Traduction de «été demandée lors » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, inzittende van commercieel luchtvaartuig in grond-luchtvervoer gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données à introduire sur la prothèse sont identiques à celles demandées lors d’une procédure primaire.
De in te voeren gegevens over de prothese zijn dezelfde als bij een primaire procedure.

La possibilité de ramener le prix d’une spécialité de référence ayant subi une baisse de prix suite à l’application de la marge de sécurité, ou pour laquelle une baisse de prix spontanée a été demandée, lors d’une annulation du remboursement de référence, au niveau de prix avant l’application de la marge de sécurité, est limitée à certains clusters qui seront supprimés dans les 24 mois suivant “l’ouverture du cluster”.
De mogelijkheid om de prijs van een referentiespecialiteit, die een prijsdaling onderging omwille van de toepassing van de veiligheidsmarge of waarvoor een vrijwillige prijsdaling gevraagd werd, bij annulering van de referentieterugbetaling, terug te brengen tot op het prijsniveau voor de toepassing van de veiligheidsmarge, wordt beperkt tot bepaalde clusters die binnen de 24 maanden na “clusteropening” opgeheven worden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

3. Lors du dépistage, l’autorisation est demandée à la personne concernée, d’une part, afin de communiquer les résultats du dépistage au médecin généraliste et au gynécologue et, d’autre part, afin de demander les résultats des examens de suivi éventuels au médecin traitant après un résultat de dépistage divergent.
3. Bij de screening wordt aan de betrokkene de toestemming gevraagd, enerzijds, om de resultaten van de screening mee te delen aan de huisdokter en de gynaecoloog en, anderzijds, om de resultaten van eventuele opvolgingsonderzoeken na een afwijkend screeningsresultaat op te vragen bij de behandelende geneesheer.

6. Lors du dépistage, l’autorisation d’enregistrement des données est demandée à la personne concernée, d’une part, afin de communiquer les résultats du dépistage au médecin référent pour le suivi de son état de santé (individuel), et d’autre part, pour l’enregistrement, le suivi et le traitement de ses données, en vue de l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des programmes de dépistage (général).
6. Bij de screening wordt aan de betrokkene de toestemming gevraagd enerzijds voor de mededeling van de resultaten aan de referentie-arts voor de opvolging van zijn gezondheidstoestand (individueel) en anderzijds voor de registratie, opvolging en verwerking van zijn gegevens in het kader van de evaluatie van de kwaliteit en de doeltreffendheid van de screeningsprogramma’s (algemeen).

QUAND : le moment auquel l'information a été demandée; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry
WANNEER: het tijdstip waarop de informatie werd opgevraagd; dit veld wordt automatisch gegenereerd bij het aanmaken van een nieuwe log entry

Lors de la création, les données d’identification de la subdivision vous seront demandées.
Bij de creatie zal u de identificatiegegevens van de subafdeling moeten ingeven.

5. Lors du dépistage, l’autorisation d’enregistrement des données est demandée à la personne concernée, d’une part, afin de communiquer les résultats du dépistage au médecin référent pour le suivi de son état de santé (individuel), et d’autre part, pour l’enregistrement, le suivi et le traitement de ses données, en vue de l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des programmes de dépistage (général).
5. Bij de screening wordt aan de betrokkene de toestemming gevraagd enerzijds voor de registratie van zijn gegevens om de resultaten van de screening te kunnen meedelen aan de referentie-arts voor de opvolging van zijn gezondheidstoestand (individueel) en anderzijds voor de registratie, opvolging en verwerking van zijn gegevens in het kader van de evaluatie van de kwaliteit en de doeltreffendheid van de screeningsprogramma’s (algemeen).

la référence de la clé utilisée lors du chiffrement, et ce afin de pouvoir récupérer la clé auprès du dépôt des clés de la plate-forme eHealth; le NISS du patient, le NISS ou le numéro INAMI du médecin-prescripteur et la date de début demandée.
de referentie van de sleutel die gebruikt werd bij de vercijfering, om de sleutel te kunnen opvragen uit het sleuteldepot van het eHealth-platform; het INSZ van de patiënt, het INSZ of het RIZIV-nummer van de voorschrijvend geneesheer en de gevraagde begindatum.