Vertaling van "état sont mentionnés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
onderstaande afwijkingen ongeacht of het een aandoening van hypofyse of hypothalamus betreft

Etats mentionnés en N13.0-N13.5 avec infection Uropathie obstructive avec infection
aandoeningen uit N13.0-N13.5 met infectie | obstructieve uropathie met infectie

les états mentionnés avec protéinurie préexistante
vermelde aandoeningen met reeds bestaande proteïnurie

Etats mentionnés en O10.- compliqués par une protéinurie augmentée Prééclampsie surajoutée
aandoeningen geclassificeerd onder O10.- gecompliceerd door pre-eclampsie | pre-eclampsie gesuperponeerd op | hypertensie NNO | pre-eclampsie gesuperponeerd op | pre-existente hypertensie

Tout état mentionné en K80.5 avec cholécystite (avec angiocholite)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholecystitis (en cholangitis)

Tout état mentionné en K80.5 avec angiocholite
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholangitis

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
combinatie van aandoeningen vermeld bij J45.0 en J45.1

Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite aiguë
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met acute cholecystitis

Cholécystite avec cholélithiase SAI Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite (chronique)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met cholecystitis (chronisch) | cholecystitis met cholelithiasis NNO

Dystocie due aux états mentionnés en O34.-
moeilijke bevalling door aandoeningen geclassificeerd onder O34.-

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cet état sont mentionnés le nom et le numéro d'inscription des bénéficiaires, le montant des honoraires portés en compte à l'organisme assureur ainsi que le montant global à payer par l'organisme assureur.
Op die staat worden de naam en het inschrijvingsnummer van de rechthebbende vermeld, het bedrag van de aan de verzekeringsinstelling aangerekende honoraria en het door de verzekeringsinstelling te betalen globaal bedrag.

Avant le 3 du mois qui précède le mois d’entrée en vigueur du transfert, la maison médicale envoie en un exemplaire à l’organisme assureur l’état récapitulatif mentionnant les personnes inscrites ainsi que les données y afférentes, selon le document en annexe.
Vòòr de 3 de van de maand voorafgaand aan de maand van invoegetreding van de overstap stuurt het nieuw medisch huis aan de verzekeringsinstelling in éée exemplaar de samenvattende staat met de opgave van de betrokken ingeschrevenen en hun gegevens, volgens het document in bijlage.

Avant le 5 du mois qui précède le mois d’entrée en vigueur de la mutation, la maison médicale envoie en double exemplaire à l’organisme assureur l’état récapitulatif mentionnant les personnes inscrites ainsi que les données y aférentes, selon le document en annexe.
Vòòr de 5 e van de maand voorafgaand aan de maand van invoegetreding van de mutatie stuurt het nieuw medisch huis aan de verzekeringsinstelling in dubbel de samenvattende staat met de opgave van de betrokken ingeschrevenen en hun gegevens, volgens het document in bijlage.

Outre les actions au niveau national, certains États membres mentionnent des exemples d’activités transfrontalières.
Naast activiteiten op nationaal niveau melden sommige lidstaten voorbeelden van grensoverschrijdende activiteiten.

Avant le 3 du mois qui suit l’inscription d’une personne qui s’était inscrite avec option pour le paiement à l’acte dans les trois premiers mois, la maison médicale envoie en un exemplaire à l’organisme assureur l’état récapitulatif mentionnant les personnes inscrites concernées ainsi que les données y afférentes, selon le document en annexe.
Vòòr de 3 de van de maand volgend op de inschrijving, voor iemand die een inschrijving genomen had met optie voor betaling per akte in de eerste drie maanden, stuurt het medisch huis aan de verzekeringsinstelling in één exemplaar de samenvattende staat met de opgave van de betrokken ingeschrevenen en hun gegevens, volgens het document in bijlage.

Avant le 5 du mois qui suit l’inscription d’une personne qui s’était inscrite avec option pour le paiement à l’acte dans les trois premiers mois, la maison médicale envoie en double exemplaire à l’organisme assureur l’état récapitulatif mentionnant les personnes inscrites concernées ainsi que les données y afférentes, selon le document en annexe.
Vòòr de 5 e van de maand volgend op de inschrijving, voor iemand die een inschrijving genomen had met optie voor betaling per akte in de eerste drie maanden, stuurt het medisch huis aan de verzekeringsinstelling in dubbel de samenvattende staat met de opgave van de betrokken ingeschrevenen en hun gegevens, volgens het document in bijlage.

La contestation d'une facturation doit toujours se faire par écrit, en mentionnant sur le double de l'état récapitulatif toutes les prestations contestées et en mentionnant la raison pour laquelle l'organisme assureur n'accepte pas cette facturation.
Protest van een facturatie dient steeds schriftelijk te gebeuren, waarbij op het dubbel van de verzamelstaat alle geprotesteerde verstrekkingen worden gemarkeerd, met vermelding van de reden waarom de verzekeringsinstelling deze facturatie niet aanvaardt.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En outre, les États membres comme les parties intéressées ont mentionné la nécessité d’une participation plus active de l’ensemble des États membres de l’Union au programme et ont
Voorts wezen zowel de lidstaten als de belanghebbenden erop dat alle EU-lidstaten actiever aan het programma moeten meewerken; zij benadrukten ook dat het programma nauwer moet aansluiten bij het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, bij de agenda Europa 2020 en bij de bestaande wetgeving.

(16) Pour atteindre les objectifs en matière de sécurité des patients mentionnés ci-dessus, y compris en matière de prévention des IAS et de lutte contre celles-ci, les États membres devraient appliquer une stratégie vraiment globale en tenant compte des éléments les plus appropriés qui ont une réelle incidence sur la prévalence et le poids des événements indésirables,
(16) Om de bovengenoemde patiëntveiligheidsdoelstellingen, waaronder de preventie en bestrijding van zorginfecties, te verwezenlijken, moeten de lidstaten zorgen voor een totaalaanpak en tegelijkertijd overwegen welke elementen reële gevolgen hebben voor de prevalentie en de belasting van ongewenste voorvallen,