Traduction de «émanant des chambres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

système d’évacuation de gaz/émanations
evacuatiesysteem voor gas of rook

Autres affections respiratoires aiguës et subaiguës dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige acute en subacute respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Inflammation des voies respiratoires supérieures due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
ontsteking van bovenste luchtwegen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Œdème du poumon dû à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
longoedeem door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires dues à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
respiratoire aandoeningen door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Bronchite et pneumonopathie dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
bronchitis en pneumonitis door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Bronchiolite oblitérante (chronique) (subaiguë) | Emphysème (diffus) (chronique) | Fibrose pulmonaire (chronique) | dû (due) à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
emfyseem (diffuus)(chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | longfibrose (chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | obliteratieve bronchiolitis (chronisch)(subacuut)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires chroniques dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
chronische respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affection respiratoire due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
niet-gespecificeerde respiratoire aandoening door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige gespecificeerde respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réponse à votre lettre du 30 septembre 1996 concernant la communication au Service du contrôle médical de l'INAMI de sanctions disciplinaires prononcées par les Conseils de l'Ordre, le Bureau du Conseil national vous confirme que, contrairement à l'ancienne législation (art. 35 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité), la législation actuelle (loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) ne prévoit nullement l'obligation, pour les Conseils provinciaux de l'Ordre, de communiquer au Service de contrôle médical certaines décisions disciplinaires prises suite à une communication émanant des chambres restreintes, des commissions de contrôle et des commissions d'appel.
In antwoord op Uw brief van 30 september 1996 betreffende de mededeling aan de Dienst voor Geneeskundige Controle van het Riziv van door de Raden van de Orde uitgesproken disciplinaire sancties, kan het Bureau van de Nationale Raad U bevestigen dat, in tegenstelling tot de vroegere wetgeving (art. 35 van de wet van 9 augustus 1963 tot vaststelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering), de huidige wetgeving (wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994) nergens voorziet dat de provinciale raden van de Orde bepaalde tuchtrechtelijke beslissingen, die genomen worden als gevolg van een mededeling door de beperkte kamers, de controlecommissies en de commissies van beroep, moeten meedelen aan de Dienst voor Geneeskundige Controle.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la Note conceptuelle Droits du patient émanant du cabinet de la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et transmise par la présidente de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société de la Chambre des représentants, à l'occasion des auditions organisées par cette commission. Le point de vue du Conseil national y a été exposé le 9 janvier 2001 par son président et ses vice-présidents.
De Nationale Raad van de Orde der geneesheren besprak de Conceptnota Rechten van de Patiënt uitgaande van het kabinet van de minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu en overgemaakt door de voorzitter van de commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, naar aanleiding van de door deze commissie georganiseerde hoorzittingen waar het standpunt van de Nationale Raad op 9 januari 2001 werd toegelicht door zijn voorzitter en ondervoorzitters.

Une chambre syndicale de médecins soumet au Conseil national un document " Cadre en vue de la reconnaissance des cercles de médecins généralistes" émanant du cabinet de madame M. AELVOET, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et dans lequel sont déjà formulés un certain nombre de points de vue sur la base d'une première réunion avec le groupe de travail " reconnaissance cercles de médecins généralistes" .
Een syndicale kamer van artsen legt aan de Nationale Raad een document " Kader voor de erkenning van de huisartsenkringen" voor uitgaande van het kabinet van mevrouw M. AELVOET, minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu waarin op basis van de eerste vergadering met de werkgroep " erkenning huisartsenkringen" reeds een aantal standpunten worden geformuleerd.