Vertaling van "évaluation à laquelle prendront part " (Frans → Nederlands) :

Cet article prévoit l’obligation d’offrir une assurance pour les coûts de santé aux patients chroniques ou personnes handicapées qui souhaitent être assurés. Cette modification doit faire l’objet pour le 1er janvier au plus tard d’une évaluation à laquelle prendront part le KCE, l’association professionnelle des compagnies d’assurance (Assuralia) et les associations de patients.
Dit artikel bepaalt dat de verplichting om een ziektekostenverzekering aan te bieden aan chronisch zieke of gehandicapte kandidaat-verzekerden uiterlijk op 1 januari 2011 het voorwerp dient uit te maken van een evaluatie waarin het Kenniscentrum, de Beroepsvereniging van de verzekeringsondernemingen (Assuralia) en patiëntenverenigingen zullen deelnemen.

3. Si un bénéficiaire qui a eu dans un établissement conventionné une évaluation pré-chirurgicale prévue à la présente convention, souhaite de la part d'un autre centre de référence en matière d'épilepsie rebelle un second avis quant aux conclusions de cette évaluation, une discussion multidisciplinaire étendue - pour laquelle le bénéficiaire a donné son accord - à laquelle au moins les épileptologues des deux équipes assistent, peut être honorée.
3. Indien een rechthebbende, die in een geconventioneerde inrichting een bij onderhavige overeenkomst voorziene preheelkundige evaluatie heeft gehad, betreffende de conclusies ervan een tweede advies van een ander geconventioneerd referentiecentrum voor refractaire epilepsie wenst, dan kan met toestemming van betrokkene een uitgebreide multidisciplinaire patiënten bespreking worden gehonoreerd, waaraan minstens de epileptologen van beide teams deelnemen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

D’une part, tout dentiste qui participe à une activité de formation en Belgique doit à l’issue de celle-ci remplir une grille d’évaluation dans laquelle il cote le contenu, la présentation et l’organisation de la formation.
Enerzijds moet elke tandarts die in België aan een opleiding deelneemt, na die opleiding een evaluatierooster invullen waarin hij de inhoud, de presentatie en de organisatie van de opleiding beoordeelt.