Traduction de «vise entre autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Omschrijving: Een stoornis waarin het kind, na een aanvankelijk normale voortgang in taalontwikkeling, zowel receptieve als expressieve taalvaardigheden verliest bij gelijkblijvende intelligentie; het begin van de stoornis gaat samen met paroxismale afwijkingen van het EEG en in de meeste gevallen ook met epileptische insulten. Doorgaans ligt het begin bij een leeftijd tussen drie en zeven jaar, waarbij de vaardigheden verloren gaan in een tijdsbestek van dagen of weken. Het chronologisch verband van het optreden van insulten en het taalverlies is wisselend, waarbij het één enkele maanden tot twee jaar aan het ander voorafgaat (of andersom). Een ontstekingsproces in de hersenen is gesuggereerd als een mogelijke oorzaak voor deze aandoening. Ongeveer tweederde van de patiënten blijft zitten met een min of meer ernstig receptief taaldefect.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Omschrijving: Een waanstoornis die door twee of meer personen met nauwe emotionele banden wordt gedeeld. Slechts één van de personen lijdt aan een echte psychotische stoornis; de wanen zijn bij de ander(en) geïnduceerd en worden doorgaans opgegeven wanneer de personen worden gescheiden. | Neventerm: | folie à deux | geïnduceerde paranoïde stoornis | geïnduceerde psychotische stoornis | inductiepsychose

Autres troubles de l'appareil circulatoire après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde aandoeningen van hart en vaatstelsel na medische verrichting

Autres troubles respiratoires après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde respiratoire aandoeningen na medische verrichting

Autres atteintes de l'appareil digestif après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde aandoeningen van spijsverteringsstelsel na medische verrichting

Autres affections de l'oreille et de l'apophyse mastoïde après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde aandoeningen van oor en processus mastoideus na medische verrichting

Autres affections de l'œil et de ses annexes après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde aandoeningen van oog en adnexen na medische verrichting

Autres anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde endocriene ziekten en stofwisselingsstoornissen na medische verrichting

Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde aandoeningen van zenuwstelsel na medische verrichting

Autres affections du système ostéo-articulaire et des muscles après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
overige gespecificeerde aandoeningen van bot-spierstelsel na medische verrichting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

La présente convention définit, en ce qui concerne l'intervention de l'assurance pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et les modalités de son paiement, les rapports entre, d'une part, les institutions visées à l'article 34, 11° et 12° (à l’exception des maisons de soins psychiatriques) et, d'autre part, les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, ainsi que les rapports entre ces institutions et les organismes assureurs.
Deze overeenkomst omschrijft, waar het gaat om de verzekeringstegemoetkoming voor de verstrekkingen die zijn bedoeld in artikel 34, 11° en 12°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en om de betalingswijze daarvan, de betrekkingen tussen eensdeels de in artikel 34, 11° en 12°, bedoelde inrichtingen (met uitzondering van de psychiatrische verzorgingstehuizen) en anderdeels de rechthebbenden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, alsmede de betrekkingen tussen die inrichtingen en de verzekeringsinstellingen.

La présente convention définit, en ce qui concerne l'intervention de l'assurance pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et les modalités de son paiement, les rapports entre, d'une part, les institutions visées à l'article 34, 11° et 12 (à l'exception des maisons de soins psychiatriques) et, d'autre part, les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, ainsi que les rapports entre ces institutions et les organismes assureurs.
Deze overeenkomst omschrijft, waar het gaat om de verzekeringstegemoetkoming voor de verstrekkingen die zijn bedoeld in artikel 34, 11° en 12°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en om de betalingswijze daarvan, de betrekkingen tussen eensdeels de in artikel 34, 11° en 12° bedoelde inrichtingen (met uitzondering van de psychiatrische verzorgingstehuizen) en anderdeels de rechthebbenden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, alsmede de betrekkingen tussen die inrichtingen en de verzekeringsinstellingen.

Quoiqu'il en soit, le médecin chef d'un hôpital doit prendre les initiatives nécessaires pour garantir l'application des dispositions légales et réglementaires qui concernent ces activités médicales; il doit également veiller à ce que la continuité des soins soit assurée (entre autres) dans le service des urgences, par l'organisation, entre autres, de la permanence médicale et de la participation des médecins aux services de garde, telle que visée à l'article 9 de l'arrêté royal n du 10 novembre 1967 (cf. article 5, 1° et 9°, de l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987).
Hoe dan ook dient de hoofdgeneesheer van een ziekenhuis de nodige initiatieven te nemen om de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische activiteiten betreffen, alsook om de continuiteit van de medische zorgen in (o.m) de urgentiedienst te verzekeren, ondermeer door de organisatie van de medische permanentie en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld door artikel 9 van het K.B. nr. 78 van 10 november 1967 (cfr artikel 5, 1° en 9°, van het K.B. van 15 december 1987 houdende uitvoering van de artikels 13 tot en met 17 van de wet op de ziekenhuizen zoals gecoördineerd door het K.B. van 7 augustus 1987).

