Vertaling van "été distribué aux organisations " (Frans → Nederlands) :

Il a été distribué aux organisations professionnelles d'éleveurs, de négociants en bétail, d'exploitants d'abattoirs et de médecins vétérinaires, de telle sorte que via tous ces canaux, l'éleveur puisse lui aussi disposer d'un exemplaire en temps voulu.
Het is verspreid naar de beroepsorganisaties van veehouders, veehandelaars, slachthuisexploitanten en dierenartsen, zodat ook via al deze kanalen de veehouder zelf ten gepaste tijd over een exemplaar kan beschikken.

Elle ne s’applique pas aux analgésiques distribués dans les hôpitaux aux patients hospitalisés, ni aux analgésiques distribués aux patients d’une maison de soins psychiatriques.
Hij is niet van toepassing voor de in het ziekenhuis verstrekte analgetica, noch voor analgetica verstrekt aan patiënten van een psychiatrisch verzorgingstehuis.

Cette lettre a été envoyée début août aux organisations représentatives des employeurs, aux organisations représentatives des travailleurs indépendants, aux organisations représentatives des travailleurs, aux organismes assureurs et aux dispensateurs de soins (gestionnaires des établissements hospitaliers et représentants des médecins).
Deze brief is begin augustus verstuurd naar de representatieve werkgeversorganisaties en representatieve organisaties van zelfstandigen; de representatieve werknemersorganisaties; de Verzekeringsinstellingen; de zorgverleners (beheerders van de verplegingsinstellingen en vertegenwoordigers van de geneesheren).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Interprétation : si du sucre est distribué aux abeilles, celui-ci doit être de qualité alimentaire.
Interpretatie: indien suiker aan de bijen wordt gegeven, dient deze suiker geschikt te zijn voor levensmiddelen.

Le but principal de l'hygiène et de la conservation consiste à veiller à ce qu'on puisse distribuer aux animaux des produits non avariés et sûrs en ce qui concerne les pathogènes dont les salmonelles.
Het belangrijkste doel van hygiëne en conserving is ervoor te zorgen dat producten zonder bederf en veilig met betrekking tot pathogenen, waaronder salmonellae aan dieren gevoederd kunnen worden.

Si un opérateur considère ou a des raisons de penser qu'un produit qu'il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué , distribué ou mis sur le marché ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité de la chaîne alimentaire, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché du produit en question, lorsque celui-ci ne se trouve plus sous son contrôle direct et en informe l'Agence.
Indien een operator van mening is of redenen heeft om aan te nemen dat een product dat hij ingevoerd, geproduceerd, gekweekt, geteeld, verwerkt, vervaardigd , gedistribueerd of in de handel gebracht heeft, niet aan de voorschriften inzake veiligheid van de voedselketen voldoet, leidt hij onmiddellijk de procedures in om het betrokken product uit de handel te nemen wanneer dit de directe controle van deze eerste operator heeft verlaten, en het Agentschap daarvan in kennis te stellen.

Il ne s’agit ni d’un échantillonnage, ni d’une autopsie et le virus est très peu distribué à l’extérieur du cadavre et peu résistant aux conditions environnementales.
Het betreft hier immers geen staalneming, noch een autopsie. Het virus is weinig terug te vinden aan de buitenkant van het kadaver en het is weinig resistent tegen de omgevingsinvloeden.

Ce document a été distribué aux participants(tes) du panel quelques semaines avant la tenue du dialogue.
Dit document werd enkele weken vóór de dialoog uitgedeeld aan de panelleden.

Arrêté royal du 19 mars 2004 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.
Koninklijk besluit van 19 maart 2004 tot vaststelling van de veterinairrechtelijke en de gezondheidsvoorschriften voor het handelsverkeer en de invoer van bepaalde producten bestemd voor menselijke consumptie en tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 december 1992 betreffende de veterinaire en zoötechnische controles die van toepassing zijn op het intracommunautaire handelsverkeer van sommige levende dieren en producten en tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 december 1992 betreffende de veterinaire controles voor dieren en bepaalde producten van dierlijke oorsprong ingevoerd uit derde landen.