Vertaling van "été introduite pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

331 dossiers introduits pour 304 approuvés pour les coûts salariaux relatifs à 2007 pour un montant total déjà payé de 2 991 968,24 EUR 424 dossiers introduits pour 398 approuvés pour les coûts salariaux de 2008 , pour un montant déjà payé de 4 026 875,06 EUR 519 dossiers introduits pour 497 approuvés pour les coûts salariaux de 2009 pour un montant déjà payé de 5 680 469,30 EUR.
331 dossiers ingediend waarvan er 304 zijn goedgekeurd voor loonkosten met betrekking tot 2007 voor een al betaald totaalbedrag van 2 991 968,24 EUR 424 dossiers ingediend waarvan er 398 zijn goedgekeurd voor loonkosten met betrekking tot 2008 voor een al betaald totaalbedrag van 4 026 875,06 EUR 519 dossiers ingediend waarvan er 497 zijn goedgekeurd voor loonkosten met betrekking tot 2009 voor een al betaald totaalbedrag van 5 680 469,30 EUR.

Paiements pour tous les dossiers électroniques introduits via l' «Application Form Generator», pour la prolongation/le renouvellement introduits sur papier ou sous format électronique ou pour les dossiers européens:
Betalingen voor alle elektronische dossiers ingediend via Application Form Generator, voor de verlenging/hernieuwing ingediend op papier of onder elektronisch formaat of voor de Europese dossiers:

Les notifications introduites dans le courant de l’année 2003 pour le traitement des situations pathologiques en liste ‘F chronique’ et celles qui ont été introduites avant le 1 er avril 2005 pour le traitement du syndrome fibromyalgique sont valables jusqu’au 31 décembre 2005.
De kennisgevingen die in de loop van 2003 voor de behandeling van de pathologische situaties in de ‘chronische F’-lijst zijn ingediend en die welke voor 1 april 2005 voor de behandeling van het fibromyalgiesyndroom zijn ingediend, zijn geldig tot 31 december 2005.

La présente analyse évalue deux des variables pouvant être mesurées de manière objective et qui s’avèrent déterminantes pour (la rapidité de) l’accès à de nouveaux médicaments, innovants ou non, en Belgique : nombre de demandes de remboursement introduites (dossiers) et vitesse de remboursement de nouveaux médicaments pour lesquels une demande a été introduite.
Deze analyse evalueert twee van de objectief meetbare variabelen die mede bepalend zijn voor de (snelheid van) toegang tot nieuwe, al dan niet innovatieve geneesmiddelen in België: aantallen ingediende aanvragen tot terugbetaling (dossiers) en snelheid van terugbetaling van nieuwe geneesmiddelen waarvoor een aanvraag werd ingediend.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le tableau 2 donne le nombre de demandes introduit par les 4 établissements pour des 1 ers programmes druant la 1 ère année de convention et le total des demandes introduites durant la 2 ème année de convention.
Tabel 2 geeft het aantal door de 4 inrichtingen ingediende aanvragen voor 1 ste programma’s in het 1 ste jaar van overeenkomst en het totaal aantal ingediende aanvragen in het 2 de jaar van overeenkomst.

Elles doivent être introduites avant le 1er mai 2007 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2006, avant le 1er mai 2008 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2007, avant le 1er mai 2009 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2008 , avant le 1er mai 2010 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2009, avant le 1er mai 2011 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2010 la mention avant le 1 er mai 2012 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2011 [,] avant le 1 er mai 2013 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2012 [et avant le 1 er mai 2014 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2013.]
Ze dienen te worden ingediend voor 1 mei 2007 voor de omzet die in 2006 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2008 voor de omzet die in 2007 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2009 voor de omzet die in 2008 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2010 voor de omzet die in 2009 is verwezenlijkt , voor 1 mei 2011 voor het omzetcijfer dat in 2010 is gerealiseerd , voor 1 mei 2012 voor de omzet die in 2011 is verwezenlijkt [,] voor 1 mei 2013 voor de omzet die in 2012 is verwezenlijkt [en voor 1 mei 2014 voor de omzet die in 2013 is verwezenlijkt.]

[Les demandeurs qui, conformément à l'alinéa 3, ont introduit au plus tard le 21 janvier 2012 une proposition prévoyant des diminutions de prix pour une spécialité visée à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c), 2), pour laquelle l'intervention de l'assurance s'élève à 100 p.c. de la base de remboursement peuvent introduire, au plus tard le 5 mars 2012, une proposition auprès du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments prévoyant des diminutions de prix alternatives, calculées sur base du prix ex usine, pour toutes les spécialités pharmaceutiques dont ils sont responsables au 1 er janvier 2012 ou certaines d'entre elles, à l'exception des spécialités appartenant aux classes des antibiotiques et antimycosiques, assortie d'une estimation de l'incidence budgétaire laissant apparaître que le montant total de l'économie prévue en base annuelle est au moins égal à celui calculé en base annuelle sur base de la proposition initiale pour la spécialité visée à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c), 2), pour laquelle l'intervention de l'assurance s'élève à 100 p.c. de la base de remboursement.
[De aanvragers die, overeenkomstig het derde lid, ten laatste op 21 januari 2012 een voorstel hebben ingediend dat in prijsverminderingen voorziet voor een specialiteit bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt, kunnen ten laatste op 5 maart 2012 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen dat in alternatieve prijsverminderingen voorziet, berekend op basis van de prijs buiten bedrijf, voor alle farmaceutische specialiteiten waarvoor ze op 1 januari 2012 verantwoordelijk zijn of voor sommige daarvan, met uitzondering van de specialiteiten die behoren tot de klassen van antibiotica en antimycotica, vergezeld van een schatting van de budgetimpact waaruit blijkt dat het totale bedrag van de vooropgestelde besparing op jaarbasis minstens gelijk is aan deze berekend op jaarbasis op basis van het initiële voorstel voor de specialiteit bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt.

En effet, pour les infections virales pour lesquelles des exclusions temporaires ont déjà été introduites en Belgique (p.ex. le virus West Nile [CSH 7793-2] ou le SARS [CSH 7850]) les périodes d’incubation ne dépassent pas les 28 jours (v. tableau de l’annexe).
In het geval van de virale aandoeningen waarvoor tijdelijke uitsluiting in België reeds ingevoerd werd (bv. Het West Nile Virus [HGR 7793-2] of het SARS [HGR 7850]) overschrijdt de incubatieperiode inderdaad de 28 dagen niet (zie tabel van de bijlage).

2.3.3. Outre ce qui est rappelé ci-dessus sous le point 1.2 de la présente note (intégration des résultats des révisions de l’exercice 2006), sur base de la demande que vous avez introduite, des montants provisionnels ont pu être accordés pour les amortissements des charges de construction et d’aménagement et pour les charges financières des emprunts s’y rapportant.
2.3.3. Naast wat hierboven en onder punt 1.2. van deze nota wordt herhaald (integratie van de resultaten van de herziening 2006), konden er op basis van de aanvraag die u hebt ingediend provisionele bedragen worden toegekend in geval van aflossingen van bouw- en verbouwingskosten en voor de financiële lasten van leningen die daarop betrekking hebben.