Vertaling van "vue de poser des questions supplémentaires " (Frans → Nederlands) :

68. Le Comité constate que le décodage n’est possible que dans deux cas, à savoir en vue de poser des questions supplémentaires et afin de pouvoir faire exercer le droit de prise de connaissance et de rectification, tel que décrit sous le point 30.
68. Het Comité stelt vast dat de decodering slechts mogelijk is in twee gevallen, namelijk om bijkomende vragen te kunnen stellen en om het recht op inzage en verbetering te kunnen laten uitvoeren, zoals beschreven in randnummer 30.

Dès que le laboratoire a répondu aux questions, le CHMP étudie les réponses et peut, avant d’émettre un avis, poser toute question supplémentaire (au jour 180 environ) au laboratoire.
Het CHMP bestudeert vervolgens de antwoorden van de firma en stelt haar eventuele aanvullende vragen (ongeveer rond dag 180) alvorens een advies uit te brengen.

Le médecin interne du FAM peut-il poser des questions supplémentaires à l’expert désigné pendant l’expertise (ce qui reviendrait à diriger l’expertise) et faut-il lui conseiller d’assister aux séances ?
Kan de interne arts van het FMO de aangestelde expert bijkomende vragen stellen tijdens de expertise (de expertise als het ware sturen) en is het aan te raden om de zittingen bij te wonen?

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

En vue de la création de banques de vaccins supplémentaires pour certaines maladies animales infectieuses aux fins d'une meilleure préparation, la Commission a récemment mis sur pied une task-force chargée de donner des avis d'experts sur la question.
Voor de oprichting van verdere vaccinbanken voor bepaalde infectieziekten bij dieren om een betere paraatheid te garanderen heeft de Commissie onlangs een taskforce opgezet om deskundig advies over deze zaak te verstrekken.

Néanmoins, on doit remettre en question le fait que cette analyse des risques ergonomiques doit systématiquement être vue comme un « projet supplémentaire ».
Men moet echter in vraag stellen of dat deze risicoanalyse ergonomie telkens als een ‘extra project’ moet gezien worden.