Traduction de «être présent conformément aux besoins » (Français → Néerlandais) :

- avec contrat de guidance vétérinaire comme défini à V. 3, un stock de médicaments peut être présent, conformément aux besoins pour maximum 2 mois.
- met contracten van bedrijfsbegeleiding als bedoeld onder V. 3 mag er een reserve aan geneesmiddelen aanwezig zijn, overeenkomstig de behoefte voor maximaal 2 maanden.

Cette contribution se situe entre autres dans le cadre du développement de fichiers de référence qui peuvent servir de source authentique validée au sein d’E-Health. Pour l’INAMI, il s’agit plus particulièrement du développement de fichiers de référence au niveau des dispensateurs de soins, des établissements de soins, des médicaments, des produits, de la nomenclature, etc. Dans les années à venir, l’INAMI souhaite davantage professionnaliser la gestion des fichiers de référence, conformément aux besoins, aux priorités et au planning définis au niveau d’E-Health.
de zorgverleners, de zorginstellingen, de geneesmiddelen, de producten, de nomenclatuur, etc. Het RIZIV wil de komende jaren het beheer van de referentiebestanden verder te professionaliseren, in lijn met de behoeften, prioriteiten en de planning die op het niveau van eHealth zijn vastgelegd.

L’INAMI est tout particulièrement intéressé par le développement de fichiers de référence au niveau des dispensateurs de soins, des établissements de soins, des médicaments, des produits, de la nomenclature, etc. Dans les années à venir, l’INAMI souhaite poursuivre la professionnalisation des fichiers de référence, conformément aux besoins, aux priorités et au planning fixés au niveau d’E-Health.
Voor het RIZIV betreft het in het bijzonder de ontwikkeling van referentiebestanden op vlak van de zorgverleners, de zorginstellingen, de geneesmiddelen, de producten, de nomenclatuur, etc. Het RIZIV wil de komende jaren het beheer van de referentiebestanden verder te professionaliseren, in lijn met de behoeften, prioriteiten en de planning die op het niveau van eHealth zijn vastgelegd.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En plus de se conformer aux règles générales du règlement (CE) n° 178/2002 ( 5 ), les exploitants du secteur alimentaire responsables d’un établissement soumis à l’agrément conformément au présent règlement devraient aussi veiller à ce que tous les produits d’origine animale qu’ils mettent sur le marché portent une marque de salubrité ou une marque d’identification.
Exploitanten van levensmiddelenbedrijven die verantwoordelijk zijn voor inrichtingen die overeenkomstig deze verordening erkend moeten worden, moeten niet alleen aan de algemene voorschriften van Verordening (EG) nr. 178/2002 ( 5 ) voldoen, maar er tevens voor zorgen dat op alle producten van dierlijke oorsprong die zij in de handel brengen, een keurmerk of een identificatiemerk is aangebracht.

Tout évier ou dispositif similaire de lavage des aliments doit disposer d'une alimentation adéquate en eau potable, chaude et/ou froide, être conforme aux exigences du chapitre VII et être nettoyé régulièrement et, au besoin, désinfecté.
Elke spoelbak of vergelijkbare inrichting, bestemd voor het wassen van levensmiddelen, moet voorzien zijn van voldoende warm en/of koud drinkwater overeenkomstig de voorschriften van hoofdstuk VII en moet worden schoongehouden en, indien nodig, ontsmet.

Tout évier ou dispositif similaire de lavage des aliments doit disposer d'une alimentation adéquate en eau potable, chaude et/ou froide, être conforme aux exigences du Chapitre VII et être nettoyé régulièrement et, au besoin, désinfecté.
Elke spoelbak of vergelijkbare inrichting, bestemd voor het wassen van levensmiddelen, moet voorzien zijn van voldoende warm en/of koud drinkwater overeenkomstig de voorschriften van hoofdstuk VII en moet worden schoongehouden en, indien nodig, ontsmet.

Tout évier ou dispositif similaire de lavage des aliments doit disposer d'une alimentation adéquate en eau potable, chaude et/ou froide, être conforme aux exigences du point 3.1.7 et être nettoyé régulièrement et, au besoin, désinfecté.
Elke spoelbak of vergelijkbare inrichting, bestemd voor het wassen van levensmiddelen, moet voorzien zijn van voldoende warm en/of koud drinkwater, overeenkomstig de voorschriften van punt 3.1.7, en moet worden schoongehouden en, indien nodig, ontsmet.

4. Pour les échanges intracommunautaires de sous-produits animaux le document commercial est conforme à celui présent à l'annexe II chapitre X du règlement 1774/002/CE et est utilisé conformément aux dispositions du même chapitre.
4. Voor het vervoer van dierlijke bijproducten binnen de Europese Gemeenschap is het handelsdocument conform met het model dat beschreven is in bijlage II Hoofdstuk X van de Verordening 1774/2002 en wordt het document gebruikt in overeenstemming met hetzelfde hoofdstuk.

3. Là où cela est nécessaire, des dispositions adéquates pour le lavage des denrées alimentaires doivent être prévues. Tout évier ou dispositif similaire de lavage des aliments doit disposer d'une alimentation adéquate en eau potable, chaude et/ou froide, être conforme aux exigences du point 3.1.7 et être nettoyé régulièrement et, au besoin, désinfecté.
van levensmiddelen, moet voorzien zijn van voldoende warm en/of koud drinkwater, overeenkomstig de voorschriften van punt 3.1.7, en moet worden schoongehouden en, indien nodig, ontsmet.