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Traduction de «étrangers pourrait elle » (Français → Néerlandais) :

L’élimination définitive des sites web interdits est malaisée, et la coopération avec les services de police et d’inspection étrangers pourrait, elle aussi, se dérouler de manière plus satisfaisante.

Het definitief uitschakelen van de verboden websites verloopt moeilijk en ook de samenwerking met buitenlandse politie- en inspectiediensten kan nog verbeteren.


difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier ...[+++]

une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice ...[+++]


S’agissant de la condition liée au caractère nécessaire du traitement à l’étranger, elle a tenu à affiner les critères, exposés dans l’arrêt Smits et Peerbooms, devant présider à l’appréciation de cette condition, en soulignant que les autorités nationales doivent prendre en compte la situation médicale du patient au moment de la demande d’autorisation ainsi que ses antécédents, mais aussi «le degré de la douleur ou la nature du handicap de ce dernier, qui pourrait, par exemple, rendre impossi ...[+++]

Aangaande de voorwaarde betreffende het noodzakelijke karakter van de behandeling in het buitenland, heeft het de criteria verfijnd die in het arrest Smits en Peerbooms zijn uiteengezet; criteria die aan de grondslag moeten liggen van de beoordeling van deze voorwaarde, waarbij wordt benadrukt dat de nationale overheden de medische toestand van de patiënt op het ogenblik van de aanvraag tot toestemming alsmede zijn antecedenten in aanmerking moeten nemen, maar ook “de mate van pijn of de aard van de handicap van de patiënt, waardoor het bijvoorbeeld onmogelijk of bijzonder moeilijk is beroepswerkzaamheden te verrichten”.




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étrangers pourrait elle ->

Date index: 2022-12-29
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