Traduction de «également à tous nos membres » (Français → Néerlandais) :

De plus, nous offrons également à tous nos membres un accès facilité à des soins de qualité, au meilleur prix.
Tot slot bieden we onze leden toegang tot betaalbare, kwalitatief hoogstaande zorg.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il convient en outre de noter que l’article 138quater concerne tous les membres des commissions de surveillance, et donc également ceux qui ne sont pas médecins.
Het weze bovendien opgemerkt dat art. 138quater alle leden, dus ook zij die niet arts zijn, van de Commissies van Toezicht betreft.

Un groupe de travail tripartite, composé à parts égales de représentants des organisations scientifiques, des organisations représentatives des médecins et des organismes assureurs propose des recommandations à la CRM, sauf si elles sont rejetées par tous les membres votants d’1 des 3 groupes concernés.
Een tripartiete werkgroep, gelijkwaardig samengesteld uit vertegenwoordigers van de wetenschappelijke verenigingen, de artsensyndicaten en de ziekenfondsen, stelt aanbevelingen aan de CTG voor, behalve wanneer ze unaniem door alle leden van 1 van de 3 betrokken groepen worden verworpen.

la déclaration sur l’honneur complétée et signée par tous les membres du ménage (par les parents pour les enfants mineurs) – ce document est à demander auprès de nos services ;
de verklaring op erewoord, ingevuld en ondertekend door alle gezinsleden (door de ouders voor minderjarige kinderen) – dit document is beschikbaar bij onze medewerkers;

Nous offrons à tous nos membres jeunes parents, une prime de naissance ou d’adoption, d’une valeur de 300 euros pour le 1er enfant et de 200 euros à partir du 2ème enfant.
Wij bieden al onze leden die pas mama of papa zijn geworden een geboorte- of adoptiepremie aan. Dit ter waarde van 300 euro voor het eerste kind en 200 euro vanaf het tweede kind.

Dans le cadre du Règlement (CE) n° 859/2003 du 14 mai 2003, les dispositions communautaires sont également applicables, dans tous les Etats membres à l’exception du Danemark, aux ressortissants d’Etats tiers qui se trouvent en résidence légale sur le territoire d’un Etat membre.
In het kader van de Verordening (EU) nr. 859/2003 van 14 mei 2003, zijn de gemeenschapsbepalingen ook van toepassing in alle lidstaten (behalve Denemarken) op onderdanen van derde landen die wettelijk op het grondgebied van een Lidstaat verblijven.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le travailleur qui a effectué 200 heures de prestations irrégulières chez des employeurs différents, mais qui sont tous enregistrés sous le même numéro ONSS ou ONSS-APL, peut également accéder au statut de membre du personnel assimilé.
In afwijking van de bepalingen die voorafgaan, kan ook de werknemer die 200 uur onregelmatige prestaties heeft uitgevoerd bij verschillende werkgevers, die alle geregistreerd zijn op hetzelfde RSZ- of RSZ-PPO-nummer, het statuut van lid van het gelijkgesteld personeel verwerven.

En application de l’article 2bis, § 1, tous les organes consultatifs doivent également répondre à la règle 1/3-2/3 stipulant que deux tiers au maximum de leurs membres peuvent être du même sexe ;
Bij toepassing van artikel 2bis, §1 moeten alle adviesorganen eveneens voldoen aan de 1/3-2/3 regel die stipuleert dat, ten hoogste twee derden van hun leden van hetzelfde geslacht mogen zijn;

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