Traduction de «également été déposée en juin » (Français → Néerlandais) :

Une demande d’autorisation pour une combinaison avec valsartan en un seul comprimé a également été déposée en juin 2009 en Europe et à fin 2008 aux Etats-Unis.
A single-pill combination with valsartan was also submitted for European approval in June 2009, matching a US submission in late 2008.

La Décision n°194, en faisant référence à la proposition de règlement 1 déposée en juin 2003, modifiant les Règlements (CEE) 1408/71 et (CEE) 574/72 en ce qui concerne l’alignement des droits et la simplification des procédures, rappelle que cette proposition a pour but d’aligner les droits de toutes les catégories de personnes assurées: elles auront désormais droit à toutes les prestations en nature (soins de santé) qui s’avèrent médicalement nécessaires lors d’un séjour sur le territoire d’un autre Etat membre, compte tenu de la nature des prestations et de la durée de séjour.
Besluit nr. 194 verwijst naar het voorstel van Verordening 1 dat in juni 2003 is ingediend en dat de Verordeningen (EEG) 1408/71 en (EEG) 574/72 wijzigt op het vlak van de harmonisatie van de rechten en de vereenvoudiging van de procedures, en herinnert eraan dat dit voorstel de harmonisatie van de rechten van alle categorieën van verzekerden beoogt: voortaan zullen de verzekerden recht hebben op alle verstrekkingen in natura (gezondheidszorg) die medisch noodzakelijk blijken tijdens een verblijf op het grondgebied van een andere lidstaat, rekening houdend met de aard van de verstrekkingen en de duur van het verblijf.

- SI: circulaires relatives à l’interpréation juridicoadministrative (et non à l’interprétation financière et administrative) : la première circulaire a été envoyée début août (présentation générale ; traitement de la demande d’invalidité) ; la circulaire relative à l’affaire Leyman a également été envoyée en juin ; 3 ième circulaire distribué en 2011SEM2 (déclaration incapacité de travail ; contrôle médical incapacité de travail primaire et invalidité).
- DU: Omzendbrieven inzake juridischadministratieve interpretatie (geen financieeladministratieve omzendbrieven): eerste omzendbrief verstuurd begin augustus (algemene presentatie; behandeling aanvraag invaliditeit); ook omzendbrief inzake zaak Leyman verspreid in juni; derde omzendbrief verspreid in 2011SEM2 (verklaring arbeidsongeschiktheid; medische controle primaire arbeidsongeschiktheid en invaliditeit).

Depuis juin 2001, la pilule du lendemain ou pilule d’urgence (marque déposée N) est également disponible en Belgique sans ordonnance.
Al sinds juni 2001 is de morning-after pil of noodpil (merknaam N) ook in België zonder voorschrift verkrijgbaar.

Le cas a été transféré du NDTX au SDNY et formellement consolidé le 25 juin 2010 avec les autres plaintes déposées devant ce tribunal.
The case in the NDTX was transferred to the SDNY and formally consolidated with the actions pending there on June 25, 2010.

A.R. du 13 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l’article 37, § 16bis, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 1er juillet 2008 p. 33432. M.B. du 22 juin 2007, voir également le B.I. – INAMI n° 2007/3, p. 345. A.R. du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 34, alinéa 1 er , 27°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 14 juillet 2008, p. 36815.
K.B. van 13 juni 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 2 juni 1998 tot uitvoering van artikel 37, § 16bis, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 1 juli 2008, p. 33432. B.S. van 22 juni 2007, zie ook I. B.-RIZIV nr. 2007/3, p. 345. K.B. van 30 juni 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 3 juni 2008 tot uitvoering van artikel 34, eerste lid, 27°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 14 juli 2008, p. 36815.

Des demandes d’autorisation ont été également déposées au Japon et en Chine.
Regulatory submissions have also been completed in Japan and China.

Le Service du contrôle médical gère également les recours introduits auprès des commissions d'appel par les prestataires de soins à l'encontre de décisions prises par les Chambres restreintes du Comité, les plaintes déposées contre des prestataires de soins auprès de la Commission de contrôle de la surconsommation ainsi que les recours introduits auprès de la Commission d'appel, par le prestataire ou par le Service, contre les décisions des Commissions de contrôle de la surconsommation.
De Dienst voor geneeskundige controle beheert eveneens de beroepen die de zorgverleners bij de Commissies van beroep hebben ingesteld tegen beslissingen van de Beperkte Kamers van het Comité, de klachten die tegen zorgverleners zijn ingediend bij de Controlecommissie voor het overconsumptie, alsook de beroepen die de zorgverlener of de Dienst heeft ingesteld bij de Commissie van beroep tegen beslissingen van de Controlecommissies voor het overconsumptie.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux gère également les recours introduits auprès des commissions d'appel par les dispensateurs de soins à l'encontre de décisions prises par les Chambres restreintes du Comité, les plaintes déposées contre des dispensateurs de soins auprès de la Commission de contrôle de la surconsommation ainsi que les recours introduits auprès de la Commission d'appel, par le dispensateur de soins ou par le service, contre des décisions des Commissions de contrôle de la surconsommation.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle beheert eveneens de beroepen die de zorgverleners bij de Commissies van beroep hebben ingesteld tegen beslissingen van de Beperkte Kamers van het Comité, de klachten die tegen zorgverleners zijn ingediend bij de Controlecommissie voor het overconsumptie, alsook de beroepen die de zorgverlener of de Dienst heeft ingesteld bij de Commissie van beroep tegen beslissingen van de Controlecommissies voor het overconsumptie.