Vertaling van "également été poursuivi assidûment dans " (Frans → Nederlands) :

Le travail a également été poursuivi assidûment dans les différentes divisions de la DG PRE autorisation. C’est donc avec fierté, et pleine de reconnaissance vis-à-vis de mes collaborateurs, que je vous indique en détail dans ce rapport les principales tâches et les résultats obtenus en 2011, par division et unité.
Ook binnen de verschillende afdelingen van het DG PRE vergunning werd ijverig doorgewerkt Het is dan ook met trots en vol dankbaarheid naar mijn medewerkers toe dat ik verwijs naar de informatie aangaande de kerntaken en de behaalde resultaten in 2011 per afdeling en eenheid verder in dit jaarverslag.

Le programme de monitoring spécifique aux médicaments avec un nouveau principe actif, le projet « black triangle », lancé fin 2007, a également été poursuivi en 2009.
Het programma van specifieke monitoring van geneesmiddelen met een nieuw actief bestanddeel, het “black triangle”-project, opgestart eind 2007, werd ook in 2009 voortgezet.

Les actions de sensibilisation destinées aux universités et aux hôpitaux ont également été poursuivies et plusieurs actions sont déjà prévues pour 2011, telles que des séances de formation avec une présentation du nouveau système de notification en ligne.
Daarnaast werden de sensibiliseringsacties aan universiteiten en in ziekenhuizen voortgezet en werden reeds een aantal acties gepland voor 2011, zoals opleidingsessies met een voorstelling van het nieuwe online meldingssysteem.

La Cour n’aperçoit pas pour quel motif cet objectif ne devrait pas également être poursuivi à l’égard des personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale dans le cadre d’un contrat de travail et qui font l’objet d’une demande de remboursement fondée sur l’article 164, alinéa.
Het Hof ziet niet in om welke reden dat doel niet eveneens zou moeten worden nagestreefd voor de personen die een medisch of paramedisch beroep uitoefenen in het kader van een arbeidsovereenkomst en tegen wie een vordering tot terugbetaling op grond van artikel 164, tweede lid, wordt ingesteld.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Service logistique a également poursuivi ses travaux relatifs aux projets pour les années à venir.
Tevens werkte de Dienst Logistiek verder aan projecten voor de volgende jaren.

Il a également été convenu que les dossiers “lourds” seraient poursuivis au pénal.
Als richtlijn geldt ook hier dat de “zware” dossiers strafrechtelijk zullen vervolgd worden.

Le développement du domaine d’excellence VIGILANCE PROACTIVE, qui se consacre à la prévention des effets indésirables et incidents dus à l’usage de médicaments et de produits de santé, a également été activement poursuivi en 2010.
Ook in 2010 is de ontwikkeling van het speerpunt PROACTIEVE VIGILANTIE, dat zich toelegt op de preventie van bijwerkingen en incidenten te wijten aan het gebruik van geneesmiddelen en gezondheidsproducten, actief voortgezet.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

L’intégration des « petits risques » dans l’assurance obligatoire soins de santé est en outre pertinente pour atteindre le but poursuivi, étant donné que ces risques font également partie, pour les travailleurs salariés, de cette assurance obligatoire.
Het integreren van de «kleine risico’s» in de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging is bovendien pertinent om het nagestreefde doel te bereiken, aangezien die risico’s ook voor de werknemers deel uitmaken van die verplichte verzekering.