Vertaling van "être garantis conformément " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Omschrijving: Een verlangen om te leven en geaccepteerd te worden als lid van het andere geslacht, doorgaans samengaand met een gevoel van onbehagen of misplaatstheid over de eigen anatomische geslachtskenmerken en een wens operatieve en hormonale behandeling te ondergaan ten einde het eigen lichaam zoveel mogelijk met de gewenste sekse in overeenstemming te brengen.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

125320 Les qualités substantielles sont garanties conformément à la colonne d du chapitre III de l'annexe de l'arrêté royal et respectent les critères de la colonne c du même chapitre
125320 De gehalten van de hoofzakelijke hoedanigheden zijn gewaarborgd overeenkomstig kolom d van hoofdstuk III van de bijlage van het KB en respecteren de criteria van kolom c van hetzelfde hoofdstuk

3°Les soins pédiatriques spécifiques doivent être garantis (conformément à l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la Belgique le 4 décembre 1990) 4° Certains spécialistes en hémophilie ont développé, dans leur hôpital, une approche multidisciplinaire, avec des facilités spécifiques pour les patients hémophiles.
3°De pediatrische verzorging moet worden gewaarborgd (in overeenstemming met artikel 3 van het Internationaal Verdrag inzake de Rechten van het Kind dat door België op 4 december 1990 is geratificeerd) 4° Sommige hemofiliespecialisten hebben in hun ziekenhuis een multidisciplinaire aanpak ontwikkeld met specifieke faciliteiten voor de hemofiliepatiënten.

4. Les teneurs des qualités substantielles sont garanties conformément à la colonne d de l'annexe I de l'AR et aux " mentions à indiquer sur l'étiquette" de la dérogation, et sont exprimées comme repris dans la collonne c de l'annexe I ou dans la rubrique " critères" de la dérogation.
4. De gehalten van de hoofzakelijke hoedanigheden zijn gewaarborgd overeenkomstig kolom d van de bijlage I van het KB of overeenkomstig de " vermeldingen voor het etiket" van de ontheffing en zijn uitgedrukt zoals aangegeven in de kolom c van de bijlage I of in de rubriek " vereisten" van de ontheffing.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Stimulateurs cardiaques: nouvelles conditions de garantie et de remplacement à partir du 1 er décembre 2010 : précision Depuis le 1er décembre 2010, les nouvelles conditions de garantie pour les stimulateurs cardiaques sont d’application et ce, conformément à l’arrêté royal du 3 septembre 2010 modifiant l’article 35 de la nomenclature des prestations de santé qui a été publié le 4 octobre 2010 au Moniteur belge.
Hartstimulatoren: nieuwe garantievoorwaarden en voorwaarden voor vervanging vanaf 1 december 2010: verduidelijking Sinds 1 september 2010 zijn de nieuwe voorwaarden voor hartstimulatoren van toepassing en dit, overeenkomstig met het koninklijk besluit van 3 september 2010 tot wijziging van artikel 35 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 4 oktober 2010.

du certificat original ou d’une copie certifiée conforme de l’autorité compétente qui a délivré le certificat accompagnant les produits, avec mention des raisons de refus et avec la garantie qu’il est satisfait aux conditions en matière d’entreposage et de transport des produits et où l’on précise que les produits n’ont subi aucun traitement;
het originele certificaat of een gewaarmerkt afschrift van de bevoegde autoriteit die het certificaat heeft afgegeven dat de producten begeleidt, onder de vermelding van de redenen van weigering en van de garantie dat aan de voorwaarden inzake opslag en vervoer van de producten voldaan is en waarop gepreciseerd wordt dat de producten geen bewerking hebben ondergaan;

Lors des « remises en fabrication », la sécurité alimentaire doit pouvoir être garantie, c) les produits non conformes pour l’alimentation humaine qui
In dat geval moet de voedselveiligheid gegarandeerd kunnen worden, c) niet-conforme producten voor menselijke voeding die naar de

disposer de locaux séparés pour l’entreposage et/ou la réfrigération, où des produits non conformes peuvent être entreposés ou le commerçant donne à l’AFSCA la garantie écrite que toutes les marchandises sont exclusivement livrées à des navires internationaux.
beschikken over gescheiden lokalen voor opslag en/of koeling, waar nietconforme producten opgeslagen kunnen worden of de handelaar geeft aan het FAVV de schriftelijke garantie dat alle goederen uitsluitend naar internationale schepen geleverd worden.

Toutefois, durant la période au cours de laquelle le titulaire susvisé maintient son droit aux allocations de chômage en vertu de l'article 10, alinéa 3 de l'arrêté royal du 30 juillet 1994 susvisé sans bénéficier de la rémunération garantie visée à l'article 52, § 1er ou § 2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, l'indemnité d'incapacité de travail est calculée sur base de la rémunération perdue à mi-temps déterminée conformément à l'article 23.
Gedurende de periode echter waarin de voornoemde gerechtigde zijn recht op werkloosheidsuitkeringen behoudt krachtens artikel 10, derde lid van het voormelde koninklijk besluit van 30 juli 1994 zonder dat hij het gewaarborgd loon geniet als bedoeld in artikel 52, § 1 of § 2 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, wordt de arbeidsongeschiktheidsuitkering berekend op basis van het halftijds gederfde loon bepaald overeenkomstig artikel 23.

Promotion de la qualité des actes médicaux - garantie de traitement conformément aux recommandations générales en vigueur de bonne pratique médicale ;
Bevordering van kwaliteit van medisch handelen - garantie van behandeling volgens algemeen geldende aanbevelingen van goede medische praktijk