Traduction de «établir le budget consacré » (Français → Néerlandais) :

Au sein du HRS, le CSS s’engage concrètement à tenir à jour la base de données HRS-POP et à la consulter de manière systématique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets d’initiative propre, à définir la taxonomie des avis ainsi qu’à définir des critères communs pour établir le budget consacré à ceux-ci.
De HGR verbindt er zich concreet toe om de databank HRS-POP up-to-date te houden en ze systematisch te raadplegen bij de validatie van nieuwe aanvragen en projecten op eigen initiatief. Dit geldt ook voor het bepalen van de taxonomie van de adviezen en van de gemeenschappelijke criteria die voor het budget in acht worden genomen.

Avant d'établir le budget prévu à l'article 16, § 1er, 3�, le Conseil général prend connaissance des budgets y afférents établis par chaque organisme assureur suivant les règles fixées par le Conseil susvisé.
Vooraleer de in artikel 16, § 1, 3�, bedoelde begroting op te maken, neemt de Algemene raad kennis van de daarop betrekking hebbende begrotingen, opgemaakt door iedere verzekeringsinstelling volgens de door de genoemde Raad vastgestelde regelen.

Le Conseil des ministres a aussi souligné que la disposition en cause avait fait l’objet de négociations avec les parties intéressées, mais que la croissance du budget consacré aux médicaments n’avait pas ralenti celle des dépenses dans les autres secteurs de l’assurance maladie-invalidité.
De Ministerraad heeft ook onderstreept dat over de in het geding zijnde bepaling werd onderhandeld met de betrokken partijen, maar dat de stijging van het geneesmiddelenbudget niet de toename van de uitgaven in de andere sectoren van de ziekte- en invaliditeitsverzekering had vertraagd.

fournir une quittance après chaque prestation en reprenant le montant pris en charge par la mutualité, la quote-part personnelle et le supplément d’honoraire ; optimiser les budgets consacrés à l’accrédiation et au statut social dans le cadre d’incitants en faveur de la qualité des soins et de la sécurité tarifaire ; associer les suppléments d’honoraires à une justification objective liée à la nature de la prestation (risque, timing, .), aux caractéristiques du prestataire (expertise, expérience, ) et aux exigences du patient.
een kwitantie afleveren na elke verstrekking, die het bedrag vermeldt dat terugbetaald werd door het ziekenfonds, alsook het persoonlijke aandeel en het honorarium- supplement; optimaliseren van de budgetten die besteed worden aan de accreditering en het sociaal statuut via incentives, ter bevordering van de kwaliteit van de zorg en de tariefzekerheid; geen honorariumsupplementen zonder objectieve verantwoording volgens de aard van de verstrekking (risico, timing, .), de kenmerken van de zorgverlener (deskundigheid, ervaring, ) en de eisen van de patiënt.

Le Conseil des ministres a encore fait observer que le législateur était confronté à la difficulté d’établir un budget pour le secteur des médicaments, compte tenu du caractère variable et, pour partie, imprévisible des données qui l’influencent.
De Ministerraad heeft voorts doen opmerken dat de wetgever werd geconfronteerd met de moeilijkheid om een begroting op te maken voor de geneesmiddelensector, rekening houdend met het variabele en deels onvoorspelbare karakter van de gegevens waardoor ze wordt beïnvloed.

d'établir, tant pour le régime général que pour celui des travailleurs indépendants, un budget relatif aux recettes et dépenses relevant de leurs compétences respectives (préfiguration ou prévisions techniques, établissement d'un budget initial, élaboration d’un budget adapté après intégration des décisions gouvernementales,.);
▪ Zowel voor de algemene regeling als voor de regeling der zelfstandigen een begroting opmaken betreffende de ontvangsten en de uitgaven waarvoor ze respectievelijk bevoegd zijn (voorafbeelding of technische ramingen, opmaak van een eerste begroting, opmaak van een aangepaste begroting na integratie van de regeringsbeslissingen, .); ▪ Zowel voor de algemene regeling als voor de regeling der zelfstandigen gedetailleerde

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

d'établir, tant pour le régime général que pour celui des indépendants, un budget relatif aux prestations relevant de leurs compétences respectives (préfiguration ou prévisions techniques, établissement d'un budget initial, adaptations à l'occasion notamment du contrôle budgétaire,.);
zowel voor de algemene regeling als voor de regeling voor de zelfstandigen een begroting opmaken betreffende de verstrekkingen of prestaties waarvoor ze respectievelijk bevoegd zijn (voorafbeelding of technische ramingen, opmaak van een eerste begroting, aanpassingen, met name naar aanleiding van de begrotingscontrole,.);

les États membres consacrent un budget sans cesse croissant au dépistage du cancer, à sa prévention et à son traitement ;
de Europese landen spenderen een steeds groter budget voor het screenen van kanker, kankerpreventie en behandeling.

Un budget total de 6,8 millions d’euros a été consacré à ce projet pour l’année de contrat 2007-2008.
In totaal werd voor het contractjaar 2007-2008 een budget van 6,8 miljoen euro besteed aan dit project.