Traduction de «état met gravement en péril » (Français → Néerlandais) :

En outre, on ne peut nier que l'hôpital psychiatrique accueille des patients qui nécessitent non seulement un traitement mais aussi une surveillance accrue parce que leur état met gravement en péril leur santé et leur sécurité ou constitue une menace pour la vie et l'intégrité d'autrui.
Daarnaast kan niet worden ontkend dat in een psychiatrisch ziekenhuis patiënten opgenomen worden die niet enkel een behandeling maar ook een verhoogd toezicht vereisen daar de toestand waarin zij zich bevinden hun gezondheid en veiligheid ernstig in gevaar brengt of een bedreiging vormt voor andermans leven en integriteit.

Les mesures de mise en observation et de maintien de l'hospitalisation dans un service psychiatrique ne peuvent être prises " à l'égard d'un malade mental, que si son état le requiert, soit qu'il mette gravement en péril sa santé et sa sécurité, soit qu'il constitue une menace grave pour la vie ou l'intégrité d'autrui" et ce uniquement à défaut de tout autre mesure ou moyen qui permettrait de traiter le malade mental suivant l'indication médicale de son état (art.2, al.1 Loi sur la personne des malades mentaux).
De opneming ter observatie en het verder verblijf in een psychiatrische dienst kunnen enkel bevolen worden " ten aanzien van een geesteszieke indien zijn toestand zulks vereist, hetzij omdat hij zijn gezondheid en zijn veiligheid ernstig in gevaar brengt, hetzij omdat hij een ernstige bedreiging vormt voor andermans leven of integriteit" en dit alleen voor zover er geen andere maatregelen of middelen voorhanden zijn om een geesteszieke de behandeling te geven die medisch geïndiceerd is (art. 2 al. 1 Wet Persoon Geesteszieke).

1/ En vertu de l'article 2, des mesures de protection ne peuvent être prises à l'égard d'un malade mental que s'il met gravement en péril sa santé et sa sécurité ou s'il constitue une menace grave pour la vie ou l'intégrité d'autrui.
1/ Krachtens artikel 2 mogen enkel beschermingsmaatregelen worden genomen ten aanzien van de geesteszieke indien hij zijn gezondheid en zijn veiligheid ernstig in gevaar brengt of indien hij een ernstige bedreiging vormt voor andermans leven of integriteit.

Les trois critères d'application de cette loi sont: l'absence de tout autre traitement approprié, une personne souffrant d'une maladie mentale et qui met gravement en péril sa santé et sa sécurité ou qui constitue une menace grave pour la vie ou l'intégrité d'autrui.
De drie criteria voor de toepassing van deze wet zijn: het ontbreken van enige andere geschikte behandeling, het lijden aan een geestesziekte en een ernstig gevaar zijn voor eigen gezondheid en veiligheid of een ernstige bedreiging zijn voor andermans leven of integriteit.

En cas de manquements répétés d'un médecin hospitalier ou de négligences structurelles qui mettent ou risquent de mettre gravement en péril la dispensation des soins et son organisation, le médiateur peut, conformément à l'article 11, § 2, 5°, de la loi [4] , informer le médecin-chef.
In geval van herhaalde tekortkomingen door een ziekenhuisarts of van structurele nalatigheden, die de zorgverlening en de organisatie ervan ernstig in het gedrang brengen of kunnen brengen kan de ombudspersoon, in overeenstemming met artikel 11, § 2, 5°, van de wet [4] , de hoofdarts inlichten.

En effet, a exposé la Cour, dès lors qu’il s’avère que l’intéressée était bien en droit d’obtenir l’autorisation prévue par la législation nationale dont elle relevait et par l’article 22 du règlement n° 1408/71, il ne saurait être soutenu que le versement d’un remboursement complémentaire par l’État d’affiliation serait de nature à mettre en péril le maintien, dans cet État, d’un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous, ainsi que d’une capacité de soins ou d’une compétence médicale sur le territoire national.
Het Hof zette immers uiteen dat zodra blijkt dat de betrokkene wel degelijk recht had op de toestemming voorzien in de nationale wetgeving waaronder hij viel en in artikel 22 van Verordening nr. 1408/71, men niet kan beweren dat de betaling van een aanvullende tegemoetkoming door de lidstaat van aansluiting een bedreiging zou vormen voor het behoud in die lidstaat van een voor iedereen toegankelijke en evenwichtige medische en ziekenhuisdienstverlening, en van een verzorgingscapaciteit of een medische competentie op het nationaal grondgebied.

En outre, confronté à des faits graves susceptibles de mettre en péril les patients ou le bon fonctionnement de l'institution, le médiateur peut invoquer l'état de nécessité pour informer le médecin-chef.
Bovendien kan de ombudspersoon, geconfronteerd met zwaarwichtige feiten die de patiënten of de goede werking van de instelling in gevaar kunnen brengen, zich beroepen op de noodtoestand om de hoofdarts in te lichten.

En ce sens, l’arrêté royal du 10 avril 1995, définit la fonction « SMUR » : elle « vise à limiter l’intervalle médical libre chez les personnes dont l’état de santé comporte une menace réelle ou potentielle pour leur vie ou menace gravement un de leurs membres ou de leurs organes ».
Het Koninklijk Besluit van 10 april 1995 definieert de functie “MUG” in volgende zin: zij “beoogt het beperken van het therapievrije interval bij personen wier gezondheidstoestand een effectief of potentieel levensbedreigend of een ernstig lidmaat- of orgaanbedreigend karakter vertoont”.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

C'est seulement lorsque le joueur risquera de porter très gravement atteinte à sa santé en ne suivant pas l'avis du médecin (par exemple, troubles du rythme, céphalée avec signes méningés) ou sera susceptible de constituer un danger pour les autres joueurs ou les spectateurs, que le médecin lui signifiera qu'il se trouve dans un état de nécessité et qu'il communiquera l'interdiction de jouer à la direction du club.
Enkel wanneer de speler door zijn advies niet te volgen zijn gezondheid zeer ernstig kan schaden (bv. ritme-stoornissen, hoofdpijn met meningiale tekenen) of een gevaar zou kunnen opleveren voor medespelers of toeschouwers, zal de arts de speler meedelen dat hij zich in een noodtoestand bevindt en dat hij aan het clubbestuur het verbod tot spelen zal overmaken.