Vertaling van "économique en cause " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
personen met potentiële gezondheidsrisico's verband houdend met socio-economische en psychosociale omstandigheden

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

Difficulté liée au logement et aux conditions économiques
probleem verband houdend met behuizing en economische omstandigheden

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
overige gespecificeerde problemen verband houdend met behuizing en economische omstandigheden

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
problemen verband houdend met behuizing en economische omstandigheden

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

étiologie | étude des causes des maladies
etiologie | leer van de ziekteoorzaken

causal | qui concerne la cause
causaal | oorzakelijk

amblyopie | affaiblissement de la vue | (sans cause organique apparente)
amblyopia | amblyopie | lui oog

endogène | dû à des causes internes
endogeen | van binnen uit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a qualifié ces organisations d’entreprises et a estimé que le monopole qui leur avait été confié était un droit exclusif ou spécial au sens de l’article 86 CE dans la mesure où il était de nature à affecter substantiellement la capacité des autres entreprises à exercer l’activité économique en cause sur le même territoire et, partant, à limiter l’offre au préjudice des «consommateurs».
Het Hof heeft die organisaties als ondernemingen gekwalificeerd en geoordeeld dat het hun toevertrouwde monopolie een uitsluitend of bijzonder recht was in de zin van artikel 86 van het EG-Verdrag aangezien het de mogelijkheden van de andere ondernemingen om de desbetreffende economische activiteit op hetzelfde grondgebied uit te oefenen substantieel aantastte en bijgevolg het aanbod in het nadeel van de “consumenten” beperkte.

Le jugement attaqué considère qu' « en ce qui concerne la période postérieure au 1 er février 1992, [la demanderesse] a payé à son affilié des indemnités en raison d'une autre cause juridique que le fait du responsable de l'accident, soit les réglementations [de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité] et sur le chômage ; que le lien de causalité entre les indemnités versées et la faute de l'auteur de l'accident a été rompu par l'intervention de cette autre cause juridique ; [.] que la diminution de la valeur économique indemnisable est [.] théorique étant donné que l'affilié de la [demanderesse] était chômeur de longue durée ; [.] qu'il n'est pas adéquat de valoriser la diminution de la valeur économique de l'affilié de [la demanderesse] sur le marché du travail sur la base de ses revenus de remplacement ; que la valorisation de cette diminution [.] doit être opérée sur une base forfaitaire [.] et que le dommage [.] dans lequel est subrogée [la demanderesse] peut être fixé, durant les incapacités temporaires partielles postérieures au 1 er février 1992, à la somme de 12,50 EUR par jour à 100 p.c».
Het bestreden vonnis overweegt dat “(de eiser) aan zijn aangeslotene voor het tijdvak na 1 februari 1992 uitkeringen heeft betaald wegens een andere rechtsgrond dan het feit van de aansprakelijke voor het ongeval, met name de verplichte (ziekte- en invaliditeitsverzekerings)regeling en de werkloosheidsreglementering; dat het oorzakelijk verband tussen de gestorte uitkeringen en de fout van de veroorzaker van het ongeval is verbroken door het optreden van een andere rechtsgrond; (..) dat () de te vergoeden vermindering van de waarde op de arbeidsmarkt erg theoretisch is, aangezien de aangeslotene van (de eiser) langdurig werkloos was; (..) dat de vermindering van de waarde van de aangeslotene van (de eiser) op de arbeidsmarkt niet op passende wijze wordt geraamd op grond van zijn vervangingsinkomsten; dat de vermindering van de waarde op de arbeidsmarkt forfaitair geraamd moet worden (..) en dat de schade (.) (waarin) (de eiser) (gesubrogeerd wordt), gedurende de periodes van gedeeltelijke tijdelijke arbeidsongeschiktheid na 1 februari 1992 vastgesteld kan worden op een bedrag van 12,50 EUR per dag, tegen 100 pct”.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Il cause ainsi énormément de souffrance humaine et nuit aux prestations économiques.
Het zorgt daarmee voor veel menselijk leed en schaadt de economische prestaties.

