Traduction de «été pris comme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

La ratio legis et l’intention poursuivie sont claires : les différents montants qui sont enlevés, déduits, non pris en compte dans ce qui est considéré comme un revenu par l’administration fiscale sont pris en considération dans le cadre de l’intervention majorée (Ex. : les rentes alimentaires payées ne sont pas déduites des revenus du débiteur pris en considération dans le cadre de l’intervention majorée).
De ratio legis en de nagestreefde bedoeling is duidelijk: het gaat om verschillende bedragen die worden opgeheven, verminderd, niet in aanmerking genomen als een inkomen door de belastingsadministratie, die wel in aanmerking worden genomen in het kader van de verhoogde tegemoetkoming (vb.: de betaalde onderhoudsuitkeringen worden niet in mindering genomen van de inkomsten van de schuldenaar die in aanmerking worden genomen voor de verhoogde tegemoetkoming).

Si les intéressés disposent de revenus, il peut s’agir de revenus pris en compte pour la détermination de la qualité de personne à charge (revenus professionnels et divers) comme de revenus qui ne sont pas pris en considération (revenus mobiliers ou immobiliers).
Indien de betrokkenen over inkomsten beschikken, kan het dus gaan om inkomsten die in aanmerking worden genomen voor de toekenning van de hoedanigheid van persoon ten laste (beroepsinkomsten en diverse inkomsten) als om inkomsten die niet in aanmerking werden genomen (roerende of onroerende inkomsten).

comme déjà mentionné ci-dessus, c’est le revenu brut qui a été pris en compte, donc avant retenue des cotisations de sécurité sociale comme travailleur salarié.
zoals hierboven reeds vermeld, werd het bruto-inkomen in aanmerking genomen, dus vóór afhouding van de sociale zekerheidsbijdragen als werknemer.

2° " institution" : l’une des institutions visée à l’article 34, alinéa 1 er , 11° et 12°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (à l’exception des maisons de soins psychiatriques et des centres de soins de jour) ou une institution, constituant une seule entité, composée d’une section agréée comme maison de repos et de soins (MRS) et d’une section agréée comme maison de repos pour personnes âgées (MRPA) ; si cette entité comporte également un centre de soins de jour, ce dernier n’est pas pris en considération ;
2° “inrichting”: één van de inrichtingen bedoeld in artikel 34, eerste lid, 11° en 12°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 (met uitzondering van de psychiatrische verzorgingstehuizen en de centra voor dagverzorging) of een inrichting die een geheel vormt en is samengesteld uit een sectie die als rust- en verzorgingstehuis (RVT) is erkend en een sectie die als rustoord voor bejaarden (ROB) is erkend; als dat geheel eveneens een centrum voor dagverzorging omvat, dan wordt dit laatste niet in aanmerking genomen;

4° " institution" : l’une des institutions visée à l’article 34, alinéa 1 er , 11° et 12° de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 précitée ou une institution, constituant une seule entité, composée d’une section agréée comme maison de repos et de soins et d’une section agréée comme maison de repos pour personnes âgées ; si cette entité comporte également un centre de soins de jour, ce dernier n’est pas pris en considération ;
4° “inrichting” : een van de inrichtingen, bedoeld in artikel 34, eerste lid, 11° en 12°, van de vorenbedoelde gecoördineerde wet van 14 juli 1994, of een inrichting die een enkele entiteit vormt, samengesteld uit een erkende afdeling zoals een rust- en verzorgingstehuis en een erkende afdeling zoals een rustoord voor bejaarden; als die entiteit eveneens een centrum voor dagverzorging omvat, wordt dat centrum niet in overweging genomen;

En outre, nous nous savons soutenus par le système des accords, dans lequel le principe de la liberté des honoraires a été pris comme point de départ, comme c'est aussi explicitement mentionné dans l'AR de base n° 78 du 10.11.1967 concernant l'exercice des professions des soins de santé, et aussi dans la modification du
Bijkomend weten wij ons gesteund door het akkoordensysteem, waarin het principe van de vrijheid van honoraria als uitgangspunt is opgenomen, zoals het ook uitdrukkelijk wordt vermeld in het basis-KB nr. 78 van 10.11.1967 betreffende de

Dans le cadre des activités du domaine d’excellence ONCOLOGIE, des contacts ont également été pris avec différents comités et organisations sur le plan national, comme la Belgian Society for Pediatric Hematology and Oncology, l’Institut fédéral du Cancer, le Collège d’Oncologie, la Belgian Society for Medical Oncology, et avec des comités et organisations au niveau international, comme la Paediatric Oncology Task Force, l’EMA et le National Institute of Health-USA.
In het kader van de werkzaamheden van het speerpunt ONCOLOGIE werd ook contact opgenomen met verschillende nationale comités en organisaties, zoals de Belgian Society for Pediatric Hematology and Oncology, het Federaal Kankercentrum, het College voor Oncologie, de Belgian Society for Medical Oncology, en met internationale comités en organisaties zoals de Paediatric Oncology Task Force, het EMA en het National Institute of Health-USA.

Dans l’article 4, § 5, le montant forfaitaire de 25 BEF qui est porté en compte comme intervention commune des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables par l’INAMI, est majoré d’un montant de 3 BEF qui doit être pris en charge par le patient comme intervention personnelle pour les spécialités pharmaceutiques tant remboursables que non remboursables.
In artikel 4, § 5 wordt het forfaitair bedrag van 25 BEF dat wordt aangerekend als gezamenlijk aandeel van de rechthebbenden in de kosten van de door het RIZIV vergoedbare farmaceutische verstrekkingen, verhoogd met een bedrag van 3 BEF dat door de patiënt ten laste moet worden genomen als persoonlijk aandeel zowel voor de vergoedbare als niet vergoedbare farmaceutische specialiteiten.

En ce qui concerne les 11,922 millions d'euros restants (64,81 millions d'euros - 52,88 millions d'euros), la médico-mut a pris une décision de principe accordant ces moyens aux disciplines financièrement plus vulnérables. L'ABSyM a proposé comme premier bénéficiaire les neurologues (et les neurologues pédiatriques), suivis par la psychiatrie (et plus particulièrement la psychiatrie infanto-juvénile), la rhumatologie, la dermatologie et la médecine interne générale.
De BVAS stelde als eerste bestemmeling de neurologen (en de kinderneurologen) voor, gevolgd door de psychiatrie (en zeer in het bijzonder de kinder- en jeugdpsychiatrie), de reumatologie, de dermatologie en de algemene inwendige geneeskunde.