Traduction de «être évalué conformément » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Omschrijving: Een verlangen om te leven en geaccepteerd te worden als lid van het andere geslacht, doorgaans samengaand met een gevoel van onbehagen of misplaatstheid over de eigen anatomische geslachtskenmerken en een wens operatieve en hormonale behandeling te ondergaan ten einde het eigen lichaam zoveel mogelijk met de gewenste sekse in overeenstemming te brengen.

évaluation après une exposition possible à une contagion
beoordeling na mogelijke blootstelling aan besmetting

évaluation de l'historique des expositions aux radiations précédentes
evalueren van voorgeschiedenis van blootstelling aan straling

évaluation de l'état cardiaque en utilisant un monitoring
evalueren van cardiale status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
evalueren van trouwheid aan veiligheidsmaatregelen

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

évaluation de l'observance du volume liquidien
evalueren van trouwheid aan vochtiname

évaluation de l'attitude face à une opération
evalueren van houding ten aanzien van operatie

évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé
evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus

évaluation de l'état respiratoire en utilisant un monitoring
evalueren van respiratoire status aan de hand van monitoringapparaat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les groupes et catégories d’appareils sont expliqués à l’annexe I de la directive et les caractéristiques des différentes procédures d’évaluation de la conformité figurent aux annexes III à IX. Par exemple, pour les appareils nécessitant un niveau très élevé de protection, avec des différences suivant le groupe de produits spécifiques figurant à l'annexe I, la directive impose une procédure d’examen CE de type, qui doit se faire en conjonction avec l’assurance de la qualité de la production ou la vérification du produit : les différentes étapes sont définies aux annexes III à V. Pour les moteurs à combustion interne ou les appareils électriques, le fabricant, ou son mandataire, doit, en plus de l’examen CE de type, évaluer la conformité au type ou l’assurance qualité du produit conformément aux annexes VI et VII.
Er zijn verschillende procedures die kunnen worden gevolgd, afhankelijk van het betreffende type apparatuur of beveiligingssysteem. De apparatuurgroepen en categorieën worden uitgelegd in bijlage I van de richtlijn en de details van de verschillende overeenstemmingsbeoordelingsprocedures staan beschreven in bijlagen III tot IX. Bij verschillen als gevolg van de specifieke productgroep, zoals vastgelegd in bijlage I, vereist de richtlijn bijvoorbeeld een EG-typeonderzoeksprocedure in combinatie met productkwaliteitsborging of productverificatie voor apparatuur waarvoor een zeer hoog beschermingsniveau nodig is: de afzonderlijke stappen zijn bepaald in bijlagen III tot V. In het geval van interne verbrandingsmotoren of elektrische apparatuur moet de fabrikant of zijn gemachtigde vertegenwoordiger naast het EG-typeonderzoek ook de typeovereenstemming of de productkwaliteitsborging beoordelen, zoals beschreven in bijlagen VI tot VII.

révision interne de deux formulaires existants pour les assurés, conformément aux principes de lisibilité une check-list pour les services de l’INAMI, spécifiquement en ce qui concerne la rédaction de formulaires lisibles avis en matière de lisibilité de tous les nouveaux formulaires destinés aux assurés des accords avec l’Institut scientifique de santé publique (ISP) et l’AIM concernant l’évaluation des trajets de soins la création d’un comité d’accompagnement pour l’évaluation permanente et la correction des trajets de soins pour 66 projets sélectionnés relatifs aux formes de soins alternatives et de soutien aux personnes âgées : la conclusion d’un accord avec le Comité de l’assurance, l’organisation de sessions d’information, le lancement d’un financement, l’établissement d’une série de modalités à remplir en matière de rapports et d’évaluation la préparation d’informations sur le nouveau système de rémunération des pharmaciens et transmission de ces informations aux pharmaciens, aux grossistes, aux O.A. et à l’industrie la mise à l’ordre du jour publique et la discussion au sein du Comité de l’assurance du premier Plan belge pour les maladies rares la formulation de points d’actions futures en vue de renforcer le contrôle administratif des maisons de repos et des centres de rééducation fonctionnelle l’exécution de divers projets d’évaluation médicale et de mesures d’impact
de interne herwerking van 2 bestaande formulieren voor verzekerden op basis van de leesbaarheidsprincipes een checklist voor de diensten van het RIZIV, specifiek voor het opstellen van leesbare formulieren leesbaarheidsadvies voor alle nieuwe formulieren voor verzekerden overeenkomsten met het Wetenschappelijk instituut volksgezondheid (WIV) en het Intermutualistisch agentschap (IMA) met betrekking tot de evaluatie van de zorgtrajecten oprichten van een begeleidingscomité voor de permanente evaluatie en bijsturing van de zorgtrajecten voor 66 geselecteerde projecten inzake alternatieve en ondersteunende zorgvormen in de ouderenzorg: afsluiten van een overeenkomst met het Verzekeringscomité, organiseren van informatiesessies, opstarten van de financiering, vastleggen van een reeks rapporterings- en evaluatiemodaliteiten uitwerken van info over het nieuwe vergoedingssysteem voor apothekers en die info bezorgen aan de apothekers, de groothandels, de verzekeringsinstellingen (V. I. ) en de industrie publiek agenderen en bespreken in het Verzekeringscomité van het eerste Belgisch plan voor zeldzame ziekten formuleren van toekomstige actiepunten voor de versterking van de administratieve controle van de rusthuizen en de revalidatiecentra uitvoeren van diverse geneeskundige evaluatieprojecten en impactmetingen

