Cette conception est d'autre part dépassée depuis longtemps (voir notamment Thierry WERQUIN, “Étendue et limites des pouvoirs du juge dans le contentieux de la sécurité sociale”, JTT, 1993, par. 343).
Cette conception est d'autre part dépassée depuis longtemps (voir notamment Thierry WERQUIN, “Étendue et limites des pouvoirs du juge dans le contentieux de la sécurité sociale”, .JTT, 1993, par 343).