Cet article dispose, en effet, que " est interdite toute convention quelconque conclue, soit entre les praticiens visés aux articles 2, 3 et 4 (c'est‑à‑dire les praticiens de l'art de guérir, de l'art dentaire et de l'art pharmaceutique) soit entre ces praticiens et des tiers (..) lorsque cette convention est en rapport avec leur profession et tend à procurer à l'un ou à l'autre quelque gain ou profit direct ou indirect" .
In dit artikel wordt bepaald dat " elke overeenkomst van welke aard ook gesloten hetzij tussen de beoefenaars, bedoeld bij de artikelen 2, 3 en 4 (d.w.z. beoefenaars van de geneeskunde, de tandheelkunde en de artsenijbereidkunde), hetzij tussen deze beoefenaars en derden, (..) verboden is wanneer deze overeenkomst betrekking heeft op hun beroep en ertoe strekt aan de een of ander rechstreeks of onrechtstreeks winst of voordeel te verschaffen" .

Sans préjudice des dispositions des articles 15 et 17 est interdite toute convention quelconque conclue entre les praticiens visés aux articles 2, 3 et 4, soit entre ces praticiens et des tiers, notamment des fabricants de produits pharmaceutiques ou des fournisseurs d'appareils médicaux ou de prothèses, lorsque cette convention est en rapport avec leur profession et tend à procurer à l'un ou à l'autre quelque gain ou profit direct ou indirect.
Onverminderd de bepalingen van artikelen 15 en 17, is verboden elke overeenkomst van welke aard ook gesloten hetzij tussen de beoefenaars, bedoeld bij de artikelen 2, 3 en 4, hetzij tussen deze beoefenaars en derden, inzonderheid producenten van farmaceutische produkten of leveranciers van geneeskundige of protheseapparaten, wanneer deze overeenkomst betrekking heeft op hun beroep en ertoe strekt aan de een of de ander rechtstreeks of onrechtstreeks winst of voordeel te verschaffen.

Cet article dispose, en effet, que " est interdite toute convention quelconque conclue, soit entre les praticiens visés aux articles 2,3 et 4 (c'est‑à‑dire les praticiens de l'art de guérir, de l'art dentaire et de l'art pharmaceutique) soit entre ces praticiens et des tiers (..) lorsque cette convention est en rapport avec leur profession et tend à procurer à l'un ou à l'autre quelque gain ou profit direct ou indirect" .
In dit artikel wordt bepaald dat " elke overeenkomst van welke aard ook gesloten hetzij tussen de beoefenaars, bedoeld bij de artikelen 2, 3 en 4 (d.w.z. beoefenaars van de geneeskunde, de tandheelkunde en de artsenijbereidkunde), hetzij tussen deze beoefenaars en derden, (..) verboden is wanneer deze overeenkomst betrekking heeft op hun beroep en ertoe strekt aan de een of ander rechtstreeks of onrechtstreeks winst of voordeel te verschaffen" .

En l'occurrence, il convient d'établir une distinction entre le prélèvement sanguin visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 1959 d'une part, et le rapport clinique, d'autre part, qui doit permettre au médecin, confor-mément à l'article 2, de remplir le point B du formulaire dont le modèle constitue l'annexe 1 à cet arrêté.
Er moet desbetreffend een onderscheid gemaakt worden tussen, enerzijds, de eigenlijke bloedproef voorzien bij artikel 1 van het koninklijk besluit van 10 juni 1959, anderzijds, het klinisch onderzoek dat de geneesheer in staat moet stellen, overeenkomstig artikel 2 van dit besluit, littera B van het formulier waarvan het model in bijlage 1 van het besluit voorkomt, in te vullen.

En ce qui concerne l'aspect assurance du comité d'éthique, le Conseil national pense qu'il y a lieu de faire une distinction entre les comités locaux d'éthique tels que visés par l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre d'une part, et les comités d'éthique qui se prononcent sur des essais cliniques de médicaments et qui entrent dans le champ d'application de la directive européenne d'autre part.
Betreffende het afsluiten van een verzekering door de ethische commissies meent de Nationale Raad dat een onderscheid dient te worden gemaakt tussen de plaatselijke ethische comités zoals bepaald door het KB van 12 augustus 1994 tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd en de ethische commissies die klinische proeven met geneesmiddelen beoordelen en onder de toepassing van de Europese Richtlijn vallen.