Vertaling van "été délivrée pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

conserver le numéro de série pour les voiturettes délivrées selon les règles de la nomenclature classique élargir le nombre de données conservées par le bandagiste pour les voiturettes délivrées dans le cadre du système de location créer une banque de données pour le suivi des voiturettes louées et évaluer le système de location.
bijhouden van het serienummer voor de rolstoelen afgeleverd volgens de regels van de klassieke nomenclatuur uitbreiden van het aantal gegevens door de bandagist bijgehouden, voor de rolstoelen afgeleverd in het kader van het verhuursysteem oprichten van de databank voor de opvolging van de verhuurde rolstoelen en evalueren van het verhuursysteem.

3. Lorsque l'intervention des organismes assureurs dans le coût des fournitures délivrées par les pharmaciens n'est pas directement versée par ces organismes aux titulaires, l'article 165 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dispose que toutes les opérations de tarification et tous les paiements des organismes assureurs pour fournitures délivrées par les pharmaciens sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire d'offices de tarification agréés.
3. Artikel 165 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, bepaalt dat, indien de tegemoetkoming van de verzekeringsinstellingen in de kosten van verstrekkingen gedaan door apothekers niet rechtstreeks door de verzekeringsinstellingen aan de gerechtigden wordt gestort, alle tariferingsverrichtingen en alle betalingen van de verzekeringsinstellingen voor farmaceutische verstrekkingen verplicht worden gedaan via erkende tariferingsdiensten.

- les données concernant les périodes d’hospitalisation sont nécessaires pour pouvoir différencier les spécialités pharmaceutiques délivrées lors d’une hospitalisation de celles délivrées dans le cadre des conventions précitées.
- gegevens met betrekking tot de periodes van ziekenhuisopname zijn noodzakelijk om het onderscheid te kunnen maken tussen de farmaceutische specialiteiten die tijdens een ziekenhuisopname en in het kader van de voormelde overeenkomsten voorgeschreven werden.

Art. 165. [(°)] Lorsque l'intervention des organismes assureurs dans le coût des fournitures délivrées par les pharmaciens n'est pas directement versée par ces organismes aux titulaires, toutes les opérations de tarification et tous les paiements des organismes assureurs pour fournitures délivrées par les pharmaciens sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire d'offices de tarification agréés par le Ministre.
Art. 165 (°) Wordt de tegemoetkoming van de verzekeringsinstellingen in de kosten van verstrekkingen gedaan door apothekers niet rechtstreeks door die instellingen aan de gerechtigden gestort, dan worden alle tariferingsverrichtingen en alle betalingen van de verzekeringsinstellingen voor farmaceutische verstrekkingen verplicht gedaan via door de Minister erkende tariferingsdiensten.

La Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 stipule à l’article 165 que lorsque l'intervention des organismes assureurs dans le coût des fournitures délivrées par les pharmaciens n'est pas directement versée par ces organismes aux titulaires, toutes les opérations de tarification et tous les paiements des organismes assureurs pour fournitures délivrées par les pharmaciens sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire d'offices de tarification agréés par le Ministre.
De Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 bepaalt in artikel 165 dat als de tegemoetkoming van de verzekeringsinstellingen in de kosten van verstrekkingen gedaan door apothekers niet rechtstreeks door die instellingen aan de gerechtigden wordt gestort, dan worden alle tariferingsverrichtingen en alle betalingen van de verzekeringsinstellingen voor farmaceutische verstrekkingen verplicht gedaan via door de Minister erkende tariferingsdiensten.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce rapport vise à reproduire l’évolution des dépenses pour les spécialités pharmaceutiques délivrées tant dans les officines publiques que dans les hôpitaux jusqu’au 2 nd semestre 2008 inclus, avec une projection pour 2009.
Dit rapport heeft tot doel de evolutie weer te geven van de uitgaven voor de farmaceutische specialiteiten, afgeleverd in zowel open officina als in ziekenhuizen tot en met semester 2 van 2008, met een projectie voor 2009.

On peut également observer des différences notables à Arlon pour les spécialités pharmaceutiques délivrées en officine hospitalière à des bénéficiaires non hospitalisés, à Gent, Tournai, Tielt et Aalst pour les MRS, à Anvers en ce qui concerne les implants, et dans la province du Luxembourg en ce qui concerne le MAF.
Er kunnen ook opmerkelijke verschillen worden vastgesteld in Aarlen voor de farmaceutische specialiteiten die in de ziekenhuisofficina’s worden afgeleverd aan niet in een ziekenhuis opgenomen rechthebbenden, in Gent, Doornik, Tielt en Aalst voor de RVT’s, in Antwerpen met betrekking tot de implantaten, en in de provincie Luxemburg met betrekking tot de Maf.

Le patient transmet pour ce faire une déclaration à sa mutualité, laquelle lui a été délivrée par un rhumatologue et atteste que le patient satisfait aux critères fixés pour le syndrome de Sjögren primaire.
De patiënt geeft daartoe aan zijn ziekenfonds een verklaring, afgeleverd door een reumatoloog waaruit blijkt dat de patiënt aan de criteria voor het primair syndroom van Sjögren voldoet.

Pour connaître le paragraphe du Chapitre IV auquel appartient une spécialité et le modèle de l’autorisation qui sera délivrée par le médecin-conseil, voy. les sites Internet de l’INAMI (www.inami.fgov. be/drug/fr/index.htm, section Banques de données/Spécialités pharmaceutiques) et du Centre Belge d’Information Pharmacothérapeuthique (www. cbip.be, section Répertoire Commenté des Médicaments).
Om te weten tot welke paragraaf van Hoofdstuk IV een specialiteit behoort en welk model van machtiging de adviserend geneesheer zal afleveren, kan men de websites raadplegen van het RIZIV (www.riziv.fgov.be/drug/nl/index.htm, deel Databanken/Farmaceutische specialiteiten) en het Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie (www.bcfi.be, deel Gecommentarieerd Geneesmiddelen Repertorium).