0,2% 103 * 91 90 J01CF BETALACTAMASE-RESISTENTE PENICILLINES 0,2% 29.994 2 ...

- critères d’exclusion SFC non applicables ο politique de sélection du centre 27 ο autre raison ou raison complémentaire pour la non invitation
Registratie op basis van een lijst met keuzeopties (één of meerdere opties): -CVS-inclusiecriteria die niet van toepassing zijn -CVS-exclusiecriteria die wel van toepassing zijn ο selectie-politiek centrum 27 ο andere of bijkomende reden voor de niet-uitnodiging

DE LA BETALACTAMASE INCLUS 1,3% 47 0,1% 36 0,9% 27 19 H02AB GLUCOCORTICOIDES 1,3% 46 0,2% 50 1,3% 22 20 C09CA ANTAGONISTES DE L'ANGIOTENSINE II, SIMPLES 1,2% 43 0,1% 71 1,9% 15 21 J01MA FLUOROQUINOLONES 1,2% 42 0,1% 12 0,3% 59 22 M01AE DERIVES DE L'ACIDE PROPIONIQUE 1,1% 41 0,3% 104 2,7% 10 23 J02AC DERIVES TRIAZOLES 1,0% 36 0,1% 6 0,2% 86 24 M05BA BIPHOSPHONATES 1,0% 34 0,1% 28 0,7% 36 25 R06AE DERIVES DE LA PIPERAZINE 0,9% 31 0,2% 69 1,8% 18 26 N06AA INHIBITEURS NON SELECTIFS DE LA RECAPTURE DE MONOAMINES 0,8% 30 0,5% 99 2,6% 13 27 L03AB INTERFERONS 0,8% 29 0,1% 1 0,0% 136 28 L04AA IMMUNOSUPPRESSEURS SELECTIFS 0,8% 28 0,0% 3 0,1% 113 29 N05AH DIAZEPINES, OXAZEPINES ET THIAZEPINES 0,8% 28 0,1% 6 0,2% 82 30 C09DA ANTAGONISTES DE L'ANGIOTENSINE II ET DIURETIQUES 0,7% 24 0,1% 27 0,7% 38 31 R03BA GLUCOCORTICOIDES 0,7% 24 0,1% 20 0,5% 43 32 A02BA ANTIHISTAMINIQUES H2 0,7% 23 0,1% 39 1,0% 26 33 C01DX AUTRES VASODILATATEURS POUR MALADIES CARDIAQUES 0,7% 23 0,1% 53 1,4% 21 34 J07BB VACCINS ANTI-INFLUENZA 0,6% 21 0,1% 2 0,1% 119 35 N03AG DERIVES DES ACIDES GRAS 0,6% 20 0,2% 17 0,5% 48 36 M01AH COXIBS 0,6% 20 0,2% 18 0,5% 47 37 J01FA MACROLIDES 0,5% 18 0,1% 6 0,2% 85 38 R03DC ANTAGONISTES DES RECEPTEURS DES LEUCOTRIENES 0,5% 18 0,1% 9 0,2% 71 39 R06AX AUTRES ANTIHISTAMINIQUES A USAGE SYSTEMIQUE 0,5% 18 0,1% 32 0,8% 32 40 J05AF INHIB. NUCLEOSIDIQUES ET NUCLEOTIDIQUES DE LA TRANSCRIPTASE REVERSE 0,5% 17 0,1% 2 0,0% 122 41 N06DA INHIBITEURS DE LA CHOLINESTERASE 0,4% 15 0,1% 5 0,1% 94 42 D01BA ANTIMYCOSIQUES A USAGE SYSTEMIQUE 0,4% 15 0,1% 7 0,2% 80 43 C09BA IECA ET DIURETIQUES 0,4% 15 0,1% 22 0,6% 42 44 R01AD CORTICOSTEROIDES 0,4% 15 0,1% 35 0,9% 28 45 J01CA PENICILLINES A LARGE SPECTRE 0,4% 14 0,1% 12 0,3% 57 46 N05AX AUTRES ANTIPSYCHOTIQUES (NEUROLEPTIQUES) 0,4% 14 0,1% 6 0,1% 90 47 J05AE INHIBITEURS DE LA PROTEASE 0,4% 13 0,2% 1 0,0% 151 48 M01AX AUTRES ANTI-INFLAMMATOIRES/ANTIRHUMASTISMAUX NON STEROIDIENS 0,4% 13 0,2% 19 0,5% 44 49 C07AA BETA-BLOQUANTS NON SELECTIFS 0,4% 13 ...
2,2% 79 0,1% 70 1,8% 17 11 C07AB BETA-BLOKKERS, SELECTIEVE 1,9% 67 0,1% 163 4,3% 4 12 M01AC OXICAMDERIVATEN 1,8% 64 0,2% 98 2,6% 14 13 M01AB AZIJNZUURDERIVATEN EN VERWANTE STOFFEN 1,8% 63 0,3% 129 3,4% 7 14 B01AC TROMBOCYTENAGGREGATIEREMMERS, HEPARINE UITGEZONDERD 1,7% 59 0,1% 31 0,8% 34 15 N03AX OVERIGE ANTI-EPILEPTICA 1,7% 59 0,3% 19 0,5% 45 16 C09AA ACE-REMMERS, ENKELVOUDIG 1,6% 56 0,1% 146 3,8% 5 17 C08CA DIHYDROPYRIDINEDERIVATEN 1,4% 50 0,1% 102 2,7% 11 18 J01CR COMBINATIEPREPARATEN VAN PENICILLINES, INCL. BETALACTAMASE-REMMERS 1,3% 47 0,1% 36 0,9% 27 19 H02AB GLUCOCORTICOIDEN 1,3% 46 0,2% 50 1,3% 22 20 C09CA ANGIOTENSINE-II-ANTAGONISTEN, ENKELVOUDIG 1,2% 43 0,1% 71 1,9% 15 21 J01MA FLUOROCHINOLONEN 1,2% 42 0,1% 12 0,3% 59 22 M01AE PROPIONZUURDERIVATEN 1,1% 41 0,3% 104 2,7% 10 23 J02AC TRIAZOLDERIVATEN 1,0% 36 0,1% 6 0,2% 86 24 M05BA BISFOSFONATEN 1,0% 34 0,1% 28 0,7% 36 25 R06AE PIPERAZINEDERIVATEN 0,9% 31 0,2% 69 1,8% 18 26 N06AA NIET-SELECTIEVE MONOAMINE-HEROPNAMEREMMERS 0,8% 30 0,5% 99 2,6% 13 27 L03AB INTERFERONEN 0,8% 29 0,1% 1 0,0% 136 28 L04AA SELECTIEVE IMMUNOSUPPRESSIVA 0,8% 28 0,0% 3 0,1% 113 29 N05AH DIAZEPINEN, OXAZEPINEN EN THIAZEPINEN 0,8% 28 0,1% 6 0,2% 82 30 C09DA ANGIOTENSINE-II-ANTAGONISTEN MET DIURETICA 0,7% 24 0,1% 27 0,7% 38 31 R03BA GLUCOCORTICOIDEN 0,7% 24 0,1% 20 0,5% 43 32 A02BA H2-RECEPTORBLOKKERENDE MIDDELEN 0,7% 23 0,1% 39 1,0% 26 33 C01DX OVERIGE VASODILATANTIA BIJ HARTZIEKTEN 0,7% 23 0,1% 53 1,4% 21 34 J07BB INFLUENZAVACCINS 0,6% 21 0,1% 2 0,1% 119 35 N03AG VETZUURDERIVATEN 0,6% 20 0,2% 17 0,5% 48 36 M01AH COXIBS 0,6% 20 0,2% 18 0,5% 47 37 J01FA MACROLIDEN 0,5% 18 0,1% 6 0,2% 85 38 R03DC LEUKOTRIEENRECEPTORANTAGONISTEN 0,5% 18 0,1% 9 0,2% 71 39 R06AX OVERIGE ANTIHISTAMINICA VOOR SYSTEMISCH GEBRUIK 0,5% 18 0,1% 32 0,8% 32 40 J05AF NUCLEOSIDE EN NUCLEOTIDE REVERSE TRANSCRIPTASEREMMERS 0,5% 17 0,1% 2 0,0% 122 41 N06DA CHOLINESTERASEREMMERS 0,4% 15 0,1% 5 0,1% 94 42 D01BA ANTIMYCOTICA VOOR SYSTEMISCH GEBRUIK 0,4% 15 0,1% 7 0,2% 80 43 ...

