Vertaling van "été reconduite à concurrence " (Frans → Nederlands) :

/ a été reconduite à concurrence des pauses d’allaitement accordées pendant la période précitée pour un nombre total de . heures . demi-heures.
/ is verminderd met de borstvoedingspauzes die gedurende de voormelde periode zijn toegekend voor een totaal van . uren . halve uren.

Elle est reconduite sans condition si cette personne s'installe à son propre compte, mais en cas d'engagement au service d'une autre entreprise, elle est reconduite après avoir fait parvenir au Service des soins de santé un mandat du chef de cette entreprise l'autorisant à prendre les engagements prévus dans la convention.
Ze wordt onvoorwaardelijk verlengd indien die persoon zich voor eigen rekening installeert, doch in geval van dienstneming bij een andere onderneming wordt ze verlengd nadat hij de Dienst voor geneeskundige verzorging een mandaat van het hoofd van die onderneming heeft doen toekomen waarbij hij gemachtigd wordt de in de overeenkomst bepaalde verbintenissen aan te gaan.

Elle est reconduite sans conditions si cette personne s'installe à son propre compte, mais en cas d'engagement au service d'une autre entreprise, elle est reconduite après que la personne ait fait parvenir au Service des soins de santé un mandat du chef de cette entreprise l'autorisant à prendre les engagements prévus dans la convention.
Ze wordt onvoorwaardelijk verlengd indien die persoon zich voor eigen rekening installeert, doch in geval van dienstneming in een andere onderneming, wordt ze verlengd nadat die persoon de Dienst voor geneeskundige verzorging een mandaat van het hoofd van die onderneming heeft doen toekomen waarbij hij gemachtigd wordt de in de overeenkomst bepaalde verbintenissen aan te gaan.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Attention : si vous omettez de déclarer cette reprise à heure et à temps, vous serez sanctionné à concurrence de 10 % du montant de vos indemnités pour un retard de moins de 14 jours ou à concurrence des indemnités complètes des jours travaillés au-delà de 14 jours de retard.
Opgelet : indien u uw aangifte niet tijdig doet, wordt u beboet tegen 10 % van het bedrag van uw uitkeringen voor een vertraging van minder dan 14 dagen of tegen de volledige uitkering van de gepresteerde dagen voor een vertraging van meer dan 14 dagen.

Celle-ci est fixée à 25 % des frais supérieurs à € 250 et plafonnée à concurrence de € 500 par deux années civiles.
De tussenkomst bedraagt 25% van de kosten boven 250 €, met een maximum van 500 € per 2 kalenderjaren.

L'intervention est fixée à 25% des frais supérieurs à 250,00 EUR et plafonnée à concurrence de 500,00 EUR par deux années civiles.
De tussenkomst bedraagt 25% van de kosten boven de 250,00 EUR, met een maximum van 500,00 EUR per twee kalenderjaren.

(1) Il s’agit du nombre de jours par semaine du régime de travail fixe (1,2,3, 4, ., 7) ou du nombre moyen de jours par semaine déterminé sur base du cycle complet de travail, si le régime de travail hebdomadaire est variable (2) Par prestations, il y a lieu d’entendre les jours de travail effectif normal, de prestations supplémentaires sans repos compensatoires, de repos compensatoire, les jours couverts par une rémunération garantie, les jours de petits chômages, les jours de congé-éducation payés, les jours de vacances légales et complémentaires des employés, les jours fériés légaux et de remplacement et tous les autres jours d’absence avec maintien de la rémunération soumise aux cotisations O.N.S.S., les jours d’absence pour suivre des cours de promotion sociale, exercer une fonction de juge ou de conseiller en matière sociale, les jours de grève et de lock-out et les jours de congé non rémunérés pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération à concurrence de dix jours par année civile. Pour les gardiens d’enfants, veuillez mentionner les jours de travail, les jours de vacances non rémunérés (max. 20 jours) et les jours fériés légaux (3) A compléter uniquement s’il s’agit d’un travailleur à temps partiel, d’un travailleur saisonnier, intermittent, d’un apprenti lié par un contrat d’apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés ou d’un gardien d’enfants (4) Montant de la rémunération sur laquelle des cotisations ont été retenues, limité au plafond prévu dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités.
(1) Het gaat om het aantal dagen per week van de vaste arbeidsregeling (1,2,3, 4, ., 7) of het gemiddeld aantal dagen per week vastgesteld op basis van de volledige arbeidscyclus, indien het wekelijks arbeidsregime veranderlijk is (2) Onder prestaties moet worden verstaan de effectieve normale arbeidsdagen, de meerprestaties zonder inhaalrust, inhaalrust, de dagen gedekt door een gewaarborgd loon, de dagen van kort verzuim, de dagen betaald educatief verlof, de wettelijke en bijkomende vakantiedagen voor bedienden, de wettelijke feestdagen en vervangingsdagen, en al de andere afwezigheidsdagen met behoud van loon onderworpen aan R.S.Z.-bijdragen, de afwezigheidsdagen voor het volgen van opleidingen van sociale promotie, voor het uitoefenen van een functie van rechter of raadsheer in sociale zaken, dagen van staking en lockout en het verlof om dwingende redenen zonder behoud van loon ten belope van maximum 10 dagen per kalenderjaar (3) Enkel in te vullen als het gaat om een deeltijdse werknemer, een seizoenarbeider, uitzendkracht of leerlingen verbonden door een leeroverereenkomst voor beroepen uitgeoefend door werknemers in loondienst of een onthaalouder (4) Bedrag van de bezoldiging waarop de bijdragen zijn ingehouden, beperkt tot het maximumbedrag in het kader van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

La thérapie avec le cheval s’échelonne sur une période plus ou moins longue de minimum 6 mois à un an, à concurrence d’une séance par semaine.
De therapie biedt een goede aanvulling op andere behandelingen. Therapeutisch paardrijden wordt aangeboden in een ritme van één sessie per week, over een periode van minstens 6 maanden tot een jaar.

2. L’assurance hospitalisation Symbio présente une particularité avantageuse par rapport à ses concurrents :
2. De hospitalisatieverzekering van Symbio biedt een opmerkelijk voordeel ten opzichte van de concurrentie :