Traduction de «également d’organismes assureurs » (Français → Néerlandais) :

issues de l’INAMI, mais également d’organismes assureurs, de SPF, d’hôpitaux, d’associations professionnelles médicales, d’universités, d’ONG (micro-finance), de bureaux d’expertise., ayant une expérience dans différents pays et se préoccupant de la réforme ou de la mise en place d’une telle assurance dans les pays en développement.
geneeskundige verzorging van het RIZIV, maar eveneens van verzekeringsinstellingen, FOD, ziekenhuizen, beroepsverenigingen van geneesheren, universiteiten, NGO (microfinanciën), expertisebureaus . , die ervaring hebben in verschillende landen en

Établir une base de données de personnes ressources issues principalement de l’INAMI, mais également d’organismes assureurs, de la Banque-carrefour, de SPF, ., disposées à assurer des modules de formation et lister ces modules (objectifs/contenu/PowerPoint).
De opstelling van een gegevensbank met contactpersonen voornamelijk uit het RIZIV, maar eveneens uit verzekeringsinstellingen, de Kruispuntbank, FOD ., die bereid zijn om te zorgen voor opleidingsmodules, en om die modules op te lijsten (doelstellingen/inhoud/PowerPoint).

Établir une base de données de personnes ressources en matière d’assurance soins de santé issues de l’INAMI, mais également d’organismes assureurs, de SPF, d’hôpitaux, d’associations professionnelles médicales, d’universités, d’ONG (micro-finance), de bureaux d’expertise, ., ayant une expérience dans différents pays et se préoccupant de la réforme ou de la mise en place d’une telle assurance dans des pays en développement.
De opstelling van een gegevensbank met personen die een aanspreekpunt zijn inzake de verzekering voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, maar eveneens van verzekeringsinstellingen, FOD, ziekenhuizen, beroepsverenigingen van geneesheren, universiteiten, NGO (microfinanciën), expertisebureaus . ,die ervaring hebben in verschillende landen en die bezig zijn met de hervorming of de installatie van een dergelijke verzekering in ontwikkelingslanden.

Une base de données de personnes ressources issues principalement de l’INAMI mais également d’organismes assureurs, de la Banque-Carrefour, de SPF ., disposées à assurer des modules de formation.
verzekeringsinstellingen, de Kruispuntbank, FOD ., die bereid zijn om opleidingsmodules te verzorgen.

Une base de données de personnes ressources en matière d’assurance soins de santé issues de l’INAMI, mais également d’organismes assureurs, de SPF, d’hôpitaux, d’associations professionnelles médicales, d’universités, d’ONG (micro-finance), de bureaux d’expertise., ayant une expérience dans différents pays et se préoccupant de la réforme ou de la mise en place d’une telle assurance dans les pays en développement.
Een gegevensbank met personen die een aanspreekpunt zijn inzake de verzekering voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, maar eveneens van verzekeringsinstellingen, FOD, ziekenhuizen, beroepsverenigingen van geneesheren, universiteiten, NGO (microfinanciën), expertisebureaus . , die ervaring hebben in verschillende landen en die bezig zijn met de hervorming of de installatie van een dergelijke verzekering in ontwikkelingslanden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

La Banque Carrefour de la sécurité sociale procède à un deuxième hachage du numéro d'identification de la sécurité sociale (C1 → C2), supprime toute référence à l’identité de l’organisme assureur qui a fourni les données à caractère personnel et transmet les données à caractère personnel des différents organismes assureurs à l’Agence intermutualiste. Fait également partie de ces données à caractère personnel, le numéro
De Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid hasht het identificatienummer van de sociale zekerheid een tweede maal (C1 → C2), verwijdert elke verwijzing naar de identiteit van de verzekeringsinstelling die de persoonsgegevens heeft geleverd en maakt de persoonsgegevens van de onderscheiden verzekeringsinstellingen aan het

La communication entre les hôpitaux et les organismes assureurs d'une part et la Cellule technique d'autre part, telle que décrite ci-avant, semble également répondre à des finalités déterminées, explicites et légitimes, sous réserve de l'entrée en vigueur des projets d'arrêtés royaux précités après avis de la Commission de la protection de la vie privée.
Ook de beschreven mededeling tussen de ziekenhuizen en de verzekeringsinstellingen enerzijds en de Technische Cel anderzijds lijkt te beantwoorden aan welbepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden, onder voorbehoud van de inwerkingtreding van de vermelde ontwerpen van koninklijke besluiten na advies van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

11. Le Comité sectoriel constate également que le traitement de données envisagé dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus par la Communauté flamande répond, tant en ce qui concerne l'établissement des listes d'exclusion qu'en ce qui concerne le calcul des indicateurs de qualité et leur rapportage, à des finalités déterminées, explicites et légitimes, compte tenu des missions légales 11 et des statuts 12 de la Fondation registre du cancer, de la réglementation en matière d'enregistrement obligatoire par les laboratoires d'anatomie pathologique 13 , des missions légales des organismes assureurs 14 , de la réglementation flamande en la matière 15 et du Protocole d’accord du 28 septembre 2009 entre l’autorité fédérale et les Communautés en matière de prévention du cancer du col de l'utérus et des statuts du Consortium 16 .
11. Het Sectoraal comité stelt eveneens vast dat de beoogde gegevensverwerking in het kader van het Vlaams bevolkingsonderzoek naar baarmoederhalskanker, zowel wat het opstellen van de uitsluitingslijsten betreft, als wat de berekening van en rapportering over de kwaliteitsindicatoren betreft, gelet op de wettelijke opdrachten 11 en de statuten 12 van de Stichting Kankerregister, de regelgeving omtrent de verplichte registratie door laboratoria voor pathologische anatomie 13 , de wettelijke opdrachten van de verzekeringsinstellingen 14 , de Vlaamse regelgeving terzake 15 en het Protocolakkoord van 28 september 2009 tussen de federale overheid en de Gemeenschappen inzake preventie van baarmoederhalskanker en de statuten van het