Traduction de «votre avis compte – votre opinion » (Français → Néerlandais) :

Votre avis compte – Votre opinion trouve sa place dans nos rapports.
Uw mening telt - Wat u te zeggen hebt, krijgt een plaats in onze rapporten.

Le Conseil national est d'avis que, ni les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et 22 de la Constitution, ni une quelconque autre disposition légale, ni l'opinion du " mandant" dont Me L. fait part dans sa lettre, ni la réflexion ajoutée par Me L. concernant la valeur de publication de la décision -relevant de la libre appréciation de votre Conseil- ne font obstacle à la publication dans votre Bulletin de cette décision, rendue anonyme le plus largement possible afin de préserver la vie privée de l'intéressé (omission de l'identité des personnes qui ne font pas partie du Conseil).
De Nationale Raad is van mening dat noch de artikelen 8 van het Europees Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden en 22 van de Grondwet, noch enige andere wettelijke bepaling, noch het in het schrijven van mr. L vermelde oordeel van zijn " mandant" , noch de door mr. L toegevoegde bedenking omtrent de, door uw Raad vrij te appreciëren, publicatiewaarde van de beslissing, de publicatie in de weg staan in uw tijdschrijft van de vermelde, voor de bescherming van het privé-leven van de betrokkenen zo ruim mogelijk geanonimiseerde (alle personen die geen deel uitmaken van de Raad), beslissing.

Enfin, la liberté thérapeutique du médecin traitant pourra se voir confrontée à l’opinion de l’expert dont l’avis ne saurait tenir compte de facteurs importants que sont les sens de la qualité de vie propre au patient et les objectifs qu’il poursuit dans ses choix thérapeutiques.
Tot slot zou de therapeutische vrijheid van de behandelend arts in conflict kunnen zijn met de mening van de deskundige, wiens advies geen rekening kan houden met belangrijke factoren zoals de betekenis die de patiënt zelf geeft aan het begrip levenskwaliteit en de doelstellingen die nagestreefd worden bij de therapeutische keuzen.

Il attire votre attention sur l'avis émis par le Conseil national, le 16 octobre 1993 (Bulletin n°63 de mars 1994, p. 24), qui, compte tenu de l'évolution du problème du Sida, précisait quelques points de l'avis du 25 juin 1988 (approbation définitive du rapport de commission, le 7 mai 1988).
Hij vestigt uw aandacht op het door de Nationale Raad op 16 oktober 1993 (Tijdschrift nr 63 van maart 1994, p. 25) uitgebrachte advies, waarbij, rekening houdend met de evolutie van het aidsprobleem, enkele punten van het advies van 25 juni 1988 (definitieve goedkeuring van het commissierapport van 7 mei 1988) nader werden gepreciseerd.

Compte tenu du fait que votre demande d'avis est antérieure à la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle, dont l'article 8, § 4, prévoit l'éventualité d'une consultation du médecin traitant par le médecin contrôleur, le Conseil national tient à souligner la présence d'une contradiction dans le formulaire proposé.
Het feit in aanmerking genomen dat uw vraag om advies dateert van vóór de Wet van 13 juni 1999 betreffende de controlegeneeskunde, waarin de eventualiteit van raadpleging van de behandelende arts door de controlearts in art. 8 al. 4 wordt voorzien, wil de Nationale Raad wijzen op een contradictie in het voorgestelde formulier.

En réponse à votre demande d'avis concernant un document du Ministère de la Prévoyance Sociale, service de la Politique des Handicapés, précisant, entre autres, que les attestations du médecin de famille ne sont pas prises en compte dans le cadre des demandes d'examen médical en application de l'article 6, §1er, 2e bis, et § 5 et 6, de la loi du 7 décembre 1988, le Conseil national est en mesure de vous faire savoir que seules sont en l'occurrence visées les attestations du médecin traitant.
In antwoord op uw vraag om advies betreffende een document van het Ministerie van Sociale Voorzorg, dienst Gehandicaptenbeleid, waarin o.m. wordt gesteld dat getuigschriften van de huisarts niet toegelaten zijn in het kader van aanvragen om een geneeskundig onderzoek met het oog op de toepassing van art. 6, par. 1, 2e bis, en paragrafen 5 en 6 van de Wet van 7 december 1988 kan de Nationale Raad u laten weten dat enkel de behandelende arts wordt bedoeld.

Si vous prenez ce type de médicaments, tenez en compte et demandez l'avis de votre médecin ou de votre pharmacien.
Wanneer u zulke geneesmiddelen gebruikt, moet u hiermee rekening houden en advies vragen aan uw arts of apotheker.

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.