Les troubles musculo-squelettiques sont la cause principale des maladies professionnelles en France et représentent un investissement humain et économique considérable pour les entreprises.
Musculoskeletale aandoeningen zijn de grootste oorzaak van de beroepsziekten in Frankrijk en betekenen een aanzienlijke menselijke en economische investering voor de bedrijven.

Deux raisons principales expliquent cette diminution, d’une part une instructrice a été en repos d’accouchement pendant la seconde partie de l’année (à partir du 01/08/09) et d’autre part, on a constaté une diminution du nombre de formations à cause de la crise économique ; les entreprises faisant des économies dans le budget formation et consacrent moins de temps aux formations.
Er zijn twee belangrijke reden voor deze daling. Enerzijds was er een instructeur in bevallingsverlof tijdens de tweede helft van het jaar (vanaf 01/08/09) en anderzijds hebben we een vermindering in het aantal opleidingen gekend als gevolg van de economische crisis; de bedrijven hebben besparin-

La radioprotection des personnes qui, volontairement, en toute connaissance de cause et en dehors de leurs occupations professionnelles assistent des patients doit obéir aux principes de justification et d’optimisation sous contrainte de dose, tenant compte de tous les aspects du problème (sanitaire, économique, psychologique, social,…).
De stralingsbescherming van personen die vrijwillig met kennis van zaken en buiten hun beroepsbezigheden de patiënten bijstaan, moet voldoen aan de principes van rechtvaardiging en optimalisering, gegeven de dosisbeperking, en rekening houdend met alle aspecten van het probleem (gezondheid, economisch, psychologisch, sociaal, …).

Pour résumer la jurisprudence de la Cour, dès lors qu’est reconnue au régime en cause la qualification d’activité de sécurité sociale (ou d’activité non économique), l’organisme (ou les organismes) chargé(s) de la gestion du régime échappent, du moins pour ce qui concerne les activités se rapportant à celui-ci, à l’application des règles européennes de la concurrence.
De rechtspraak van het Hof kan als volgt worden samengevat: van zodra de regeling in kwestie de hoedanigheid van activiteit van sociale zekerheid (of niet-economische activiteit) wordt toegekend, zijn de Europese mededingingsregels niet van toepassing op het orgaan (of de organen) die belast is (zijn) met het beheer van de regeling, op zijn minst voor wat die activiteiten betreft.

Les cotisations et redevances en cause ont pout but de maintenir en équilibre le budget de l'assurance maladie invalidité obligatoire, notamment en obligeant les acteurs économiques qui réalisent un chiffre d'affaires sur la base de cette assurance obligatoire à contribuer à son financement (Doc. parl., Chambre, 2004-2005, Doc 51-1437/001, p. 47).
Het doel van de in het geding zijnde vergoedingen en heffingen, alsmede van de mededelingsplicht die de inning van die vergoedingen en heffingen mogelijk maakt, bestaat erin de begroting van de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering in evenwicht te houden, met name door de economische actoren die een omzet realiseren op grond van die verplichte verzekering, mee te laten instaan voor de financiering ervan (Parl. St., Kamer, 2004 - 2005, DOC 51-1437/001, p. 47).

Depuis le 1 er janvier 2010, en vertu des dispositions de la loi de relance économique du 27 mars 2009, l’indemnisation de tous les cas d’écartements du travail des travailleuses enceintes est prise en charge dans le cadre de l’assurance maternité, que la cause de cette mesure soit ou non liée à un risque de maladie professionnelle.
Sinds 1 januari 2010 wordt de vergoeding voor alle gevallen van werkverwijdering van de zwangere werkneemsters krachtens de bepalingen van de Economische Herstelwet van 27 maart 2009 ten laste genomen in het kader van de moederschapsverzekering, ongeacht of de oorzaak van die maatregel een beroepsziekterisico is.