Vertaling van "été demandée pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

20. S’il s’agit d’un médecin, la demande de consultation d’un ou plusieurs accord(s) pourra avoir lieu sur base d’une date (il recevra alors tous les accords correspondants à sa demande en vigueur tout ou une partie de la période s’étalant à partir de la date demandée pour deux ans) ou d’une période (il recevra alors tous les accords correspondants à sa demande en vigueur tout ou une partie de la période demandée.
20. Als het om een arts gaat, zal hij één of meer akkoorden kunnen raadplegen op basis van een datum (hij zal dan alle akkoorden krijgen die overeenkomen met zijn aanvraag en die geldig waren tijdens (een deel van) de periode die loopt tot twee jaar na de gevraagde datum) of op basis van een periode (hij zal dan alle akkoorden krijgen die overeenkomen met zijn aanvraag en die geldig waren tijdens (een deel van) de gevraagde periode.

Les économies résultant de la suppression des extractions chirurgicales dépassent de 900.000 € , les économies demandées par le Gouvernement (4.900.000 € d’économies pour 4.000.000 € d’économies demandées par le Gouvernement);
De besparingen die voortvloeien uit de schrapping van de heelkundige extracties overschrijden met 900.000 euro de door de Regering gevraagde besparingen (4.900.000 euro besparingen tegen 4.000.000 euro besparingen die de Regering vraagt);

la réduction de prix est de 17 % (au lieu de 15 %) après 12 ans et de 19 % (au lieu de 17 %) après 15 ans par analogie, les pourcentages de réduction sont adaptés lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour les “anciens médicaments” une nouvelle procédure est prévue pour donner aux firmes la possibilité d’introduire une demande d’exception pour l’application d’une réduction de 2,41 % après une période de remboursement de 15 ans (passage du niveau de prix – 17 % au niveau de prix – 19 %) pour les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le demandeur a démontré qu'au moment de l'application de la réduction, le prix et la base de remboursement, au niveau ex-usine, sont inférieurs d'au moins 65 % par rapport au prix et à la base de remboursement, au niveau ex-usine, de la première spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et qui contient le(s) même(s) principe(s) actif(s), compte tenu de la forme d'administration et du dosage cette nouvelle exception peut être demandée dans toutes les situations où il est question du passage du niveau de prix – 17 % au niveau – 19 % (e.a. lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour d’ “anciens médicaments”, lors de l’adaptation unique, au 1 er avril 2011, des spécialités qui font l’objet d’un remboursement depuis 15 ans déjà et qui ont déjà subi une réduction de prix de 17 %).
de prijsdaling na 12 jaar wordt 17 % (in plaats van 15 %), de prijsdaling na 15 jaar wordt 19 % (in plaats van 17 %) naar analogie worden de dalingspercentages bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen” aangepast een nieuwe procedure wordt voorzien om bedrijven de mogelijkheid te bieden een uitzonderingsaanvraag in te dienen voor de toepassing van de 2,41 %-daling na 15 jaar vergoedbaarheid (passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 %) voor de farmaceutische specialiteiten waarvan de aanvrager heeft beduid dat op het ogenblik van de toepassing van de verlaging, de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) reeds minstens 65 % lager is ten opzichte van de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de eerste farmaceutische specialiteit die werd ingeschreven in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en die hetzelfde of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, rekening houdend met de toedieningsvorm en de dosering deze nieuwe uitzondering kan aangevraagd worden in alle situaties waarin sprake is van een passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 % (o.a. bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen”, bij de eenmalige aanpassing op 1 april 2011 van de specialiteiten die reeds 15 jaar vergoedbaar zijn en reeds een prijsdaling van 17 % ondergaan hebben).

Ce sont les personnes qui composent ce ménage au 1 er janvier de l’année au cours de laquelle une demande de bénéfice du statut Omnio est introduite qui seront prises en compte pour déterminer le plafond de revenus. à titre d’exception, le ménage (tel que composé au 1 er janvier) s’étend en cours d’année à l’enfant de moins de 16 ans pour lequel une inscription est demandée pour la 1 re fois au Registre national.
Bij wijze van uitzondering wordt aan dit gezin (zoals het is samengesteld op 1 januari), in de loop van het jaar, het kind jonger dan 16 toegevoegd voor wie voor de 1 e maal een inschrijving in het Rijksregister is gevraagd.

20. L’autorisation pour la communication des données par la Cellule technique au groupe de recherche concerné de la Katholieke Universiteit Leuven est demandée en vue de la réalisation d’une étude relative à la relation entre les différents facteurs de l'environnement de travail infirmier et le bien-être des infirmiers, d'une part, et la qualité ainsi que la sécurité des soins administrés au patient, d'autre part, afin d'élaborer des scénarios d'avenir fiables pour la planification en matière de ressources humaines pour les soins infirmiers, comme expliqué sous.
20. De machtiging tot mededeling van de gegevens door de Technische cel aan de betreffende onderzoeksgroep van de Katholieke Universiteit van Leuven wordt gevraagd met het oog op het uitvoeren van een studie betreffende de relatie tussen verschillende factoren van de verpleegkundige werkomgeving en het welbevinden van verpleegkundigen en de kwaliteit en veiligheid van patiëntenzorg teneinde betrouwbare toekomstscenario’s voor personeelsplanning van verpleegkundigen uit te werken, zoals uitgezet in randnummer.

Pour la consultation ou la visite effectuée chez le médecin généraliste en vue de se faire vacciner contre la grippe A/H1N1, aucune quote-part personnelle n’est demandée, ni pour les assurés “normaux”, ni pour les bénéficiaires du régime préférentiel 27 .
Voor de raadpleging of het bezoek dat plaatsvindt om de huisarts de vaccinatie tegen de griep A/H1N1 te laten zetten is er geen persoonlijk aandeel, noch voor de “gewone” verzekerden, noch voor de rechthebbenden op de voorkeursregeling 27 .

Pour la consultation ou la visite effectuée chez le médecin généraliste en vue de se faire vacciner contre la grippe A/H1N1, aucune quote-part personnelle n’est demandée, selon l’arrêté royal du 29 septembre 2009, ni pour les assurés “normaux”, ni pour les bénéficiaires du régime préférentiel.
Voor de raadpleging of het bezoek dat plaatsvindt om de huisarts de vaccinatie tegen de griep A/H1N1 te laten zetten is er volgens het koninklijk besluit van 29 september 2009 geen persoonlijk aandeel, noch voor de “gewone” verzekerden, noch voor de rechthebbenden op de voorkeursregeling.

Pour le patient susmentionné, une intervention dans le coût des endoprothèses est demandée pour l’indication suivante.
Bij hogervermelde patiënt wordt voor de volgende indicatie een tegemoetkoming voor endoprothesen gevraagd.

national ou le n° identification) Les corrections pour ces champs doivent être demandées via le Centre de Contact eHealth (Pour plus d'information sur le Centre de Contact eHealth , voir p. 4)
Deze aanpassingen moet aangevraagd worden via het Contact Center eHealth (Voor meer informatie over het Contact Center eHealth zie p. 4).