Vertaling van "être employés conformément " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Omschrijving: Een verlangen om te leven en geaccepteerd te worden als lid van het andere geslacht, doorgaans samengaand met een gevoel van onbehagen of misplaatstheid over de eigen anatomische geslachtskenmerken en een wens operatieve en hormonale behandeling te ondergaan ten einde het eigen lichaam zoveel mogelijk met de gewenste sekse in overeenstemming te brengen.

accident aérien au décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
luchtvaartuigcrash tijdens opstijgen, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

atterrissage forcé pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
noodlanding tijdens opstijgen, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

incendie à bord d'un avion pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
brand in luchtvaartuig tijdens opstijgen, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijmedewerker gewond

incendie à bord d'un avion pendant l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une com
brand in luchtvaartuig tijdens landen, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

accident à l'embarquement d'un avion, membre de l'équipage au sol ou employé de la compagnie aérienne blessé
ongeval bij instappen luchtvaartuig, lid van grondpersoneel of werknemer van luchtvaartmaatschappij gewond

collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
luchtvaartuigbotsing tijdens landen, grondpersoneel of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

collision aérienne au décollage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
luchtvaartuigbotsing tijdens opstijgen, grondpersoneel luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

accident aérien à l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, lid van grondpersoneel of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

incendie à bord d'un avion pendant dans le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
brand in luchtvaartuig tijdens transit, grondpersoneelslid of luchtvaartmaatschappijwerknemer gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Pour la première fois, l'EU-OSHA décernait des prix conjoints à des dirigeants et à des employés, conformément à la campagne «Lieux de travail sains» en cours, axée sur le thème «Ensemble pour la prévention des risques».
Voor het eerst reikte EU-OSHA een gedeelde prijs uit aan managers en werknemers. Dit is in lijn met de lopende campagne 'Een gezonde werkplek', die zich richt op het thema 'Samen sterk voor preventie'.

Les désinfectants doivent être employés conformément aux instructions mentionnées sur les fiches techniques des fabricants.
De ontsmettingsmiddelen worden gebruikt volgens de technische fiches van de fabrikanten.

Le groupe I, qui se compose principalement - mais pas exclusivement - d'additifs autorisés à être employés conformément au principe « quantum satis », représente le groupe principal.
De grootste groep is groep I, welke voornamelijk, maar niet uitzonderlijk, additieven bevat die aan quantum satis zijn toegelaten.

Un assuré social, qui a travaillé en qualité d’employé de bureau dans le secteur des assurances ou comme employé dans le secteur de la construction (ces fonctions d’employé étant exercées pendant plusieurs années, dix ans avant le début de son incapacité de travail) et qui a suivi des cours du soir d’assurance pendant une année, a dès lors une formation professionnelle d’employé et est, conformément au rapport d’expertise, apte au travail au sens de l’article 100 susdit en qualité d’employé.
Een sociaal verzekerde die als kantoorbediende in de verzekeringssector of als bediende in de bouwsector heeft gewerkt (gedurende meerdere jaren, tien jaar vóór het begin van de arbeidsongeschiktheid) en die een jaar lang avondles in verzekeringen heeft gevolgd, heeft dus een beroepsopleiding als bediende genoten en is, volgens het expertiseverslag, arbeidsgeschikt als bediende in de zin van voornoemd artikel 100.

1 er , paragraphe 2, du règlement (CE) n o 853/2004 précise clairement que les produits transformés d’origine animale employés dans les denrées alimentaires contenant également des produits d’origine végétale – qui sont, à ce titre, exclues du champ d’application du règlement (CE) n o 853/2004 – doivent être obtenus et manipulés conformément aux prescriptions dudit règlement. Citons à titre d’exemple:
gedetailleerde, specifieke voorschriften hoeven te worden toegepast. Artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 853/2004 bepaalt echter duidelijk dat de verwerkte producten van dierlijke oorsprong die worden gebruikt in levensmiddelen die zowel producten van plantaardige oorsprong als verwerkte producten van dierlijke oorsprong bevatten (die als zodanig buiten het toepassingsgebied van Verordening (EG) nr. 853/2004 vallen), wel overeenkomstig de voorschriften van Verordening (EG) nr. 853/2004 moeten worden verkregen en gehanteerd, bv.:

Si le Fournisseur est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données.
Indien de Leverancier in naam van de Koper persoonlijke gegevens moet verwerken met betrekking tot de werknemers van de Koper, mag de Leverancier dat alleen doen conform de instructies van de Koper en moet hij alle aangewezen technische en organisatorische maatregelen in acht nemen om ongeoorloofde of onwettige verwerking of verlies of vernietiging van gegevens of schade aan dergelijke gegevens te vermijden.

Tant que l’établissement de rééducation, conformément aux dispositions du présent article, n’est pas obligé d’employer plus de 0,5 ETP pédiatre, la fonction de pédiatre ayant une compétence et une expérience particulières en diabétologie ne peut jamais être fractionnée entre plusieurs pédiatres.
Zolang op basis van de bepalingen van dit artikel de revalidatie-inrichting niet méér dan 0,5 VTE pediater moet tewerkstellen, kan de functie van de pediater met speciale bevoegdheid en ervaring in diabetologie nooit worden opgesplitst onder meerdere dergelijke pediaters.

2. Les professionnels de santé dont l’activité nécessite l’usage de dispositifs médicaux réutilisables dits « critiques » donc employés à l’état stérile, doivent faire l’acquisition d’un petit stérilisateur à la vapeur d’eau conforme à la norme NF EN 13060.
2. De gezondheidswerkers die tijdens hun werkzaamheden herbruikbare “kritische” (dus in steriele toestand gebruikte) medische hulpmiddelen aanwenden, moeten zich een kleine stoomsterilisator aanschaffen die aan de norm NF EN 13060 beantwoordt.

Tous les dispositifs médicaux employés dans le cadre de la présente convention doivent être conformes aux lois, réglements et normes européennes et belges en vigueur.
Alle in het kader van onderhavige overeenkomst gebruikte medische hulpmiddelen moeten conform zijn met alle geldende Europese en Belgische wetten, regels en normen.