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us vous rappelons l'avis émis par le Conseil national dans son Bulletin Officiel n° 31, à la page 31, relatif au Ticket Modérateur et ce, en sa séance du 16 avril 198
3: «Nous référant à votre lettre du 8 mars 1983, relative aux contrats qui prévoient la non‑perception du Ticket Modérateur, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a décidé que la non‑perception de ce ticket va à l'encontre de l'article 78, alinéa 2, du Code de déontologie, dans le
...[+++]s limites indiquées par celui‑ci».