Vertaling van "vise aucune " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne des organes respiratoires et intrathoraciques dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C30-C39.0
maligne neoplasma van ademhalingsstelsel en intrathoracale organen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C30-C39.0 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de l'os et du cartilage articulaire dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C40-C41.4
maligne neoplasma van bot en gewrichtskraakbeen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C40-C41.4 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
maligne neoplasma van bindweefsel en weke delen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C47-C49.6 kan worden geklasseerd

Tumeurs maligne des organes digestifs dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C15-C26.1
maligne neoplasma van spijsverteringsstelsel waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C15-C26.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
maligne neoplasma van galwegen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C22.0-C24.1 kan worden geklasseerd | maligne neoplasma van zowel intrahepatische als extrahepatische galwegen

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
maligne neoplasma van grote speekselklieren, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C07-C08.1 kan worden geklasseerd

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2
maligne neoplasma van lip, mond- en keelholte waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C00-C14.2 kan worden geklasseerd

Ano-rectale Jonction ano-rectale Tumeur maligne du rectum, de l'anus et du canal anal dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C20-C21.2
anorectale overgang | anorectum | maligne neoplasma van rectum, anus en anaal kanaal waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C20-C21.2 kan worden geklasseerd

Salpingo-ovarienne Utéro-ovarienne Tumeur maligne des organes génitaux de la femme dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C51-C57.7, C58
maligne neoplasma van vrouwelijke geslachtsorganen waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C51-C57.7 en C58 kan worden geklasseerd | tubo-ovarieel | utero-ovarieel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le litige ne vise aucune des matières visées à l'article 704 du Code judiciaire, la demande doit être introduite par citation.
Wanneer het geschil op geen enkele materie van artikel 704 van het Gerechtelijk Wetboek betrekking heeft, moet de vordering bij dagvaarding worden ingeleid.

L'interview ne vise aucunement à recueillir ou à traiter des données sur l'état de santé du patient ou sa maladie.
Dit interview heeft geenszins tot doel om gegevens over de gezondheidstoestand of de aandoening van de patiënt te verzamelen of te verwerken.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Aucune modification de l'arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé, en dehors de celles qui sont visées au point 2.2 et des mesures de correction visées sous le point 5, n'est opposable au praticien de l'art dentaire jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle il a accepté les termes de l'accord.
Geen enkele wijziging van het koninklijk besluit tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, buiten de onder punt 2.2 bedoelde wijzigingen en de onder punt 5, bedoelde correctiemaatregelen, kan tegen de tandheelkundige worden aangevoerd tot het einde van het jaar tijdens hetwelk hij de bedingen van het akkoord heeft aanvaard.

Aucune modification de l'arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé, en dehors de celles qui sont visées au point 2.2 et des mesures de correction visées sous les points 3 et 4, n'est opposable au praticien de l'art dentaire jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle il a accepté les termes de l'accord.
Geen enkele wijziging van het koninklijk besluit tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, buiten de onder punt 2.2 bedoelde wijzigingen en de onder punten 3 en 4 bedoelde maatregelen, kan tegen de tandheelkundige worden aangevoerd tot het einde van het jaar tijdens hetwelk hij de bedingen van het akkoord heeft aanvaard.

Sont visés, les titulaires qui se trouvent dans la situation visée à l’article 226 de l’AR du 3 juillet 1996, c’est-à-dire qui soit vivent seul, soit cohabitent avec des personnes qui ne bénéficient d’aucun revenu et ne sont pas considérées comme personnes à charge.
Hiermee worden de gerechtigden bedoeld die zich bevinden in de situatie bedoeld in artikel 226 van het K.B. van 3 juli 1996, meer bepaald zij die hetzij alleen wonen, hetzij samenwonen met personen die geen enkel inkomen genieten en niet worden beschouwd als personen ten laste.

L'initiative d'habitation protégée s'engage à ne réclamer, ni au bénéficiaire, ni à l'organisme assureur, pour les frais prévus dans l'intervention visée au § 2 du présent article, aucun autre montant que celui visé au § 2 du présent article.
De initiatieven van beschut wonen verbinden zich ertoe, noch aan de rechthebbenden, noch aan de verzekeringsinstellingen, voor de kosten die door de in § 2 van onderhavig artikel bedoelde tegemoetkoming worden voorzien, een ander bedrag te vorderen dan het bedrag dat is bedoeld in § 2 van onderhavig artikel.

Sont visés, les titulaires qui se trouvent dans la situation visée à l’article 226 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, c’est-à-dire qui soit vivent seul, soit cohabitent avec des personnes qui ne bénéficient d’aucun revenu et ne sont pas considérées comme personnes à charge.
Hiermee worden de gerechtigden bedoeld die zich bevinden in de situatie bedoeld in artikel 226 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996, meer bepaald zij die hetzij alleen wonen, hetzij samenwonen met personen die geen enkel inkomen genieten en niet worden beschouwd als personen ten laste.

A aucun moment, l’ISP et les centres de dépistages des anomalies congénitales de la Communauté française et de la Communauté flamande ne peuvent s’échanger des données (autres que les données visées au point 1.2) que les centres de dépistages des anomalies congénitales de la Communauté française et de la Communauté flamande ont reçues des maternités et des sages femmes indépendantes pour cause de réidentification possible des nouveau-nés (et ou parents).
Omwille van de mogelijke heridentificatie van de pasgeborenen (en/of hun ouders), mogen het WIV en de centra voor de opsporing van aangeboren afwijkingen van de Franse en Vlaamse Gemeenschap op geen enkel moment onderling gegevens (andere dan de gegevens bedoeld in punt 1.2) uitwisselen die de centra voor de opsporing van aangeboren afwijkingen van de Franse en de Vlaamse Gemeenschap van de kraamklinieken en de zelfstandige vroedvrouwen hebben ontvangen.

La section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé insiste pour que les données visées au point 1.2. communiquées par les six centres de dépistages des anomalies congénitales de la Communauté française et de la Communauté flamande ne soient en aucun cas publiées.
De afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid dringt erop aan dat de gegevens bedoeld in punt 1,2., die door de zes centra voor de opsporing van aangeboren afwijkingen van de Franse en Vlaamse Gemeenschap worden meegedeeld, in geen geval gepubliceerd worden.