Vertaling van "également un résumé de tous les commentaires reçus " (Frans → Nederlands) :

Cette synthèse contient également un résumé de tous les commentaires reçus, voir p. 2-5.
Deze synthese bevat ook een samenvatting van alle ontvangen opmerkingen, zie p. 2-5.

La synthèse des commentaires reçus se trouve à la page 5. - Le rapport de synthèse belge (résumé en anglais des 4 rapports : du fédéral et des 3 Régions).
- Het syntheserapport van België (samenvatting in het Engels van de 4 rapporten: federaal en de 3 Gewesten).

Le service d’horodatage de la plate-forme eHealth archive également, dans une banque de données créée à cet effet, tous les TSBags reçus et les estampilles temporelles délivrées, afin de soutenir les parties concernées en cas de litige.
De tijdsregistratiedienst van het eHealth-platform archiveert eveneens in een daarvoor gecreëerde databank alle ontvangen TSBags en de afgeleverde tijdsregistraties teneinde de betrokken partijen in geval van betwistingen bij te staan.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour chaque dispensateur dont la demande d’accréditation pose un problème, le service prépare un dossier anonymisé qui contient tous les éléments utiles : formulaire d’inscription et grille d’activités, attestations de participation à des formations, courriers du dispensateur, certificats médicaux ainsi qu’un résumé de la situation sous la forme d’une grille assortie de commentaires du service sur le dossier.
Van elke zorgverlener wiens accrediteringsaanvraag voor problemen zorgt, bereidt de dienst een geanonimiseerd dossier op dat alle nuttige gegevens bevat: inschrijvingsformulier en activiteitenrooster, deelnemingsattesten van de opleidingen, briefwisseling van de zorgverlener, medische attesten en ook een overzicht van de situatie in de vorm van een rooster met commentaren van de dienst over het dossier.