Vertaling van "été déclaré exempt lors " (Frans → Nederlands) :

Les plants de Dendranthema doivent être maximum de la troisième génération et doivent provenir de matériel testé et déclaré exempt du Chrysanthemum Stunt Viroid, ou doivent provenir directement de matériel dont un échantillon représentatif d’au moins 10 % a été déclaré exempt lors d’un contrôle officiel réalisé durant la floraison par l’AFSCA.
Plantgoed van Dendranthema is ten hoogste van de derde generatie en komt voort uit materiaal dat bij toetsing vrij is bevonden van Chrysanthemum Stunt Viroid, of komt in rechte lijn voort uit materiaal waarvan een representatief monster van tenminste 10% bij een officiële controle tijdens de bloeitijd vrij is bevonden door het FAVV.

Quelques données épidémiologiques importantes telles par exemple le numéro de chambre, la date et le site du premier isolement de MRSA, le moment auquel le résident a été déclaré exempt de MRSA doivent être enregistrés.
Enkele beperkte, doch epidemiologisch belangrijke data zoals het kamernummer, de datum van eerste isolatie van MRSA, de plaats waar MRSA werd geïsoleerd, het moment waarop de bewoner MRSA vrij werd verklaard, dienen te worden geregistreerd.

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;
Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;

À présent, le demandeur forme une nouvelle demande en récusation contre le même conseiller, fondée sur des moyens déclarés irrecevables lors de sa première demande, en joignant des pièces à l'appui de ces moyens.
À présent, le demandeur forme une nouvelle demande en récusation contre le même conseiller, fondée sur des moyens déclarés irrecevables lors de sa première demande, en joignant des pièces à l’appui de ces moyens.

Pour ces raisons, le Comité considère que l’évaluation de risque proposée est un pas important dans la bonne direction mais qu’elle n’offre toutefois pas de garanties suffisantes pour déclarer " exempts de risques importants" les aliments pour animaux et par conséquent les denrées alimentaires d’origine animale.
Om deze redenen meent het Comité dat de voorgestelde risico-evaluatie een belangrijke stap in de goede richting is, maar nog onvoldoende garanties biedt om de diervoeders, en bijgevolg de voedingsmiddelen van dierlijke oorsprong, te vrijwaren van belangrijke risico’s.

A la page 2 sont expliqués la définition du terme horeca, les tarifs, les opérateurs exemptés et autres spécificités du nouveau formulaire de déclaration.
Op blz. 2 wordt uitleg verstrekt bij de definitie van de term horeca, de tarieven, de vrijgestelde operatoren en andere bijzonderheden van het nieuwe aangifteformulier.

Le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire a pris connaissance du projet d’arrêté royal relatif à la déclaration d'abattage, à l'enregistrement et à la validation des données obtenues lors de la déclaration à l'abattoir et au registre informatisé.
Het Wetenschappelijk Comité van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen heeft kennis genomen van het ontwerp van koninklijk besluit betreffende de aangifte van slachting, de registratie en validatie van gegevens bekomen bij de aangifte in het slachthuis en het geïnformatiseerd register.

AVIS 60-2005 : Projet d’arrêté royal relatif à la déclaration d'abattage, à l'enregistrement et à la validation des données obtenues lors de la déclaration à l'abattoir et au registre informatisé (dossier Sci Com 2005/77)
ADVIES 60-2005 : Ontwerp van koninklijk besluit betreffende de aangifte van slachting, de registratie en validatie van gegevens bekomen bij de aangifte in het slachthuis en het geïnformatiseerd register (dossier Sci Com 2005/77)

5*. arrêté ministériel du 22/03/2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.
5*. ministerieel besluit van 22/03/2004 houdende instelling van een aangifte- en registratieplicht bij het binnenbrengen van aardappelen en van een traceringsysteem bij de verhandeling van pootgoedaardappelen.

Arrêté ministériel du 22/03/2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.
Ministerieel besluit van 22/03/2004 houdende instelling van een aangifte- en registratieplicht bij het binnenbrengen van aardappelen en van een traceringsysteem bij de verhandeling van pootgoedaardappelen.