Dans leur moyen unique, les requérants invoquent une violation des articles 10 et 11 de la Constitution, d'une part, en ce que la disposition en cause traiterait de manière identique, en ce qui concerne les possibilités de suppléments d'honoraires, les médecins conventionnés et les médecins non conventionnés (première branche) et, d'autre part, en ce qu'elle établirait une différence de traitement injustifiée entre médecins non conventionnés ou entre médecins en l'absence d'accord, selon que leur patient est admis en chambre individuelle pour indisponibilité d'une autre chambre ou pour raison médicale, ainsi qu'une différence de traitement injustifiée entre les patients (deuxième branche).
In hun enig middel voeren de verzoekers een schending aan van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, enerzijds, in zoverre de in het geding zijnde bepaling de verbonden en de niet-verbonden geneesheren op identieke wijze zou behandelen ten aanzien van de mogelijkheden om honorariumsupplementen aan te rekenen (eerste onderdeel) en, anderzijds , in zoverre zij een onverantwoord verschil in behandeling zou invoeren onder de niet-verbonden geneesheren of onder de geneesheren indien geen akkoord van kracht is , naargelang hun patiënt wordt opgenomen in een individuele kamer wegens de onbeschikbaarheid van een andere kamer of om medische redenen, alsook een onverantwoord verschil in behandeling onder de patiënten (tweede onderdeel).

Lorsqu’il s'agit d'une valeur indicative d'hygiène du procédé, le contrôleur ne doit plus retourner chez l’opérateur mais doit l’informer du dépassement et des mesures de correction devant être prises. Un résultat non conforme ne signifie pas que le produit présente un danger pour la santé, mais attire l’attention sur le fait que, pour des raisons à déterminer (hygiène de fabrication, mauvaise conservation), le produit est de moins bonne qualité microbiologique que celle que le consommateur est en droit d’attendre et présente un risque potentiel plus élevé pour la santé.
Een non-conform resultaat betekent nog niet direct een gevaar voor de gezondheid, maar trekt wel de aandacht omwille van te bepalen redenen (hygiëne bij het vervaardigen, slechte bewaring) op het feit dat de microbiologische kwaliteit van het product lager ligt dan wat de consument ervan verwacht en dat het product een hoger potentieel risico voor de gezondheid inhoudt.