Traduction de «époque où son adresse avait » (Français → Néerlandais) :

Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M. R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?
Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M.R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?

Il s'est déclaré surpris car il ignorait que celui qui était encore son collaborateur à l'époque, Monsieur Xavier Van Cauter, avait rédigé cet arrêté royal et l'avait fait publier par vous, Madame Onkelinx.
Hij was verast, want hij wist niet dat zijn (toen nog) medewerker, de Heer Xavier Van Cauter, dit Koninklijk besluit had geredigeerd en door u, Mevrouw Onkelinx, had laten publiceren.

En 2011, le Prof. Pelc a cédé au Prof. Jacques De Mol son poste de président du domaine «Santé mentale et facteurs psychosociaux», section qu’il avait lui-même créée au sein du Conseil à la demande du ministre de la Santé de l’époque.
In 2011 heeft Prof. Pelc zijn voorzittershamer van het domein “Geestelijke gezondheid en psychosociale factoren”, een afdeling die hij op vraag van de toenmalige minister van Volksgezondheid zelf nog opgericht heeft, overgegeven aan prof. Jacques De Mol.

Dans son avis du 11 mai 1996, annexé à la présente, le Conseil national avait fait part de ses observations concernant l'arrêté royal du 25 février 1996 au ministre de la Santé publique de l'époque.
In zijn advies van 11 mei 1996, dat als bijlage aan dit schrijven wordt toegevoegd, maakte de Nationale Raad zijn opmerkingen betreffende het KB van 25 februari 1996 aan de toenmalige minister van Volksgezondheid over.