Vertaling van "vue selon lequel " (Frans → Nederlands) :

Le Conseil Supérieur d’Hygiène est d’accord avec le point de vue selon lequel le facteur de pondération 0,1 est provisoire et devrait s’appuyer sur une étude correcte.
De Hoge Gezondheidsraad is het eens met het standpunt dat de wegingsfactor 0,1 voorlopig is en zou moeten gestoeld worden op een degelijke studie.

Au cours de la réunion précitée du 7 juin 2007, il a été adopté le point de vue selon lequel un assuré, qui réside en Belgique et est inscrit auprès d’un O.A. belge sur la base d’un formulaire E.121 (ou E.109), ne pouvait plus se prévaloir des dispositions des conventions bilatérales conclues en matière de sécurité sociale entre la Belgique et un État tiers et/ou des dispositions de l’article 294, § 1 er , 3°, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 pour une intervention dans le coût des prestations de santé dispensées au cours d’un séjour temporaire dans un État extérieur à l'EEE et à la Suisse.
In voornoemde vergadering van 7 juni 2007 werd het standpunt ingenomen dat een verzekerde, die in België woont en bij een Belgische V. I. is ingeschreven op basis van een formulier E.121 (of E.109), zich niet langer kon beroepen op de bepalingen van de door België afgesloten bilaterale overeenkomsten inzake de sociale zekerheid met een derde land en/of artikel 294, § 1, 3°, van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 voor een tegemoetkoming in de kosten voor geneeskundige verstrekkingen gedurende een tijdelijk verblijf in een land buiten de EER en Zwitserland.

Les données et les opinions réunies dans ce document soutiennent le point de vue selon lequel le suicide et la dépression qui le précède souvent, sont des problèmes très importants qui menacent la santé publique.
The data and opinions in this document support the view that suicide and the depression that often precedes it are very important problems that pose a threat to public health.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le même raisonnement vaut pour l'argument selon lequel les médicaments génériques seraient, d'un point de vue commercial, moins lucratifs que les médicaments de marque.
Hetzelfde geldt voor het argument dat generische geneesmiddelen vanuit commercieel oogpunt minder winstgevend zouden zijn dan merkgeneesmiddelen.

En vue de stimuler le caractère attractif de l’adhésion à l’accord, la CNMM a formulé un avis selon lequel le montant du statut social prévu pour l’année 2001 pour les médecins qui sont réputés adhérer à l’accord pour leur activité professionnelle complète, est fixé à 150 % du montant fixé pour les médecins qui n’exercent qu’une partie de leur activité conformément aux clauses de l’accord.
Met het oog op het vergroten van de aantrekkingskracht van de toetreding tot het akkoord heeft de NCGZ een advies uitgewerkt. Dit advies houdt in dat het bedrag van het sociaal statuut voor 2001 dat toekomt aan de artsen die geacht worden toe te treden voor hun volledige beroepsactiviteit, de helft meer bedraagt dan het bedrag voor de artsen die slechts voor een deel van hun activiteit werken overeenkomstig de bedingen van het akkoord.

Il s’ensuit que le point de vue du Conseil national selon lequel « ce droit d’information appartient aussi au parent qui n’exerce pas l’autorité parentale à la suite d’une décision de justice », reste inchangé.
Bijgevolg blijft het standpunt van de Nationale Raad, volgens hetwelk “ook de ouder die ingevolge een gerechtelijke uitspraak het ouderlijk gezag niet uitoefent dit recht op informatie heeft”, ongewijzigd.

En vue de stimuler le caractère attractif de l'adhésion à l'accord, la Commission nationale médicomutualiste formule l'avis selon lequel :
Met het oog op het vergroten van de aantrekkingskracht van de toetreding tot het akkoord adviseert de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen dat:

13.1. En vue de stimuler le caractère attractif de l'adhésion à l'accord, la CNMM formule l'avis selon lequel :
13.1. Met het oog op het vergroten van de aantrekkingskracht van de toetreding tot het akkoord adviseert de NCGZ dat:

15.1. En vue de stimuler le caractère attractif de l’adhésion à l’accord, la Commission nationale médico-mutualiste formule l’avis selon lequel :
15.1. Met het oog op het vergroten van de aantrekkingskracht van de toetreding tot het akkoord adviseert de NCGZ dat: