Traduction de «être ensuite conseillé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Conseil génétique
genetische advisering

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Le Conseil national approuve ensuite le projet élaboré par votre Conseil provincial comme suit (Cf'. Avis des Conseils provinciaux', p. 37).
De Nationale Raad keurt vervolgens het ontwerp van Uw Provinciale Raad als volgt goed: (Zie Adviezen van Provinciale Raden, blz. 39).

Il est question ensuite du droit du médecin‑conseil du Parlement européen de consulter le médecin traitant d'un membre du personnel du Parlement européen en vertu de l'article 58 du Code de déontologie médicale relatif aux exceptions au secret professionnel par assimilation du médecin‑fonctionnaire du Parlement aux médecins‑conseils de l'Assurance maladie‑invalidité.
Beweerd wordt dat de adviserend geneesheer van het Europees Parlement het recht heeft de behandelend geneesheer van de personeelsleden van het Europees Parlement te raadplegen krachtens artikel 58 van de Code van geneeskundige Plichtenleer houdende de uitzonderingen op het beroepsgeheim aangezien de geneesheer‑ambtenaar van het Europees Parlement gelijkgesteld wordt met de adviserend geneesheren van de Ziekte‑ en Invaliditeitsverzekering.

Le Conseil national demande dès lors à être représenté au sein de la commission de contrôle, et ensuite, dans le comité sectoriel, visés à l'article 88.
De Nationale Raad vraagt ook om vertegenwoordigd te zijn in de toezichtcommissie, en, vervolgens, in het sectorale comité, bedoeld in artikel 88.

Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l'article 838 du code précité, l'appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l'instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d' État est compétent en vertu de l'article 14, § 2, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour connaître des recours en cassation introduits contre les décisions de la chambre de recours instituée auprès du SECM de l'INAMI ; que partant, il est compétent pour connaître de la présente requête ;
Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l’article 838 du code précité, l’appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l’instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d’ État est compétent en vertu de l’article 14, § 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour connaître des recours en cassation introduits contre les décisions de la chambre de recours instituée auprès du SECM de l’INAMI ; que partant, il est compétent pour connaître de la présente requête ;

Le Conseil technique des implants transmettra ensuite ce rapport au Conseil technique médical.
De Technische Raad voor Implantaten zal dit rapport overmaken aan de Technisch Geneeskundige Raad.

Ce n’est que dès le moment où le bénéficiaire séjournait plus d’un an en MRS que l’échelle d’évaluation était transmise par la mutualité au Collège national des médecins-conseils institué auprès de l’INAMI. Le Collège national prenait ensuite une décision en se fondant surtout sur le diagnostic qui était mentionné sur une attestation médicale.
Pas van zodra de rechthebbende meer dan één jaar verbleef in het RVT, werd de evaluatieschaal door het ziekenfonds overgemaakt aan het Nationaal college van adviserend geneesheren bij het RIZIV. Het nationaal college besliste dan, vooral aan de hand van de diagnose die was vermeld in een geneeskundig getuigschrift.

Ensuite, le Conseil des ministres du 23 décembre 2004 a, sur notre proposition élaborée en collaboration avec le secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, donné le feu vert pour la mise sur pied de " BeHealth" , une plate-forme au moyen de laquelle toutes les informations et applications du secteur des soins de santé seront offertes électroniquement via un site portail.
Vervolgens heeft de Ministerraad van 23 december 2004 op ons voorstel en uitgewerkt in samenwerking met de staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, het licht op groen gezet om " BeHealth" op te richten" . BeHealth" is een platform waardoor via een portaalsite alle informatie en toepassingen van de gezondheidssector elektronisch beschikbaar zullen worden gesteld.

Par le passé, chaque O.A. devait examiner sur place, sur base annuelle, au moins 20% de ses affiliés classés dans les catégories A, B et/ou C. Cette procédure présentait le gros inconvénient que chaque médecin-conseil devait se déplacer individuellement pour n’examiner ensuite que les membres affiliés à sa mutualité.
In het verleden moest elke V. I. op jaarbasis ten minste 20% van haar leden uit de categorieën A, B en/of C ter plaatse onderzoeken.

Le médecin-conseil peut donner une autorisation de six mois et peut ensuite donner une autorisation de six mois à deux reprises (durée maximale donc de 18 mois).
De adviserend geneesheer kan een toestemming geven voor zes maanden, en kan nadien nog maximaal tweemaal de toestemming geven voor zes maanden (maximumduur dus van 18 maanden).