Traduction de «être reprise explicitement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

reprise de prothèse de la hanche
revisie van heupprothese

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

maximum 1 service. o La date de la signature et la date d'entrée en vigueur doivent être reprises explicitement
Een mandaat geldt voor maximum 1 dienst. o De datum van ondertekening en de datum van inwerkingtreding moeten

1 service. o La date de la signature et la date d'entrée en vigueur doivent être reprises explicitement de
mandaat geldt voor maximum 1 dienstverlening. o De datum van ondertekening en de datum van inwerkingtreding moeten expliciet

La période pour laquelle le mandat est donné, doit être reprise explicitement dans ce mandat.
De periode waarvoor het mandaat wordt gegeven, moet uitdrukkelijk in het mandaat worden vermeld.

1995, 534), le Conseil d’État constate qu’aucune disposition légale n’exige qu’après modification de la composition de la juridiction, il soit explicitement mentionné sur la feuille d’audience que l’affaire doit être reprise dans son intégralité.
1995, 534) stelt de Raad van State vast dat geen wetsbepaling vereist dat, na wijziging van de samenstelling van het rechtscollege, uitdrukkelijk op het zittingsblad zou worden vermeld dat de zaak in haar geheel wordt hernomen.

Par conséquent, le fait que sur la feuille de l’audience du 20 février 1996, il ne soit pas explicitement indiqué que l’affaire a été reprise ab initio, n’exclut nullement qu’il puisse ressortir d’autres mentions sur la feuille ou qu’il puisse apparaître d’une autre façon que l’affaire a effectivement été entièrement rejugée.
Het feit dat op het zittingsblad van de zitting van 20 februari 1996 niet expliciet is vermeld dat de zaak ab initio werd hernomen, sluit derhalve geenszins uit dat uit andere vermeldingen op dat blad, of op een andere wijze, zou kunnen blijken dat de zaak wel degelijk volledig werd overgedaan.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

45. Le Comité sectoriel attire explicitement l'attention sur les obligations reprises à l'article 16, §1er de la LVP et souligne qu'Assuralia est tenu, en tant que responsable du traitement, d'établir les contrats écrits nécessaires avec les différents sous-traitants, afin de fixer les obligations et les responsabilités.
45. Het Sectoraal comité wijst uitdrukkelijk op de verplichtingen opgenomen in artikel 16, §1, van de privacywet en benadrukt dat Assuralia als verantwoordelijke voor de verwerking de nodige schriftelijke overeenkomsten dient op te stellen met de verschillende verwerkers teneinde de verplichtingen en verantwoordelijkheden vast te leggen.

La nomenclature des soins de santé prévoit explicitement, en ses articles 35, § 11, 35, § 11ter et 35bis) que le BeHRA et le BWGIC reçoivent les données reprises sur le formulaire de remboursement afin de pouvoir élaborer des statistiques (peer-review).
In de artikelen 35, § 11, 35, § 11ter en 35bis van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen wordt bepaald dat de BeHRA en de BWGIC gegevens afkomstig van het terugbetalingsformulier ontvangen om statistieken te kunnen opstellen (peer-review).

Moyennant le consentement explicite du patient, cette information peut être reprise dans un répertoire des références, qui ne contiendra toutefois aucune information de contenu relative à la santé du patient.
Met het uitdrukkelijke akkoord van de patiënt kan deze informatie opgenomen worden in een verwijzingsrepertorium, dat echter geen inhoudelijke informatie met betrekking tot de gezondheid van een patiënt mag bevatten.

Seules les conditions de préparation, de mise sur le marché et d’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux étant reprises dans le projet d’arrêté royal, le Comité scientifique propose de modifier le titre pour le rendre plus explicite en reprenant le titre de la directive 90/167/CEE.
Enkel de voorwaarden voor de bereiding, het in de handel brengen en het gebruik van dierenvoeders met medicinale werking worden weerhouden in het ontwerp van koninklijk besluit. Het Wetenschappelijk Comité stelt voor om de titel te wijzigen om dit meer te benadrukken door de titel van de richtlijn 90/167/EEG te hernemen.