Vertaling van "verdict contre une entité " (Frans → Nederlands) :

Le 16 octobre 2009, la Cour suprême de l’Etat d’Alabama a infirmé ce verdict et annulé les conclusions du jury. Elle a rejeté récemment une requête en révision déposée par un demandeur, concluant cette affaire en faveur de NPC. Dans un deuxième procès qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une entité de Sandoz et accordé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
On October 16, 2009, the Supreme Court of the State of Alabama overturned this verdict, reversing the jury’s finding, and recently rejected the plaintiff’s request for reconsideration, thereby concluding this matter in favor of NPC. In a second trial that took place in Alabama in February 2009, a jury rendered a verdict against a Sandoz entity and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.
Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.

Dans un procès distinct qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une filiale de Sandoz, accordant des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
In a separate trial that took place in Alabama in February 2009, the jury rendered a verdict against a Sandoz subsidiary and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Le jury a rendu un verdict contre cette filiale et a imposé des dommages compensatoires à hauteur d'USD 33 millions.
The jury rendered a verdict against the Novartis subsidiary and imposed USD 33 million of compensatory damages.

Le jury a rendu un verdict contre Sandoz, imposant des dommages compensatoires à hauteur d'USD 16 millions et des indemnités s’élevant à USD 13,6 millions.
The jury rendered a verdict against Sandoz and imposed USD 16 million of compensatory damages and USD 13.6 million in penalties.

Le jury a rendu un verdict contre lui, accordant des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
The jury rendered a verdict against it and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Le jury a rendu un verdict contre la société et imposé des dommages compensatoires à hauteur d’USD 16 millions et pour USD 13,6 millions de pénalités, qui ont été ensuite réduites à USD 11,2 millions.
The jury rendered a verdict against it and imposed USD 16 million of compensatory damages, and the Court awarded USD 13.6 million in penalties, which were subsequently reduced to USD 11.2 million.

Entités liées Association Belge contre le Cancer, ASBL Chaussée de Louvain 479, B-1030 Bruxelles Numéro national : 424 778 440 Date de constitution : 16/09/1983
Verbonden entiteiten Belgische Vereniging tegen Kanker, vzw Leuvensesteenweg 479, B-1030 Brussel Nationaal nummer: 424778440 Oprichtingsdatum: 16/09/1983

Par contre, ce mécanisme pourrait inciter les entités fédérées à réduire leurs dépenses de manière inadéquate dans les matières qui sont de leur compétence (hôpitaux, maisons de repos,.), avec un risque pour l’accessibilité et la qualité des soins;
Dit mechanisme zou de regionale entiteiten er daarentegen kunnen toe aansporen om de hakbijl op de verkeerde manier te hanteren, d.w.z. op gebieden die wel tot hun bevoegdheid behoren (ziekenhuizen, rusthuizen,.), met alle risico’s van dien voor de toegankelijkheid en de zorgkwaliteit

Outre l'identification du responsable, ceci comprend une description claire du complexe d'étables, avec ou sans entités de production séparées, de la présence d'équipements de quarantaine, de la climatisation, de l'éclairage, de la densité d'occupation, des systèmes d'alimentation et d'abreuvement, des équipements de nettoyage et de désinfection, de la lutte contre la vermine.
Dit omvat, naast de identificatie van de verantwoordelijke, een duidelijke omschrijving van het stallencomplex, al dan niet met afzonderlijke productieentiteiten, de aanwezigheid van quarantainevoorzieningen, klimatisatie, belichting, bezettingsdichtheid, voeder- en dranksystemen, reinigings- en desinfectievoorzieningen, ongediertebestrijding.