Vertaling van "émanant du comité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

système d’évacuation de gaz/émanations
evacuatiesysteem voor gas of rook

Bronchiolite oblitérante (chronique) (subaiguë) | Emphysème (diffus) (chronique) | Fibrose pulmonaire (chronique) | dû (due) à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
emfyseem (diffuus)(chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | longfibrose (chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | obliteratieve bronchiolitis (chronisch)(subacuut)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires chroniques dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
chronische respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige gespecificeerde respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires aiguës et subaiguës dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige acute en subacute respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Inflammation des voies respiratoires supérieures due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
ontsteking van bovenste luchtwegen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires dues à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
respiratoire aandoeningen door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Bronchite et pneumonopathie dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
bronchitis en pneumonitis door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Œdème du poumon dû à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
longoedeem door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affection respiratoire due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
niet-gespecificeerde respiratoire aandoening door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est logique que celui-ci émane du comité d'éthique du site et qu'il soit fondé sur les éléments mentionnés à l'article 6, point 3, comme l'aptitude de l'investigateur et de ses collaborateurs (d), la qualité des installations (f) ou les éléments pertinents de tout contrat prévu entre le promoteur et le site (j).
Het is logisch dit toe te vertrouwen aan de ethische comités van de locaties en het ligt voor de hand dat een eventuele weigering gebaseerd dient te zijn op de onder artikel 6, punt 3, vermelde elementen als de geschiktheid van de onderzoeker en het ondersteunend personeel (a), de geschiktheid van de faciliteiten (f) of relevante onderdelen van iedere overeenkomst tussen de opdrachtgever en de locatie (j).

chaque comité paritaire peut créer des groupes de travail, répartis éventuellement par région, et en désigner les membres : la composition de chaque groupe de travail est une émanation du Comité paritaire qui le crée.
elk paritair comité kan werkgroepen oprichten, eventueel opgesplitst per regio, en de leden ervan aanstellen : de samenstelling van elke werkgroep is een emanatie van het paritair comité dat hem opricht.

possibilités d’intégration de différents documents comme des guidelines internationales (Evidence Based Medicine), consensus, recommandations internes émanant du Comité Médico-Pharmaceutique…, qui font de ce logiciel un outil de diffusion de l’information sur le médicament particulièrement performant
mogelijkheden tot integratie van diverse documenten zoals de internationale guidelines (Evidence Based Medicine), consensus, interne aanbevelingen van het Medisch Farmaceutisch Comité …, die ervoor zorgen dat deze software een bijzonder performante tool is om informatie door te geven over het geneesmiddel

Désormais, toute règle interprétative de la nomenclature émane du Comité de l’Assurance.
Voortaan gaat elke interpretatieregel van de nomenclatuur uit van het Verzekeringscomité.

L’organe de gestion définit lui-même le contenu de ce rapport eu égard aux demandes éventuelles émanant du Comité de l’assurance.
Het beheersorgaan bepaalt zelf de inhoud van dat rapport, rekening houdende met de eventuele vragen van het Verzekeringscomité.

Suite à l’accord nr. 13/2009 émanant du Comité sectoriel du Registre national du 18 février 2009, l’Université de Gand a reçu du Registre national un certain nombre de données concernant 11250 personnes de plus de 5 ans, sélectionnées par un échantillonnage aléatoire.
Overeenkomstig de beraadslaging van het Sectoraal Comité van het Rijksregister nr. 13/2009 van 18 februari 2009, verkreeg de Universiteit Gent vanwege het Rijksregister de mededeling van een aantal gegevens over 11250 personen ouder dan 5 jaar die door een toevalssteekproef geselecteerd werden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L'initiative de leur création émane de la firme et n'implique pas que des personnes se réunissent de leur propre initiative afin de remplir le rôle de Comité d'éthique pour la firme pharmaceutique.
Het initiatief voor hun oprichting gaat uit van het bedrijf en impliceert niet dat mensen op eigen initiatief samenkomen om de rol van commissie voor ethiek voor het farmaceutisch bedrijf te vervullen.

Le caractère pluridisciplinaire nécessité par la recherche et par la réflexion éthique ne font pas des Comités d'éthique médicale des organismes qui échappent à l'autorité du Conseil national de l'Ordre des médecins dont ils émanent et dont ils dépendent.
Het multidisciplinair karakter, noodzakelijk voor het wetenschappelijk onderzoek en voor de ethische bezinning, maakt van de Commissies voor medische ethiek geen instellingen die ontsnappen aan het gezag van de Nationale Raad van de Orde der geneesheren, waaruit zij voortvloeien en waarvan zij afhangen.

Il ressort par ailleurs de l'article 15, § 1 er , de la loi du 21 août 2008 que le Comité de gestion est composé de personnes provenant de milieux qui défendent des intérêts très variés, de sorte qu'une demande émanant d'un acteur déterminé ne sera pas forcément accordée, les décisions devant être prises à la majorité absolue.
Uit artikel 15, § 1, van de Wet van 21 augustus 2008 blijkt overigens dat het beheerscomité bestaat uit personen die afkomstig zijn uit middens die zeer uiteenlopende belangen verdedigen, zodat een verzoek vanwege een bepaalde actor niet per se zal worden ingewilligd, vermits de beslissingen bij volstrekte meerderheid moeten worden genomen.