Vertaling van "émanant du conseil " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

système d’évacuation de gaz/émanations
evacuatiesysteem voor gas of rook

Bronchiolite oblitérante (chronique) (subaiguë) | Emphysème (diffus) (chronique) | Fibrose pulmonaire (chronique) | dû (due) à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
emfyseem (diffuus)(chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | longfibrose (chronisch)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen | obliteratieve bronchiolitis (chronisch)(subacuut)door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires chroniques dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
chronische respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige gespecificeerde respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Autres affections respiratoires aiguës et subaiguës dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
overige acute en subacute respiratoire aandoeningen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Inflammation des voies respiratoires supérieures due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
ontsteking van bovenste luchtwegen door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affections respiratoires dues à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz
respiratoire aandoeningen door inhalatie van chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Bronchite et pneumonopathie dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
bronchitis en pneumonitis door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Œdème du poumon dû à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
longoedeem door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

Affection respiratoire due à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz
niet-gespecificeerde respiratoire aandoening door chemische stoffen, gassen, rook en dampen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Annexe 01 : Demande d’avis initiale émanant de l’INAMI-RIZIV (04/05/07) Annexe 02 : Eclaircissements et compléments d’information émanant de l’INAMI-RIZIV (30/07/07) Annexe 03 : Avis 7210 du Conseil Supérieur de la Santé (2002) : « Recommandations sur les aspects médico-sociaux, économiques et juridiques pour les patients atteints du syndrome de la fatigue chronique ».
Bijlage 01 : Oorspronkelijke adviesaanvraag door het RIZIV-INAMI (04/05/07) Bijlage 02 : Verklaringen en bijkomende inlichtingen door het RIZIV-INAMI (30/07/07) Bijlage 03 : Advies 7210 van de Hoge Gezondheidsraad (2002) : « Aanbevelingen betreffende de medisch-sociale, economische en juridische aspecten voor patiënten met het chronisch vermoeidheidssyndroom».

Le SECM émet des avis concernant les propositions de modification de la nomenclature (sauf pour les propositions émanant du Conseil technique pharmaceutique et du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques).
De DGEC formuleert adviezen betreffende de voorstellen tot wijziging van de nomenclatuur (behalve voor de voorstellen die uitgaan van de Technische farmaceutische raad en van de Technische raad voor farmaceutische specialiteiten).

- enfin, le Service du contrôle médical émet des avis concernant les propositions de modification de la nomenclature (sauf pour les propositions émanant du Conseil technique pharmaceutique et du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques).
- tenslotte formuleert de Dienst voor geneeskundige controle adviezen betreffende de voorstellen tot wijziging van de nomenclatuur (behalve voor de voorstellen die uitgaan van de Technische farmaceutische raad en van de Technische raad voor farmaceutische specialiteiten).

- Enfin, le Service du contrôle médical émet des avis concernant les propositions de modification de la nomenclature (sauf pour les propositions émanant du Conseil technique pharmaceutique et du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques).
- Tenslotte formuleert de Dienst voor geneeskundige controle adviezen betreffende de voorstellen tot wijziging van de nomenclatuur (behalve voor de voorstellen die uitgaan van de Technische farmaceutische raad en van de Technische raad voor farmaceutische specialiteiten).

Art. 15. [M – Règl. 15-9-04 – M.B. 25-11 – éd. 1] Le titulaire en état d'incapacité de travail est tenu de répondre à toute convocation à un examen de contrôle émanant du médecin-conseil de son organisme assureur, du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ou du Conseil médical de l'invalidité.
De arbeidsongeschikte gerechtigde is ertoe gehouden gevolg te geven aan elke oproeping voor een controle-onderzoek vanwege de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling, vanwege de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle of vanwege de Geneeskundige raad voor invaliditeit.

Des conseils émanant de l’Ontario mentionnent que « des échantillons d’eau prélevés dans les bassins prévus pour les bains de pieds montrent une croissance excessive des espèces bactériennes suivantes : E. coli, Staphylocoques et Pseudomonas.
In de aanbevelingen van Ontario staat dat de waterstalen die in de bekkens voor de voetbaden werden afgenomen een bovenmatige groei aantonen van de volgende bacteriesoorten: E. coli, Staphylococcus en Pseudomonas.

Afin de pouvoir donner un accord, le médecin-conseil doit disposer dans son dossier d'une confirmation spécialisée du diagnostic émanant du médecin spécialiste traitant et d'une justification médicale détaillée qui, partant d'un bilan fonctionnel, décrit par quelles techniques kinésithérapeutiques ou physiothérapeutiques le résultat fonctionnel visé veut être atteint.
Om een akkoord te kunnen geven dient de adviserend geneesheer in zijn dossier te beschikken over een specialistische bevestiging van de diagnose door de behandelend specialist en over een uitgebreide medische verantwoording die, vertrekkend van een functioneel bilan, aangeeft via welke kinesitherapeutische of fysiotherapeutische technieken men het beoogde functioneel resultaat wil bereiken.

Le Conseil Supérieur de la Santé a examiné la problématique de l’exposition de la population aux champs magnétiques émanant des installations électriques.
De Hoge Gezondheidsraad heeft de problematiek van de blootstelling van de bevolking aan magnetische velden van elektrische installaties onderzocht.