Vertaling van "vise à constituer une banque de données plus détaillée " (Frans → Nederlands) :

Pour chaque type de contrôle, il faut indiquer si l'on se limite purement à enregistrer l'exécution du contrôle, les conformités et les non conformités, ou si l'on vise à constituer une banque de données plus détaillée.
Voor elk type van controle moet aangegeven worden of men zich beperkt tot het louter registreren van de uitvoering van de controle, de conformiteiten en non-conformiteiten, of dat men een uitgebreidere gegevensbank beoogt.

Art. 6. En exécution des règles précitées, le médecin-chef veille à ce que des mesures soient prises, entre autres en vue de :1° élaborer une procédure d'admission et de renvoi des patients; 2° promouvoir l'hygiène hospitalière; 3° organiser une banque du sang, en collaboration avec les centres de transfusion sanguine, pour autant qu'elle est nécessaire pour les activités hospitalières; 4° ouvrir pour chaque patient un dossier médical, constituant une partie du dossier du patient, et le conserver à l'hôpital; 5° constituer une documentation et une bibliothèque médicale; 6° instaurer l'enregistrement des activités médicales et le tenir à jour; 7° organiser l'audit médical; 8° rédiger un rapport médical annuel; 9° récolter des données en vue de l'élaboration du budget des activités médicales; 10° stimuler les activités médicales à caractère scientifique, en tenant compte des possibilités de l'hôpital; 11° assurer le fonctionnement effectif du staff médical visé au chapitre V du présent arrêté ».
Art. 6. In uitvoering van de voormelde regelen zal de hoofdgeneesheer er over waken dat maatregelen worden genomen om ondermeer :1° een procedure uit te werken inzake opname- en ontslag van de patiënten in het ziekenhuis; 2° de ziekenhuishygiëne te bevorderen; 3° in samenwerking met de bloedtransfusiecentra een bloedbank te organiseren, zo deze voor de ziekenhuisactiviteiten vereist is; 4° een medisch dossier, als onderdeel van het patiëntendossier, voor elke patiënt aan te leggen en in het ziekenhuis te bewaren; 5° een medische documentatie en bibliotheek aan te leggen; 6° de registratie van de medische activiteiten op te zetten en bij te houden; 7° de medical audit te organiseren; 8° een medisch jaarverslag op te maken; 9° gegevens te verzamelen met het oog op de voorbereiding van de begroting voor de medische activiteiten; 10° de geneeskundige activiteiten die een wetenschappelijk karakter vertonen, met inachtneming van de mogelijkheden van het ziekenhuis, te stimuleren; 11° een effectieve medische staff-werking te verzekeren, zoals bedoeld in hoofdstuk V van dit besluit”.

Enfin, le Service souhaite, à plus long terme, développer une banque de données regroupant des données plus détaillées sur les assurés qui ont repris une activité autorisée.
Tot slot wenst de Dienst op langere termijn een databank uit te bouwen met uitgebreidere gegevens over verzekerden die een toegelaten activiteit hebben hervat.

55. Le Comité sectoriel constate que le traitement des données relatives à la santé et au bien-être dans le cadre de la plateforme Vitalink (plus précisément la création, la modification et la suppression des données de santé dans la banque de données et l'organisation de l'échange des données entre les prestataires de soins et assistants médico-sociaux) vise à permettre une prestation de soins optimale en mettant à la disposition des prestataires de soins associés aux soins du consommateur de soins (patient) un maximum de données susceptibles d'être utiles dans le cadre des soins.
54. Het Sectoraal comité stelt vast dat de verwerking van de gezondheids- en welzijnsgegevens in het kader van het Vitalink-platform (meer bepaald de creatie, wijziging en verwijdering van de gezondheidsgegevens in de databank en de organisatie van de uitwisseling van de gegevens tussen zorg- en hulpverleners) tot doel heeft om aan de zorggebruiker de best mogelijk zorg te kunnen verstrekken doordat zoveel mogelijk gegevens die noodzakelijk kunnen zijn voor zijn verzorging ter beschikking worden gesteld aan de zorgverleners die bij de verzorging van de zorggebruiker (patiënt) betrokken zijn.

Ces données à caractère personnel relatives à la santé constituent une sélection des données de la banque de données de la Cellule technique, plus précisément une sélection du résumé hospitalier minimum ou RHM (voir infra).
Deze persoonsgegevens die de gezondheid betreffen, zijn een selectie van de gegevens van de databank van de Technische cel, meer bepaald een selectie van minimale ziekenhuisgegevens of MZG (cfr. infra).

En plus, conformément à l'article 8 de la loi précitée du 21 août 2008, seuls les numéros d’identification visés à l’article 8 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, doivent être utilisés lors de la communication de données à caractère personnel non codées.
Bovendien dienen, overeenkomstig artikel 8 van voormelde wet van 21 augustus 2008, bij de mededeling van niet-gecodeerde persoonsgegevens aan en door het eHealthplatform uitsluitend de identificatienummers bedoeld in artikel 8 van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid te worden gebruikt.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...