Vertaling van "voyez cass " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

agression avec un verre ou une bouteille cassés
aanval met gebroken glas of fles

riz et pois cassés
rijst en spliterwten

pois cassés secs bouillis
gedroogde, gekookte spliterwten

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

accident de véhicule à traction animale impliquant la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule, cavalier d'un animal blessé
ongeval met door dieren getrokken voertuig met breken van deel van voertuig, ruiter van dier gewond

accident dû à la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule à moteur en mouvement sur une route
ongeval als gevolg van breken van deel van bewegend motorvoertuig op weg

accident impliquant la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met afbreken van deel van voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Voyez Cass. 1ère ch., 11.03.94, Pas.
*" Zie Cass., 1e Kamer, 11.03.94, Pas.

Le fait de constater que l'incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l'incapacité, n'autorise pas l'évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.
Le fait de constater que l’incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l’incapacité, n’autorise pas l’évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.