Traduction de «était définitivement révolue avant » (Français → Néerlandais) :

L’O.A. soutient qu’il y a lieu de vérifier en l’espèce si la situation qui a donné lieu à l’application de l’article 169, alinéa 5 de l’arrêté royal du 4 novembre 1963 dans le cas de Mme D. et ce, avec effet rétroactif au 1er juin 1991 était définitivement révolue avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soir le 1er octobre 1992.
L’O.A. soutient qu’il y a lieu de vérifier en l’espèce si la situation qui a donné lieu à l’application de l’article 169, alinéa 5 de l’arrêté royal du 4 novembre 1963 dans le cas de Mme D. et ce, avec effet rétroactif au 1 er juin 1991 était définitivement révolue avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soir le 1 er octobre 1992.

Dans le schéma et les tableaux suivants, le mot “achevé” veut dire que selon l’établissement le programme a été finalisé comme prévu ; “stop” ou “arrêté” veut dire que le programme a été interrompu définitivement avant la fin prévue ; “en rééd”. veut dire que le programme du patient n’était pas encore terminé ni arrêté à la fin des 30 m. de la durée de validité à considérer dans les rapports annuels.
In het schema en de verdere tabellen betekent “voltooid” dat volgens de inrichting het programma is afgerond zoals voorzien; “stop” of “gestopt” betekent dat het programma vóór het voorziene einde definitief werd onderbroken; “in reval”. betekent dat het programma van de patiënt op het einde van de in de jaarverslagen te beschouwen eerste 30 m. looptijd van de overeenkomsten nog niet voltooid of gestopt was.