La base de toute évaluation consiste en une anamnèse concernant les effets et effets secondaires, un examen physiologique réalisé conformément au “state of the art”, en accordant une attention particulière aux facteurs de risque cardiaque, à l’évaluation de la croissance (poids, taille Body Mass Index - BMI), à l’évaluation cardiaque (pression artérielle et pouls) et à l’évaluation neuromotrice.
De basis voor elke evaluatie bestaat uit een anamnese inzake effecten en nevenwerkingen, een conform de “state of the art” uitgevoerd lichamelijk onderzoek met aandacht voor cardiale risicofactoren, evaluatie van groei (gewicht, lengte Body Mass Index - BMI), cardiale evaluatie (bloeddruk en pols) en neuromotorische evaluatie.

Tous les produits pyrotechniques doivent être soumis à une évaluation de la conformité réalisée par un organisme notifié, conformément à l’article 9 de la directive.
Alle pyrotechnische artikelen zijn onderworpen aan een beoordeling door een aangemelde instantie en overeenstemmingsbeoordelingen, zoals aangegeven in artikel 9 van de richtlijn.

Une fois l’évaluation réussie, la directive 2007/23/CE sur les produits pyrotechniques décrit différentes variantes de la documentation technique à soumettre en fonction de la procédure d’évaluation choisie, conformément à l’annexe II. Les documents techniques doivent permettre d'évaluer la conformité des appareils aux exigences de la directive.
Na succesvolle beoordeling, beschrijft Richtlijn 2007/23/EG inzake pyrotechnische artikelen verschillende varianten voor een technische documentatie afhankelijk van de gekozen beoordelingsprocedure, zoals aangegeven in bijlage II. Aan de hand van de technische documenten moet het mogelijk zijn om te beoordelen of de overeenstemming van de pyrotechnische artikelen volgens de vereisten van de richtlijn is.

le rapport relatif à la prescription de Sandostatine la préparation de l’analyse de terrain dans le cadre du projet relatif à la prescription de Plavix la suite de l’analyse du projet relatif aux orthèses de genou et aux lombostats la suite du projet d’évaluation relatif au screening prénatal le lancement d’actions de contrôle dans le cadre du projet d’évaluation relatif aux prestations attestées systématiquement dans les services de soins intensifs le rapport final relatif aux projets d’évaluation du comptage des cellules endothéliales par les ophtalmologues et du traitement chirurgical du syndrome du canal carpien un rapport sur le projet relatif à l’attestation conforme de prestations d’urologie le rapport relatif au dossier infirmier le mailing aux dispensateurs de soins concernant les tests de la fonction pulmonaire une 1 ère phase de l’étude sur le Pet-scan et la médecine nucléaire une analyse de données en vue de l’identification de centres agréés en matière de programme de soins cardiaques B1 qui effectuent des prestations pour lesquelles un agrément B2 est requis
het rapport rond het voorschrijfgedrag van Sandostatine het voorbereiden van de terreinanalyse inzake het project in verband met het voorschrijfgedrag van Plavix het vervolg van de analyse voor het project knieorthesen en lumbostaten het vervolg van het evaluatieproject in verband met prenatale screeningsonderzoeken het opstarten van controleacties binnen het evaluatieproject in verband met routinematig aangerekende prestaties in afdelingen voor intensieve zorgen het eindrapport voor de evaluatieprojecten endotheelceltellingen door oftalmologen en chirurgie voor “carpal tunnel syndroom” een rapport voor het project rond “conform aanrekenen van prestaties in de urologie” het rapport inzake het verpleegdossier het aanschrijven van zorgverleners in verband met longfunctieonderzoeken een 1 e fase van het onderzoek over Pet-scan en Nucleaire geneeskunde een gegevensanalyse ter identificatie van centra met erkenning cardiaal zorgprogramma B1 die verstrekkingen uitvoeren waarvoor B2-erkenning vereist is de “Infobox voor de geneesheer-specialist”

