Vertaling van "éventuellement à rembourser " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Examen d'un donneur éventuel d'organe et de tissu
onderzoek van potentiële orgaan- en weefseldonor

Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle
gevolgen voor foetus en pasgeborene door aandoeningen van moeder welke niet gerelateerd hoeven te zijn aan huidige zwangerschap

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Omschrijving: Het essentiële kenmerk is een voortdurende preoccupatie met de mogelijkheid één of meer ernstige en progressieve lichamelijke ziekten te hebben. Patiënten geven blijk van aanhoudende somatische klachten of een voortdurende preoccupatie met hun uiterlijk. Normale of alledaagse gevoelens en verschijnselen worden door patiënten dikwijls uitgelegd als abnormaal en kwellend en de aandacht is doorgaans gericht op slechts één of twee organen of systemen van het lichaam. Duidelijke depressiviteit en angst zijn vaak aanwezig en kunnen aanvullende diagnosen rechtvaardigen. | Neventerm: | verstoorde lichaamsbeleving [body dysmorphic disorder] | dysmorfofobie (niet met wanen) | hypochondrie | hypochondrische neurose | monosymptomatische hypochondrie | nosofobie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le reliquat éventuel est remboursé d’office aux parties par le greffier au prorata des montants qu’elles étaient tenues de consigner et qu’elles ont effectivement consigné.
Het eventuele saldo wordt door de griffier ambtshalve aan de partijen terugbetaald in verhouding tot de bedragen die zij in consignatie moesten geven en die zij ook werkelijk hebben geconsigneerd.

Ce projet consiste donc en la mise en œuvre du système amendé des montants de référence, notamment en adressant à chaque hôpital général une note relative au degré d’application / de respect du système des montants de référence et aux calculs des montants éventuellement à rembourser.
Dit project bestaat dus erin het geamendeerde systeem van referentiebedragen in werking te stellen, met name door naar elk algemeen ziekenhuis een nota te sturen over de mate van toepassing, de naleving van het referentiebedragensysteem en de berekeningen van de eventueel terug te betalen bedragen.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

Le secrétariat de la Commission de remboursement des médicaments (CRM) réceptionne les dossiers de demande relatifs au remboursement des spécialités pharmaceutiques et en assure le suivi tout au long de la procédure jusqu’à la mise à jour éventuelle de la liste des spécialités remboursables.
Het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen (CTG) ontvangt de aanvraagdossiers in verband met de vergoedbaarheid van farmaceutische specialiteiten en volgt ze op doorheen de procedure tot en met de eventuele bijwerking van de lijst van vergoedbare specialiteiten.

- Sous-partie 3: Dossier économique 3.1 Prix 3.2 Estimation et justification du nombre de cas possibles et estimation réaliste du nombre de cas qu’on peut attendre dans la première année après l’entrée en vigueur du remboursement 3.3 Estimation et justification du nombre de cas que l’on pourrait traiter avec le dispositif pour l’avenir (progressivement sur au moins 3 années après l’entrée en vigueur d’un éventuel remboursement), sortant d’un remboursement Impact budgétaire
- Onderdeel 3: Economisch dossier 3.1 Prijs 3.2 Schatting en verantwoording van het aantal mogelijke gevallen en een realistische inschatting van het aantal te verwachten gevallen het eerste jaar na de inwerkingtreding van de terugbetaling 3.3 Schatting en verantwoording van het aantal gevallen dat mogelijk jaarlijks kan behandeld worden met het hulpmiddel in de toekomst (gradueel over minstens 3 jaar na het in voege treden van een eventuele terugbetaling ), uitgaande van een terugbetaling Budgettaire impact

La Commission de remboursement des médicaments (CRM) du Service des soins de santé reçoit les dossiers de demande d’admission au remboursement de spécialités pharmaceutiques et les accompagne tout au long de la procédure, jusqu’à l’éventuelle mise à jour de la liste des spécialités remboursables.
De Commissie tegemoetkoming geneesmiddelen (CTG) van de Dienst voor geneeskundige verzorging ontvangt de dossiers van aanvraag om vergoeding van farmaceutische specialiteiten en volgt ze doorheen de volledige procedure tot de eventuele bijwerking van de lijst van vergoedbare specialiteiten.

- données concernant les spécialités pharmaceutiques et les préparations magistrales délivrées: numéro d’identification du titulaire (doublement codé), date de délivrance (SS00015), délivrance différée éventuelle (SS000175), code catégorie (SS00020), quantité (SS00050), montant de remboursement (SS00060), montant de remboursement diminué (SS00180), montant de l’intervention personnelle (SS00160), numéro de produit (SS00135), code ATC 6 (ATC_CHEM_L);
- gegevens m.b.t. de farmaceutische specialiteiten en de voorgeschreven magistrale bereidingen: (dubbel gecodeerd) identificatienummer van de gerechtigde, leveringsdatum (SS00015), eventuele uitgestelde levering (SS000175), code categorie (SS00020), hoeveelheid (SS00050), bedrag van terugbetaling (SS00060), bedrag verminderde terugbetaling (SS00180), persoonlijk aandeel patiënt (SS00160), productnummer (SS00135), ATC 6 code (ATC_CHEM_L);

- s’il y a déjà un enregistrement “demande de remboursement” (et éventuellement des suivis) pour le patient, vous avez le choix entre : “demande de remboursement”, “suivi après xx” et “notification décès”.
- indien er reeds een “terugbetalingsaanvraag” (en eventueel enkele followups) voor de patiënt ingegeven is, dan heeft de gebruiker de keuze tussen “terugbetalingsaanvraag”, “follow-up na xx” en “notificatie overlijden”.

ss00015 : date de début de la prestation ss00020 : code catégorie médicament ss00050 : quantité ss00060 : intervention AMI (remboursement) ss00070b : qualification du prescripteur ss000135 : numéro CNK du produit ss000195 : intervention AMI 2 (honoraires de base, DCI ventuel et chapitre IV éventuel)
ss00015 : begindatum van de prestatie ss00020 : code categorie geneesmiddel ss00050 : hoeveelheid ss00060 : ZIV-tussenkomst (terugbetaling) ss00070b : kwalificatie van de voorschrijver ss000135 : CNK-nummer van het product ss000195 : tussenkomst ZIV 2 (basishonorarium, eventuele DCI en eventueel hoofdstuk IV)