En ce qui concerne l’évaluation et le contrôle médicaux, une modification de l’article 169 de la loi SSI (et l’abrogation de l’article 225, 3° du CPS) a été approuvée par la loi du 15 février 2012, compte tenu des groupes cibles de ce système : les infractions à la loi SSI sont certes détectées et constatées conformément au CPS mais “pénalisées” conformément aux dispositions de la loi SSI, et plus particulièrement aux articles 73bis et 142.
Wat de geneeskundige evaluatie en controle betreft, werd, gelet op de doelgroepen van dit systeem, een wijziging van artikel 169 van de GVU-wet (en de opheffing van artikel 225, 3° van het SSW) goedgekeurd door de wet van 15 februari 2012: de inbreuken op de GVU-wet worden weliswaar opgespoord en vastgesteld overeenkomstig het SSW, maar verder “bestraft” overeenkomstig de bepalingen van de GVU-wet, in het bijzonder de artikelen 73bis en 142.

Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution disposent en matière de politique de santé et, en particulier, en ce qui concerne les activités et services de médecine préventive, conformément à l'article 5, § 1 er , I, 1°, c) et 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; Considérant que la question de l'intégration du vaccin anti-pneumocoque dans le programme de prévention à caractère national a été soumise au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, que celui-ci en a évalué l'impact du point de vue coût/bénéfices et que les parties signataires ont pris connaissance des conclusions de cette étude; Considérant que les différentes parties signataires ont pris connaissance de la modification apportée par le Conseil supérieur d'hygiène en ce qui concerne l'intégration du vaccin contre le pneumocoque en deux doses plus un rappel et ont évalué les conséquences budgétaires de l'introduction du vaccin contre les pneumocoques dans le programme national de vaccination des nourrissons; Considérant que, suite aux adaptations du calendrier vaccinal et à leurs implications budgétaires, les parties signataires ont constaté que la politique de vaccination a été modifiée et sont conscients qu'elle le sera encore dans le futur et que cette situation nécessite une adaptation du protocole d'accord du 20 mars 2003 et de l'avenant;
Gelet op de respectieve bevoegdheden waarover de Federale Overheid en de Overheden bedoeld in de artikelen 128, 130 en 135 van de Grondwet beschikken op het gebied van het gezondheidsbeleid en in het bijzonder voor wat de activiteiten en diensten op het vlak van de preventieve geneeskunde betreft, overeenkomstig artikel 5, § 1, I, 1°, c) en 2°, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de vraag over de integratie van het pneumokokkenvaccin in het preventieprogramma met een nationaal karakter is voorgelegd aan het Federale Kenniscentrum, dat die de impact ervan op het gebied van kosten/baten heeft gemeten en dat de ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de conclusies van deze studie; Overwegende dat de verschillende ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de wijziging aangebracht door de Hoge Gezondheidsraad betreffende de integratie van het vaccin tegen pneumokokken in twee dosissen plus een rappel en de budgettaire consequenties geëvalueerd hebben van de invoering van het pneumokokkenvaccin in het nationale vaccinatieprogramma voor de zuigelingen; Overwegende dat, ten gevolge van de aanpassingen aan de vaccinatiekalender en hun budgettaire gevolgen, de ondertekenende partijen hebben vastgesteld dat het vaccinatiebeleid is veranderd en zich ervan bewust zijn dat het in de toekomst nog zal veranderen en dat deze situatie een aanpassing vereist van het protocolakkoord van 20 maart 2003 en het aanhangsel;

Art. 2. § 1er. Les pensions et avantages complémentaires qui ne sont pas payés mensuellement sont, pour le calcul des retenues dues, évalués en montants mensuels; les pensions et avantages complémentaires payés en capital ne sont toutefois évalués en montants mensuels qu'après la fixation de la rente de conversion conformément à l'article 92 du Code des impôts sur les revenus tel qu'en vigueur le 1er octobre 1980.
Art. 2. § 1. De pensioenen en aanvullende voordelen, die niet maandelijks worden betaald, worden voor de berekening van de verschuldigde inhoudingen omgerekend in maandbedragen; de pensioenen en aanvullende voordelen die in kapitaal worden uitbetaald, worden evenwel slechts omgezet in maandbedragen na de berekening van de omzettingsrente zoals bedoeld in artikel 92 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen zoals van toepassing op 1 oktober 1980.